Bonjour
Je précise que j'ai lu tout le sujet et que les noms d'oiseaux sont de "petits" arguments.
Dire à quelqu'un qu'il est hors la loi (ce n'est pas un gros mot) et qu'il prend de gros risques graves (ce n'est pas de la morale) lui permet de vérifier ce qu'il croyait justifié jusqu'à ce jour. Cela arrive à tout le monde, sur tout les sujets. Il a bien sur le droit de ne pas en tenir compte sans se sentir agressé.(et cela permet à son interlocuteur de ne pas être accusé de non-assistance à personne en danger)
Je reviens au sujet:
Permis B. Je n'ai pas encore de caravane, qui doit être livrée le 15/02/2013. (en connaissance de cause):
Pathfinder PTAC: 2880 (F2) PTRA: 5880 (F3)
Caravane PTAC 1200 (F2 ?, je n'ai pas encore la carte grise)
total 4080
Sur la carte grise de mon véhicule (10/2009) les définitions de PTAC et PTRA sont donc remplacées par:
F2: "Masse en charge admissible"
F3: "Masse en charge maximale admissible de
l'ensemble" qui désigne sans ambiguïté le véhicule + une remorque ou caravane. (Sinon ensemble de quoi ?).
C'est donc le même terme
l'ensemble qui a été repris dans l'article du code objet de la contreverse (en l'accollant avec PTRA).
Il faut souligner également la notion de
Maximale admissible: Si l'on admet un chiffre au maximum, on admet à fortiori un chiffre moins important.
A mon avis:
C'est donc uniquement un problème de rédaction qui peut sembler ambigü et qui a provoqué des interpellations de la DSCR.
A remarquer que la DSCR n'a jamais (à ma connaissance) communiqué par écrit sur le sujet de manière officielle.
Dans d'autre domaines, j'ai vu souvent le problème réglé par une simple Circulaire d'Application prise par le ministère concerné.
Reste le Pb de la formation qui doit se heurter à des difficultés de mise en place par la profession.
Je fais le pari que cela va aboutir, et, pour l'instant je ne m'inscris pas au EB (pour lequel il semble y avoir des listes d'attente).
Mais je suis un optimiste, je n'achète pas la ceinture et les bretelles.
Bon NOËl à tous
Yves
