Forum Lacaravane.com • Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!! - Page 17
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Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel

Publié : 14 août 2012 14:48
par Papy80
Bonaud a écrit :
Bassman a écrit :Bonjour
Je vais mettre mon grain de sel
Au jour d'aujourd'hui je tracte une caravane dont le PTAC de 1360KG avec Ford Kuga PTAC 2060Kg et le PTRA 4060, là je suis dans la légalité pourquoi en 2013 cela changerais t'il ?
Ce que j'ai compris dans le texte de loi c'est que les personnes pourront tracter avec le B+ une caravane ou remorque si le PTAC est supérieur au PV de la tractrice dans la limite des 4250 Kg tout en respectant le PTRA de la tractrice au delà le E(B) reste valable
En l'état actuel du texte, le PTRA de ton Kuga étant inférieur à 4250 kg, cela ne devrait pas changer...
Si par contre le PTRA était supérieur à 4250 kg (et la caravane supérieure à 750 kg de PTAC) là ça poserait problème et nécessité du E/B...
(car les nouveaux textes du R221-4 parlent de "PTRA égal ou inférieur à 4250 kg", le lien est en page 1 de ce Topic ainsi que la copie du texte applicable au 19 janvier 2013 ! )

Ce n'est pas que mon avis, mais celui de la rédaction de CCLC Le Caravanier (j'avais pris un exemple de ce type, voir en page 1), et ils attendent des précisions à ce sujet, ils doivent me tenir au courant.....

Serge
Bonaud a écrit :@ Papy80

Si tu lis le texte sur http://www.legifrance.gouv.fr et sur le site de la FFCC, tu liras que sont concernés tous les attelages dont :
1) La remorque dépasse les 750 kg de PTAC
2) Le PTRA dépasse les 3500 kg et est inférieur à 4250 kg !

Là est tout le problème d'ailleurs, CCLC considérant qu'il s'agit de la somme des PTAC, et la FFCC se basant sur le texte parle du PTRA de la tractrice.... :?:
Si c'est la somme des PTAC tu pourras tracter jusqu'à 1800 kg après formation de 7 heures (la notion de poids à vide de la tractrice nécessitant le E/B est abandonnée...)
Si c'est le PTRA, sans changer d'attelage, il te faudra suivre une formation pour continuer à tracter ta caravane actuelle !

Quand aux changements sur les permis B dus à de nouvelles lois, donc rétroactifs, lorsque j'ai passé mon permis en 1971 j'avais le droit avec de conduire une motocyclette de 125 cm3 non bridée, ce n'est plus le cas !!!
J'étais aussi avec ce même permis limité à 750 kg de poids remorquable sans permis E à l'époque...
Mon permis n'était pas "à points" et était censé être définitif même en cas d'inffraction...
Il y avait quasiment pas de limitations de vitesses hors agglomération...

Ceci pour démontrer qu'une loi peut être rétroactive sur un permis de conduire...
(voir les limitations de vitesses de 2008 si le PTRA est > 3500 kg !)

Serge
:?: :roll:
Pourquoi Bassman aurait-il le droit avec son Kuga avec un PTRA de 4060 kg et son attelage a 3420 kg (2060 + 1320)
et que moi avec mon koléos avec un PTRA de 4000kg et mon attelage a 3350 kg (2200 +1150) devrais-je suivre en 2013 cette formation puisque ni l'un ni l'autre ne dépassons 3500kg qui est l'une des régles du permis B actuel

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 15:00
par freteurr
Si c'est le PTRA qui est pris en compte,
Ceux qui ont un PTRA situé entre 3500 et 4250 kg, devront suivre une formation même si la somme des PTAC n'atteint pas les 3500 kg. :(


Si c'est la somme des PTAC qui est pris en compte,
Ceux qui sont en dessous des 3500 kg, il ne seront pas obligé de suivre une formation.

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 15:44
par Bonaud
@ Papy80

J'ai peu de choses à ajouter à la contribution de Freteurr...

Simplement que la FFCC n'interprête pas le projet de loi (déjà voté !) de la même façon que CCLC Le Caravanier au mois de mars-avril, et que cela fait que je ne m'y retrouve plus à travers ces diverses interprétations....
D'où ma demande d'éclaircissements partie ce matin vers la FFCC et vers CCLC Le Caravanier avec copie à Olivier Pottier !
(et dire que je ne suis pas du tout concerné pour l'instant, avec un PTAC caravane de 720 kg et un PTRA de 3400 kg :roll: )

Cela amène des réponses différentes à des questions similaires (marquée tout de même : En l'état actuel du texte), et c'est à cause de cela que je ne souhaite plus donner de conseil sur ce sujet tant que les choses ne sont pas plus claires...

