Forum Lacaravane.com • Loi Montagne : pneus neige/hiver ou chaines ou chaussettes à neige - Page 3
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Re: Loi Montagne : pneus neige/hiver ou chaines ou chaussettes à neige

Publié : 05 nov. 2023 19:41
par JC
Merci de ne pas voir le mal partout : complot, Gouvernement ... Je pense plutôt qu'ils font preuve de bon sens.

La loi : https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A14389
Est entrée en vigueur le 1/11/2021, cette obligation hivernale est fixée par 1 décret paru au Journal officiel le 18/10/2020.

Pour laisser le temps de s'adapter à l'obligation de disposer d'équipements hivernaux.
- Pour que les Fabricants puissent produire des nouveau pneus conformes
- Pour que les Fournisseurs puissent écouler les stocks (sans gaspillage)
- Pour que les Clients/utilisateurs qui font peu de km ne soient pas obligés de jeter des pneus encore bons.

Toujours pour laisser le temps de s'adapter à l'obligation de disposer d'équipements hivernaux telle que prévue par la loi montagne et son décret d'application, aucune sanction ne sera appliquée pendant cette saison hivernale 2023-2024.

À noter : Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.

Cette tolérance ne doit pas faire oublier l’esprit de cette règlementation : « Continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale ».

Re: Loi Montagne : pneus neige/hiver ou chaines ou chaussettes à neige

Publié : 08 nov. 2023 13:11
par de.rene
"Cette tolérance ne doit pas faire oublier l’esprit de cette règlementation : « Continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale »."

Et surtout de ne pas s'engager sur les routes enneigées, verglacées si je ne suis pas équipé. Moi c'est une chose mais les autres que je bloque, c'est inadmissible. En Allemagne je serai verbalisé d'office

Re: Loi Montagne : pneus neige/hiver ou chaines ou chaussettes à neige

Publié : 08 nov. 2023 16:52
par Papy80
De toutes façons cette loi comme d'autres ou la diffusion des conseils de prudence
ne sert a rien pour ceux qui se croient au-dessus des lois ou plus malins que les autres ===2