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Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 06:45
par IsaPas45
Bonjour,
Ma caravane est garée le long du grillage de mon voisin, y a t'il une distance à respecter entre la caravane et le grillage ?
L'ancien propriétaire de notre maison garait sa caravane à cet endroit aussi.
Merci de vos réponses.
Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 07:04
par raymondh
pas de distance à respecter que je sache
mais par courtoisie, j'en parlerai au voisin
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Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 07:24
par IsaPas45
Mon voisin n'est pas courtois, alors.
D'ailleurs, il écrit au maire toutes les semaines pour se plaindre.
On n'a pas le droit de se garer sur son trottoir, on l'a fait deux fois, une quand mon électricien est venu pour des devis et une autre fois lorsqu'une camarade de mon fils s'est aussi garé sur son trottoir, elle a eu son petit mot sur le pare brise.
Il ne dit jamais bonjour et m'a adressé un mot pour demander s'il pouvait passer sur mon terrain pour refaire sa clôture, je lui ai dit qu'il n'y avait aucun problème et pas besoin de m'adresser un mot (avec copie à la Gendarmerie). Il m'a envoyée sur les roses.
Il est parfaitement intolérant.
Bonne journée.
Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 07:37
par raymondh
oui en effet.....
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sacré soucis de voisinage
et qu'en dit le Maire
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Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 07:41
par le pere-venches
Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 08:22
par lebaniego
Aucune distance à respecter, une caravane, c'est mobile et tant que rien ne dépasse chez le voisin, pas de problème...
Sinon, il n'a pas non plus à discuter si quelqu'un se gare devant chez lui, sauf à lui bloquer le passage... Tu as l'air d'avoir tiré le gros lot
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Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 08:37
par Bernard44
Bonjour,
Pour le trottoir, vous ne pouvez rien, le stationnement y est interdit, sauf indication particulière.
Pour la caravane en effet il s'agit d'un véhicule mobile, mais parfois un arrêté municipal ou un réglement de lotissement limite ce stationnement sur les terrains privés.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20070930
Mais la distance à respecter concerne
les constructionsqui doivent être soit en limite ou à 3 mètres de la limite de propriété, mais là encore le réglement local en urbanisme peut aporter des précisions.
Vivre avec un tel voisin ne doit pas être toujours facile, un jour il va se faire prendre à son propre jeu, il ne faudra pas le louper en respectant les démarches juridiques.
A noter que votre voisin n'a pas également le droit de se garer devant chez lui sur le trottoir qui est du domaine public réservé à la circulation des piétons.
Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 10:39
par freteurr
Dans notre commune, nous avons le droit de ce stationné sur le trottoir. Dans certaines rues, pas le choix, sinon, plus possibilité de circulé en voiture. Dans notre rue, les piétions marche sur la route et non sur le trottoir, même quand il n y a pas de voiture de stationné.
Les trottoirs appartient à la commune. Nous avons un voisin qui râle quand une voiture qui stationne devant chez lui. Il crois sans doute que le trottoir lui appartient, mais ce n'est pas le cas ici.
En 2007, nous avons prévenu un voisin qu'il y a un risque d'un stationnement de caravane dans le jardin. Il a fait la mauvaise tête, mais il ne râle pas. Je ne sais pas si c'est autorisé pour ce qui nous concerne, pour le stationnement de la caravane dans le jardin.
Dans certaines communes, parfois les petites rues sont privé (n'appartienne pas à la commune), donc ce renseigné.
Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 10:59
par Bernard44
Pour que le stationnement soit autorisé sur le trottoir il faut un arrêté municipal qui autorise ce stationnement, sinon c'est le code de la route qui s'applique.
N'importe quel administré peut faire intervenir le police municipale pour un véhicule stationné sur le trottoir, qu'il soit riverrain ou pas.
Je l'ai fait à plusieurs reprises (pas plus tard que lundi dernier) pour ma rue où les personnes avec poussettes, et les personnes handicapées n'avaient pas la largeur suffisante pour passer.
En l'absence de ce panneau ou d'un autre de ce type = stationnement génant.
Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 11:15
par freteurr
Nous n'avons pas police municipale.
Nous n'avons ce panneau dans notre commune,
Il n'y a jamais eu de plainte concernant le stationnement sur le trottoir dans notre rue ou dans le quartier, ou même dans la commune.
Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 11:22
par Bernard44
En l'absence de police municipale, c'est la police nationnale ou le Gendarmerie qui fait respecter l'art 417-10 du code de la route, soit lors d'une ronde ou suite à l'appel d'une personne.
Il s'agit d'un stationnement génant, 35 euros d'amende, et suivant les circonstances mise en fourriére.
Maintenant, comme chacun sait, une tolérance est parfois de mise, qui s'apparente à "on ferme les yeux" mais en cas de signalement le code de la route s'applique.
Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 11:31
par freteurr
La police nationale passe régulièrement faire des rondes (avant c'était la gendarmerie), elles n'ont jamais verbalisé
Pour l'instant personne à fait appel à la police nationale ou à la mairie.
Je met cette photo pour montré notre rue (j'en ai pas d'autres)
Il y a des personnes qui peuvent seulement mettre une seule voiture dans leur propriété (pour ce qui concerne notre commune).
Bon, fin du hors sujet
Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 11:39
par Bernard44
Oui, mais peut importe le stationnement sur les trottoit est interdit même si il y a du laxisme de la part des forces de l'ordre.
Comment font les piétons pour passer sans descendre du trottoir avec le véhicule à droite de la photo, ainsi qu'avec la 206 à gauche et celui garé derrière la caravane.
C'est un peu le "bordel" dans cette rue.
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Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 11:46
par freteurr
Tout le monde marche sur la route, même quand il n'y a pas de voitures qui est stationné sur les trottoirs.
Bon, fin du hors sujet.
@ Isabelle,
Concernant le stationnement de ta caravane dans le jardin, il me semble que tu en avais déjà parlé dans un autre sujet.
Re: Garer sa caravane
Publié : 14 mars 2012 12:08
par Bernard44
Nous ne sommes pas hors sujet à l'origine de cette discussion, car Isabelle a fait état également de ce problème :
Et pour ce type de d'infraction, seuls les textes juridiques peuvent être avancés, je les ai fournis.
Mais on a fait le tour de cette question
Pour la caravane, j'ai joint également un lien légifrance pour une première approche.
Ensuite une entrevue avec les responsables municipaux pourrait mettre un terme aux griefs du voisin, qui, j'en ai bien peur trouvera par la suite un autre prétexte, triste personnage
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