Forum Lacaravane.com

@ axor 911

Le sujet est marqué en haut de chaque post :
"Futur permis B + (comprendre B96) en janvier 2013, textes officiels"
Justement on les attend ces textes officiels concernant le B 96 et par effet boomerang le BE... (ils peuvent arriver d'un jour à l'autre !)

Les autres permis n'ont rien à faire dans ce Topic, c'est du moins mon avis, et ceci depuis que j'ai créé ce Topic en janvier 2012 !!!

Serge

Trop tard le père Noël est déjà passé

Hello,

Bravo pour votre forum, je suis un nautique et je vous suis avec attention.

Et dire que la plupart des "gens du voyage" vont être obligés de passer le permis B+/96 .....
Que de contôles de police en vue....,mais comme écrit dans certaines notes internes, il ne faut pas créer d'incidents dans les communautées ...

Encore bonne année à tous .

Les gens du voyage qui tracte avec un utilitaire ou un grand SUV, avec une grande caravane double essieu, ils ont le permis E.

Suite à une conversation téléphonique ce matin avec la DSCR (chef du bureau des permis), je peux vous annoncer qu'un nouveau DECRET va paraître (avant le 19/01) pour modifier l'article du code de la route concerné. Il sera rédigé conformément à la circulaire européenne:
"MASSE MAXIMALE AUTORISEE DE L'ENSEMBLE NE DEPASSANT PAS 4250 KGS" donc :somme des PTAC.
Veillez sur LEGIFRANCE

Dans le même délai sera publié au J.O un ARRÊTE (ministère de l'intérieur) fixant les condition de la formation "96".( c'est en fait le texte déjà publié par "PERMISPRATIQUE".)
En même temps une CIRCULAIRE aux Préfectures précisera dans quelles conditions elle doivent apposer la mention sur les permis de conduire.
Bonne année.
Yves

OK!

@ youen29

Merci voilà du concret au moins....

Ceci dit le R221-4 n'était pas encore modifié ce matin, mais gardons espoir...

Serge

bonjour a tous et bonne année

je viens de recevoir Camping Caravaning et 3 pages de confirmation
et explications
plus une page de la FFCC
tout ce beau monde se félicite d'avoir contribué a l'heureux dénouement
du futur B96

Tout ça me parait parfait
En espérant que la référence au poids à vide du véhicule tracteur par rapport au PTAC de la remorque soit toujours abandonné.

Bonaud a écrit : Ceci dit le R221-4 n'était pas encore modifié ce matin, mais gardons espoir...
Serge

laissons leur le temps de se remettre du 1ier janvier

L'imprimerie Nationale doit être toujours en vacance....comme l'éducation du même nom....et comme ancien fonctionnaire je ne fais pas de mauvais esprit

michel88 a écrit :bonjour a tous et bonne année

je viens de recevoir Camping Caravaning et 3 pages de confirmation
et explications
plus une page de la FFCC
tout ce beau monde se félicite d'avoir contribué a l'heureux dénouement
du futur B96

Michel ,je viens d'aller a la boite aux lettres !
, J'ai reçu Camping/Caravaning aussi !
Je vais lire ça avec attention !

youen29 a écrit :Suite à une conversation téléphonique ce matin avec la DSCR (chef du bureau des permis), je peux vous annoncer qu'un nouveau DECRET va paraître (avant le 19/01) pour modifier l'article du code de la route concerné. Il sera rédigé conformément à la circulaire européenne:
"MASSE MAXIMALE AUTORISEE DE L'ENSEMBLE NE DEPASSANT PAS 4250 KGS" donc :somme des PTAC.
Veillez sur LEGIFRANCE
Yves

Sur les nouveaux certificats d’immatriculation ‘MMA de l’ensemble’ agit comme la définition de F3 – l’ancien PTRA. Si le terme MMA remplace simplement le terme PTRA il reste toujours une question d’interprétation.

Bonne année à tous

Les textes de loi français, c'est toujours PTRA, l'équivalent du MMRA. PTAC est l'équivalent du MMA

@ Foss

Sincèrement, après avoir reçu l'article de CCLC par e-mail (envoi de CCLC !), car du retard dans la distribution, mais après l'avoir lu, après avoir lu ce qu'en a écrit le 29/11/2012 la FFCC, on peut être quasiment certain que dans les deux articles de loi incriminés, le PTRA sera remplacé par "somme des PTAC", et ce avant le 19 janvier 2013....

Mais comme l'indique CCLC, ce peut très bien être la veille...

Donc à surveiller les articles du code de la route R221-4 et R221-8... jusqu'à cette date voire après si non mis à jour !!!
Si pas mis à jour, le changement n'est pas encore validé :

Pour vous aider voici les liens :
R221-4 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119

R221-8 voir section III Bis : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119

Vérifiez bien qu'il s'agit de la version à partir du 19 janvier 2013 !!!

Il m'avait été interdit de mettre en ligne les articles de CCLC, merci de le respecter aussi pour les droits d'auteur, de plus je l'ai reçu au format PDF !!!

Serge