Forum Lacaravane.com • Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!! - Page 89
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Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 16:41
par Bonaud
@ jeand'a

Le report de charges est interdit s'il n'est pas dûment autorisé par le constructeur et donc la DREAL !!!

Outre les forces de l'ordre, tu conduirais sans permis valable vis à vis de son assurance, avec toutes les conséquences possibles en cas de sinistre, et les experts sont formés à cela... :cry: :cry:

4330 kg c'est le permis BE qu'il te faudra !!! Donc garder ton E/B....

Serge

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 16:44
par freteurr
pour le permis B96, si c'est la somme des PTAC qui est pris en compte,
La comme des PTAC ne devra pas dépassé 4250 kg, peut importe le poids réel de la caravane et du véhicule tracteur.

Avec la somme des PTAC qui dépasse les 4250 kg, il faudra le permis BE.

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 17:04
par Jeanda
Bonjour,
Ils pèseront ma voiture et trouveront 2730 kgs pour 2830 autorisés.
Ils pèseront ma caravane et trouveront 1400 kgs pour 1500 autorisés.
Ils pèseront même l'ensemble et trouveront 4130 kgs pour 4250 autorisés, et même 6330 kgs homologués pour le ptra du ML.
Je ne risque pas grand chose.

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 17:39
par freteurr
Si la lois modifié,
Quand les forces de l'ordre feront un contrôle, ils vont additionné les deux PTAC, si ça dépasse les 4250 kg, c'est mauvais. Même si le poids réel de du véhicule tracteur et/ou n'atteint pas les 4250 kg.


Mon père c'était renseigné auprès des gendarmes en 2007 ou dans le premier semestre 2008, pour la somme des PTAC avec le simple permis B.
Mon père voulait mettre une caravane à 1400 kg (de PTAC) et avec la voiture à 2200 kg.
Le gendarme à répondu, c'est mauvais pour vous, même si le poids de réel de la voiture et/ou de la caravane ne dépasse pas les 3500 kg, vous êtes verbalisé.

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 17:50
par Jeanda
Bonsoir, freteurr,
Merci à vous de vous inquiéter, et si cela arrivait je rechercherai parmis les avocats de Woerth, Cahuzac, DSK, Balladure, Chirac, Sarkozy, Tapie, etc..., tous des modèles pour moi, celui qui me coûtera le moins pour défendre une logique.

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 18:12
par Bernard44
Ce faire verbaliser c'est le moindre mal, mais avoir un accident sans le permis nécessaire aura pour conséquence de payer toute sa vie pour cette erreur.
Bien sûr on peut rouler plusieurs dizaines d'années sans se faire contrôler, ni d'avoir d'accident, comme on peut provoquer un accident mortel dans un avenir très proche.
J'espère au moins que tu ne paye pas d'assurance, car ça ne sert à rien elle est caduque. :wink:

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 18:22
par freteurr
Merci Bernard d'avoir complété,
Ce qui est aussi juste,

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 18:26
par Jeanda
Bonsoir,
Pour le moment je ne reçois de réponse que de ceux qui ne sont pas concernés.
Peut-être vais-je en avoir de ceux qui doivent acheter, une nouvelle voiture, changer de caravane, se payer le B96, chercher une auto-école équipée pour le BE, ou qui abandonneront le caravanigue car ces dépenses ne leur sont pas envisageables ?
Pourquoi ne pas trouver le temps de faire envisager aux législateurs de ces nouveaux permis un cas complémentaire qui va dans le même sens que leur abandon du ptra ?
Plusieurs dizaines d'années, Bernard44 ?
Je n'en demande pas tant, à mon age !

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 18:32
par freteurr
Pour rajouté,
Brehon qui est gendarme motocycliste, il à raconté un cas d'une personne, qui à tracté une remorque avec un simple permis B, alors que la personne devais avoir le permis E/B.
Et bien cette personne qui était au volant de sont utilitaire qui tractait une remorque, dont l'ensemble nécessité le permis E/B, la remorque mal attache, et bien à blessé ou tué une ou plusieurs personne(s). Le conducteur à été condamné pour et accident.

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 18:38
par Bonaud
@ jeand'a

Dans l'état actuel de la législation, et l'état prévisible, tu ne peux conduire un attelage dépassant les 4250 kg de somme des PTAC sans permis BE !

Et en cas d'accident corporel responsable, si tu décèdes avant de payer, ce sera tes descendants qui paieront !!!

Tu es un irresponsable en agissant ainsi...Et là tout le monde est concerné, car n'importe qui peut se retrouver en face de toi...

Concernant ce que dit Freteurr, vois ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 78#p190378

Mais ce n'est pas le sujet du Topic !!!

Serge

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 18:40
par Jeanda
Bonsoir,
Je connais des projets de lois qui sont dans les soufflets depuis des années.
J'aimerais que celle-ci en soit !
Surtout qu'avec la réduction du chômage, du coût de l'heure travaillée, le mariage et enfantement chez les homos, réforme de toute la fiscalité, réforme des retraites, vôte des immigrés, réquisition des églises pour les SDF, réduction de la gabegie de nos élus, nos députés ont de plus belles et réelles priorités que celle d'aggraver notre sécurité en traction, notre taux d'accidents pouvant en témoigner !

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 18:44
par Bonaud
@ jeand'a

Complètement HORS SUJET tes considérations !!!

De toutes façons, actuellement ou après le 19 janvier 2013, pour un attelage de 4330 kg de somme des PTAC, le E/B, futur BE est nécessaire, tu ne peux sortir de là....
Et je ne parle même pas si la limite restait à 4250 kg de PTRA !!!

Au passage les députés ne sont pas concernés :
Un article de loi R est pris en Conseil d'État et pas par l'Assemblée Nationale !!!

Serge

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 18:46
par freteurr
Même si il n'est pas responsable de l'accident, c'est lui qui n'est pas le permis ou le bon permis qui est condamné à payé.


Merci Bonaud, pour le lien du message. D'ailleurs, ce message peut être remis sur le sujet si il le faut, ça pourrait faire prendre confiance à d'autres personnes pour les risques encouru.

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 18:51
par Jeanda
Bonsoir serge,
Avant de me condamner, s'il te plait, attends que paraîssent les écrits de ces lois du nouveau permis.

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 22 déc. 2012 18:53
par Bonaud
@ freteurr

Je préfèrerais que l'on garde ce Topic hors de toute polémique de ce genre, et qu'on le réserve à son but initial, les nouveaux permis devant entrer en vigueur en janvier 2013 et leurs modalités d'application...

Il est toujours possible d'ouvrir d'autres Topics pour les discussion "annexes" !!!

Sege