Re: Loi Montagne : pneus neige/hiver ou chaines ou chaussettes à neige
Publié : 05 nov. 2023 19:41
Merci de ne pas voir le mal partout : complot, Gouvernement ... Je pense plutôt qu'ils font preuve de bon sens.
La loi : https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A14389
Est entrée en vigueur le 1/11/2021, cette obligation hivernale est fixée par 1 décret paru au Journal officiel le 18/10/2020.
Pour laisser le temps de s'adapter à l'obligation de disposer d'équipements hivernaux.
- Pour que les Fabricants puissent produire des nouveau pneus conformes
- Pour que les Fournisseurs puissent écouler les stocks (sans gaspillage)
- Pour que les Clients/utilisateurs qui font peu de km ne soient pas obligés de jeter des pneus encore bons.
Toujours pour laisser le temps de s'adapter à l'obligation de disposer d'équipements hivernaux telle que prévue par la loi montagne et son décret d'application, aucune sanction ne sera appliquée pendant cette saison hivernale 2023-2024.
À noter : Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.
Cette tolérance ne doit pas faire oublier l’esprit de cette règlementation : « Continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale ».
La loi : https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A14389
Est entrée en vigueur le 1/11/2021, cette obligation hivernale est fixée par 1 décret paru au Journal officiel le 18/10/2020.
Pour laisser le temps de s'adapter à l'obligation de disposer d'équipements hivernaux.
- Pour que les Fabricants puissent produire des nouveau pneus conformes
- Pour que les Fournisseurs puissent écouler les stocks (sans gaspillage)
- Pour que les Clients/utilisateurs qui font peu de km ne soient pas obligés de jeter des pneus encore bons.
Toujours pour laisser le temps de s'adapter à l'obligation de disposer d'équipements hivernaux telle que prévue par la loi montagne et son décret d'application, aucune sanction ne sera appliquée pendant cette saison hivernale 2023-2024.
À noter : Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.
Cette tolérance ne doit pas faire oublier l’esprit de cette règlementation : « Continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale ».