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viscarien a écrit :Pourquoi ils laissent traîner des vieux "trucs" sur légifrance???
Ce texte provient bien du 221-4.
Si je suis un utilisateur lambda je ne vais pas chercher plus loin.
Sur les 300000 caravaniers Français,combien fréquentent les forums et sont au courant de ces nouveaux textes?
Si il y a autant de pub que pour la limitation de vitesse des + de 3500kgs de PTRA ça risque de craindre au niveau des
usagers qui ne seront pas en règle.

Normal, ce n'est pas un vieux truc, c'est la réglementation en vigueur à ce jour.
Ca va changer en janvier, on ne parle que de ça depuis pas mal de temps

viscarien a écrit :Pourquoi ils laissent traîner des vieux "trucs" sur légifrance???
Ce texte provient bien du 221-4.
Si je suis un utilisateur lambda je ne vais pas chercher plus loin.
Sur les 300000 caravaniers Français,combien fréquentent les forums et sont au courant de ces nouveaux textes?
Si il y a autant de pub que pour la limitation de vitesse des + de 3500kgs de PTRA ça risque de craindre au niveau des
usagers qui ne seront pas en règle.

Maintenant que tu es au courant, on compte sur toi pour faire intervenir ton député (modèle de lettre mis en ligne le 23 août dans ce Topic !) et pour en parler autour de toi afin de faire modifier "PTRA" par "somme des PTAC" comme nos voisins belges et allemands, et d'informer d'autres personnes qui tractent ????

Car c'est suite à une directive européenne datant de 2006 et le 19 janvier 2013 en est la date butoir !!!

Mais tu avais déjà fait la même remarque en janvier 2012, quasiment du mot à mot :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... B+#p343495

Et tu es repassé sur ce Topic pour critiquer plusieurs fois en novembre 2012, comment peux tu prétendre ne pas être au courant ???

Serge

Oui, tu as bien raison de précisé.

@ Pierre27

Ce qui choque, c'est qu'actuellement c'est la somme des PTAC qui compte pour le permis E/B...
Selon le texte encore officiel, ce serait le PTRA (donc de la tractrice !) supérieur à 4250 kg, donc F3 et non pas la somme des F2 !

Voilà ce qui peut arriver :
Par exemple un conducteur de VW Tiguan 2.0 TDI 170 ch 4x4, selon vos chiffres de janvier 2010 possède un PTAC de 2240 kg et un PTRA de 4443 kg, il peut à ce jour tracter 1260 kg avec le seul permis B !
Son PTRA dépassant les 4250 kg, il serait limité à quel poids avec le permis B ou le nouveau permis B + 750 kg ????

Mail envoyé le 7 janvier 2012 à CCLC, et exemple repris par bien d'autres depuis !

Discussion qui a eu lieu plusieurs fois depuis janvier entre "somme des PTAC" et "PTRA" le seul PTRA que je connaisse est celui d'un véhicule tracteur...

Et entre 3500 kg et 4250 kg, il y aura un nouveau permis B96, une journée de formation sans visite médicale...
Par ailleurs on oublie le poids à vide tractrice pour la nécessité du BE (nouveau nom du E/B, plus restrictif en poids remorquable !)

Tu peux voir ce qu'en pense Olivier ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 85#p399504

Serge

Je ne comprends rien,je laisse tomber.
En ce moment j'ai des soucis bien plus grave que ça.
C'est pourquoi je n'arrive pas à suivre ce sujet.
Je vais faire une pose d'un mois ou deux,ça me fera du bien!
Pas la peine de me répondre.

@ Pierre27

Le problème n'est pas là si c'est bien la somme des PTAC qui est prise en compte...(et non pas le PTRA tractrice !)

Mais si c'est le PTRA (tractrice) combien effectivement auront besoin du B96 au lieu du B pour garder le même attelage, et ne pourront plus conduire cet attelage sans le B96 le 19 janvier 2012 alors même que :
1) On ne sais pas le contenu officiel de ce B96 même si des "contenus officieux" circulent...
2) On ne sais pas qui va être habilité à le délivrer, sans doute les auto-écoles qui ne sont pas équipées de véhicules de PTRA>3500 kg !
(lire dans le Topic !)
3) Il y aura sans doute un temps d'attente avant de pouvoir le passer...
4) On ne sait pas si les possesseurs du E/B actuel auront une équivalence B96 si leur E/B n'est plus valable..
5) Cela obligerait des personnes qui tractent depuis des décennies à attendre pour passer un "B96" qui ne leur apportera rien de plus, mais ils ne seraient sinon plus dans la légalité, donc plus assurés en cas de sinistre !

Pour mémoire un PTRA dépassant 3500 kg, ça correspond par exemple à un C5 HDI 140, et peu importe le PTAC de la remorque dès lors qu'il dépasse les 750 kg de PTAC !!!

La directive européenne n'impose pas le PTRA mais la somme des MMA (ou PTAC) ce qui est tout à fait différent...
D'ailleurs les belges et les allemands ont le même texte mais avec "somme des MMA" !