Il est bien évident que quelque soit la solution au problème, Bassmann et toi êtes dans la même situation, et que les règles actuelles régissant le permis B en traction avec un PTRA supérieur à 3500 kg peuvent (je n'en sais plus rien !) ne plus être valables au 19 janvier 2013 !!!
Au même titre que les limitations de vitesses des attelages dont le PTRA est supérieur à 3500 kg ont changé au 1 août 2008 (quel que soit le PTAC de la remorque !), la limite est arbitraire, ce n'est pas moi qui la définit !

J'ajouterais que cela me gène car j'envisage un changement de tractrice et son PTRA serait supérieur à 3500 kg, mais ma caravane ne dépasse pas les 750 kg donc pas concerné (cela peut changer !)...

Serge

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 16:24
par ToMa
Oula! Tempête sous un crâne, ça devient complexe :?

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 16:30
par baracudas
Avec tout ça le PTRA et la PTAC, on va se PT un câble

Comme tout ce qui est fait en France, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

Je suis même sur que celui qui a pondu ce texte, n'est pas foutu de l'expliquer.

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 16:39
par meinhobby
freteurr a écrit :Avec le permis B+,
Si c'est la somme des PTAC jusqu'à 4250 kg, certains ne pourront tracté plus une remorque ou caravane supérieur à 750 kg de PTAC.


Plus le véhicule tracteur est lourd, c'est mieux pour la stabilité de la remorque ou de la caravane.

je dirais même mieux, si l'on prends en compte le PTRA de la tractrice dans l'attelage :
- si inférieur à 3500kg (berlines et monospaces): permis B avec une remorque de plus de 750kg
- si compris entre 3500 et 4250kg (SUV): permis B+ avec une remorque de plus de 750 kg
- si supérieur à 4250 kg (gros SUV et 4x4), permis E/B avec une remorque de plus de 750 kg :oops:
:idea:
je comprends plus rien ..
===1

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 16:48
par Bonaud
@ meinhobby

Je crains vraiment que tu n'aies raison... :cry:
C'est ainsi que l'interprète la FFCC dans son document en ligne...

Mais attendons d'en savoir plus...

Serge

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 17:52
par Bassman
Papy80 a écrit :
Bonaud a écrit :
Bassman a écrit :Bonjour
Je vais mettre mon grain de sel
Au jour d'aujourd'hui je tracte une caravane dont le PTAC de 1360KG avec Ford Kuga PTAC 2060Kg et le PTRA 4060, là je suis dans la légalité pourquoi en 2013 cela changerais t'il ?
Ce que j'ai compris dans le texte de loi c'est que les personnes pourront tracter avec le B+ une caravane ou remorque si le PTAC est supérieur au PV de la tractrice dans la limite des 4250 Kg tout en respectant le PTRA de la tractrice au delà le E(B) reste valable
En l'état actuel du texte, le PTRA de ton Kuga étant inférieur à 4250 kg, cela ne devrait pas changer...
Si par contre le PTRA était supérieur à 4250 kg (et la caravane supérieure à 750 kg de PTAC) là ça poserait problème et nécessité du E/B...
(car les nouveaux textes du R221-4 parlent de "PTRA égal ou inférieur à 4250 kg", le lien est en page 1 de ce Topic ainsi que la copie du texte applicable au 19 janvier 2013 ! )

Ce n'est pas que mon avis, mais celui de la rédaction de CCLC Le Caravanier (j'avais pris un exemple de ce type, voir en page 1), et ils attendent des précisions à ce sujet, ils doivent me tenir au courant.....

Serge
Bonaud a écrit :@ Papy80

Si tu lis le texte sur http://www.legifrance.gouv.fr et sur le site de la FFCC, tu liras que sont concernés tous les attelages dont :
1) La remorque dépasse les 750 kg de PTAC
2) Le PTRA dépasse les 3500 kg et est inférieur à 4250 kg !

Là est tout le problème d'ailleurs, CCLC considérant qu'il s'agit de la somme des PTAC, et la FFCC se basant sur le texte parle du PTRA de la tractrice.... :?:
Si c'est la somme des PTAC tu pourras tracter jusqu'à 1800 kg après formation de 7 heures (la notion de poids à vide de la tractrice nécessitant le E/B est abandonnée...)
Si c'est le PTRA, sans changer d'attelage, il te faudra suivre une formation pour continuer à tracter ta caravane actuelle !

Quand aux changements sur les permis B dus à de nouvelles lois, donc rétroactifs, lorsque j'ai passé mon permis en 1971 j'avais le droit avec de conduire une motocyclette de 125 cm3 non bridée, ce n'est plus le cas !!!
J'étais aussi avec ce même permis limité à 750 kg de poids remorquable sans permis E à l'époque...
Mon permis n'était pas "à points" et était censé être définitif même en cas d'inffraction...
Il y avait quasiment pas de limitations de vitesses hors agglomération...

Ceci pour démontrer qu'une loi peut être rétroactive sur un permis de conduire...
(voir les limitations de vitesses de 2008 si le PTRA est > 3500 kg !)

Serge
:?: :roll:
Pourquoi Bassman aurait-il le droit avec son Kuga avec un PTRA de 4060 kg et son attelage a 3420 kg (2060 + 1320)
et que moi avec mon koléos avec un PTRA de 4000kg et mon attelage a 3350 kg (2200 +1150) devrais-je suivre en 2013 cette formation puisque ni l'un ni l'autre ne dépassons 3500kg qui est l'une des régles du permis B actuel

J'ai plus mon Kuga et j'aurais du le garder car avec la mondéo je doit passer le E(B) futur BE


@Bonaud
Il à raison cette AM à l'auto-école ou je prépare le E(B), je discutait avec la sécrétaire et elle ma sortie le proget (si on peut dire) pour le mois de Janvier
La règle est simple plus de somme des PTAC c'est de PTRA de la tractrice qui est pris en compte pour le permis, pas facile cette histoire
C'est pour celà que je prend les devant en passant et permis EB car PTRA de la mondéo je suis à 4335 Kg donc j'ais pas le choix
de toute façon tous augment les voitures tracte de plus en plus lourd et les caravane sont de +en + lourde ===3

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 18:00
par Papy80
:roll: J'attends quand méme le mois de Janvier 2013 ,car j'ai quand méme un doute ! :roll:
Il serait fort étonnant que l'on oblige tous ceux qui ont le permis B avant 2013
et qui possédent un véhicule immatriculé avant Janvier 2013
avec un PTRA inscrit sur le certificat d'immatriculation de plus de 3500 kg et moins de 4250 kg
et qui tracte a moins de 3500kg a faire cette formation ! :roll:

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 18:06
par Bonaud
@ Bassman

Tout le problème est de savoir s'il s'agit réellement du PTRA !!!

C'est effectivement ce qu'indique la loi depuis le début, voir http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 62#p340614, mais CCLC Le Caravanier avait émis un avis motivé différent dans son N° de mars-avril, voir http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 20#p351140 ou
http://cjoint.com/?BCfoZPIuluk
http://cjoint.com/?BCfo07W4tuN
http://cjoint.com/?BCfo2LpFtY1 !!!

D'où ma question vers CCLC Le Caravanier (copie à la FFCC !) pour connaitre la bonne interpétation du texte, et leur faire remarquer les différences d'interprétations...

NOTA :
Aussi bien la FFCC que CCLC font référence à le direction de la sécurité routière pour argumenter leur position, ce qui n'arrange pas les choses :roll:

Là je suis dépassé comme déjà dit !

Serge

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 18:28
par Bassman
Je suis d'accord c'est comme même gros mais comme la législation devient européenne pas facile

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 18:58
par Bonaud
@ Bassman

Justement !

Nos voisins belges ne connaissent pas le PTRA, mais seulement la MMA (Masse maximale autorisée) correspondant à notre PTAC !
Et chez eux au 19 janvier 2013, ce sera la même chose, mais basé sur la somme des MMA !
Voir post de Mdame Lili le Mer 15 Fév 2012 18:57 dans ce même Topic : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 45#p347767

Alors norme européenne, je veux bien, mais ???

Serge

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 19:28
par Pencroft
j'ai mal à la tête de lire tout ça... :roll:

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 19:31
par JB56
Bonsoir:oui tout cela rete assez floue.Et pourtant concerne de nombreux caravaniers.
Et que peut on faire???????

Re: Futur permis B+ en janvier 2013 ! texte officiel MAJ 03/

Publié : 14 août 2012 19:33
par Pencroft
revendre la caravane.... :mrgreen:


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