Serge

En fait, la situation est assez simple:
ceux qui à ce jour tractent avec un véhicule de moins de 3500Kg de PTRA (case F3) ne sont pas concernés par les changements.
Tous les autres (qui ne possèdent pas le E/B) seront dans l'obligation soit d'une formation de 7h (3500kG <PTRA < 4250Kg) soit de passer le E/B (futur BE) si PTRA >4250 Kg.
Cela représente un bon nombre de véhicules: les 4x4, les monospaces, breaks et autres remorqueurs "surdimensionnés " comme le préconise pourtant le code de la route.
Alors, si la loi reste en l'état, nous ferons face à une contradiction de plus ( comme celle de la vitesse en 2008 pour les PTRA > 3500 Kg et qui n'a jamais été modifiée!)

@ patdep

Tu as raison, sauf si la remorque/caravane fait moins de 750 kg de PTAC, rare pour les caravanes, mais ça existe encore...

Pour l'instant, avec ma Xantia de 3400 kg de PTRA ayant une bonne aptitude traction et ma caravane de 720 kg de PTAC, je ne suis pas concerné, mais cela ne vas pas durer, je me sens donc concerné tout de même...

Puis des membres de ma famille sont directement concernés (Touran 105 ch + Gruau 980 kg de PTAC !)...

Mais le texte du R221-4 prévu pour le 19 janvier 2013 devrait être modifié d'ici là si l'on en croit la FFCC...
(pas fait ce matin !)

Serge

Pardon, j'ai oublié les moins de 750 Kg. Mais cela concerne très peu les caravaniers ou autres remorqueurs de vans, bateaux...
La FFCC comme " Permis Pratique" affirment que la loi sera modifiée (quand ???, le 18 Janvier en catastrophe !)
Quant à moi, j'ai pris les choses en main et je suis en train de passer le E/B (j'ai déjà réussi le code!) reste la pratique dans une semaine.
Finalement, ce n'est pas très compliqué. Le seul problème concerne la visite médicale (tous les 2 ans dans mon cas, > 60 ans). Un tire-sous de plus!
Mais au moins, je pourrai tracter plus "lourd" sans état d'âme.
C'est peut-être ce que l'on veut en haut-lieu: imposer un permis spécifique (ou une formation) pour tracter.
Pourquoi pas.
Mais alors, il ne faut pas faire de discrimination selon que l'on possède tel ou tel type de véhicule car les contraintes pour tracter sont les mêmes voire plus importantes avec un véhicule léger.

La date de l'examen, tu l'aura très rapidement. Contrairement aux personnes qui passe le simple permis B.

Pour la visite médicale, certains ne veulent le passé, pour leurs raisons. Mais sont nombreux à ne pas vouloir perdre le permis.

@ patdep

Pour information, lorsque j'ai passé mon permis (1971) le permis E/B était requis dès que l'on dépassait les 750 kg de PTAC remorque...

Depuis ça a évolué...

Si le texte restait en l'état ce n'est pas encourager :
1) La vente de caravanes et autres remorques...
2) La vente de berlines capables de tracter les caravanes actuelles...

Serge

Certes, la vente de véhicules imposants (et sécurisants) pour tracter peut en souffrir. N'est-ce pas aussi dans l'air du temps de réduire la taille et par voie de fait la pollution du parc auto ?
Avoir une formation (sans examen ni visite médicale comme le propose le B96) parait-il si incongru ? Caravanier débutant, j'ai commis quelques erreurs (heureusement sans gravité, sinon financière) que j'aurais peut-être évitées avec une formation basique.
Mais en ce qui concerne le PTRA comme référence, je n'ai pas changé d'avis, c'est une mesure totalement injustifiée et contre-productive qui je le répète n'améliore en rien la sécurité de ceux qui tractent (au contraire et je l'ai déjà dit) et des autres usagers par extension.
Merci aux élus qui s'inquiètent de ce dossier dans une période où il est vrai que tant d'autres problèmes pèsent sur les français.

patdep a écrit :Certes, la vente de véhicules imposants (et sécurisants) pour tracter peut en souffrir. N'est-ce pas aussi dans l'air du temps de réduire la taille et par voie de fait la pollution du parc auto ?

Vas donc dire cela aux salariés de PSA Aulnay entre autres....

Pour le reste je suis d'accord avec toi...

Serge

PSA Aulnay ne produit pas de véhicules imposants de toutes façons. Ceci est un autre débat.

Concernant le besoin ou non de cette loi. Je ne suis pas concerné directement. Sauf le jour où je décide d'acheter un Espace 4 ou un Traffic Passenger (Masse tractable : 2000kg environ)

Quand à interpeller mon élu, il ne veut même pas répondre sur le repas de Noël des scolaires qu'il a supprimé cette année puisqu'il est vexé de n'avoir pas mangé chaud l'an dernier. Et pour cause, il est arrivé en retard !

Pour moi la cause politique est entendue... Et leur compétence ne vaut pas plus que celle des journalistes qui bavent devant eux.

@ Guile

Quel est le PTRA de la Mégane ???

Et si ce n'est Aulnay, ce sera Rennes...(montage des C5 entre autres !), et bien d'autres usines du monde automobile et sous-traitant...

Serge