Forum Lacaravane.com

Rodin a écrit :Bonjour
Pour moi Bao a raison le décret existe ( no 2011-1475 du 9 novembre 2011 )
Il a été voté et est paru au journal officiel: JORF n°0261 du 10 novembre 2011 page 18899 texte n° 32
Il n'y a rien d'autre à attendre sauf les modalités du permis B96
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id

Je fais la même interprétation. Le décret a été publié.
La seule chose qui manque c'est l'arrêté ministériel fixant le contenu de la formation du permis B étendu à 4250kg de PTRA.
A la lecture, cela parait assez clair.
Quant à me fier à un article de la FFCC... Ils n'ont pas lu cet arrêté, ils ont d'autres chats à fouetter.
Cela fait longtemps qu'elle ne s'occupe plus de caravane, le ''CC'' est là pour camping-car !

+1

@ caravanix

QUI te parle de la FFCC ? Pas moi, je parle de CCLC Le Caravanier, c'est différent !!!

Revue qui dans son N° de novembre indiquait "rien de nouveau depuis le dernier N°" !

Serge

C'est pas la FFCC qui édite le caravanier ?

@ caravanix

Non, c'est :
Motorpresse France
12, rue Rouget de l'Isle
92442 Issy les Moulineaux cedex
(filiale du Groupe Motorpresse Internationnal)

Indiqué dans tous les N°, suffit d'en avoir un récent et de lire !

Avant c'était Édirégie...

Serge

Dans le 1er lien,on parle de PMA a 4250 kg,et non de PTRA.

Dans le décret on parle bien de PTRA mais je pense que le législateur lorsqu'il a indiqué PTRA, il a pensé Poids total roulant réel et je ne serai pas étonné qu'il y ai une modif au décret d'ici le 19/01 précisant la notion de PTRA dans le texte.

@ Rodin

C'est tout le problème depuis le début !!!

Car le seul PTRA légal est le F3 des certificats d'immatriculation des véhicules à moteur pouvant tracter...
(Poids Total Roulant Autorisé !)

Ce n'a JAMAIS été la somme des PTAC autorisés d'un attelage....

Les réponses aux questions posées par les députés éclairciront peut-être ce point litigieux...

Nos voisins belges et allemands ont choisi "somme des MMA", ce qui est plus clair, d'ailleurs pourquoi ne pas avoir gardé "somme des PTAC" qui est dans le R221-4 actuel ?

Serge

Entierement d'accord et c'est ce que je dis, mais le décret étant sorti il faudra une modif de celui-ci

@ Rodin

C'est demandé (et par d'autres que nous !) depuis le mois de janvier...

Serge

Sauf que certains attendent la sortie d'un décret alors que celui-ci est déjà sorti !!!
Ps: je vous laisse à+

Bonjour Ulysse56
Il a été voté et est paru au journal officiel: JORF n°0261 du 10 novembre 2011 page 18899 texte n° 32
Il n'y a rien d'autre à attendre sauf les modalités du permis B96 et peut être une modif sur le PTRA.

@ Rodin

Ne pas confondre le décret du Conseil d'État instaurant la nouvelle loi (article R = Décidée en Conseil d'État) et le décret d'application ministériel qui devrait contenir les modalités d'application...

Ce dernier est manquant, plusieurs parlementaires en ont convenu lors de l'interpellation du gouvernement à l'Assemblée Nationale...
La ou les réponses du gouvernement (obligatoires envers un député, je le rappelle, mais pas de délai imposé !) devraient être intéressante...

LE PROBLEME est justement cette notion de "PTRA" contenue dans le projet de loi, et qui entraînerait de gros problèmes pour beaucoup parmi ceux qui tractent !
Il aurait été si simple de garder "somme des PTAC" ainsi que nous y invitait la directive européenne...

Mais bon, il reste 2 mois pour voir ce que cela va donner....

Serge

Lu hier soir dans la revue sur le camping que je ne citerais pas :concernant le permis B96 rien de nouveau et la FFCC nous nous efforçons de faire pression sur les pouvoirs publics pour changer cette loi absurde

@ patou2

Et pourquoi ne pas citer cette revue ??? Rien ne s'y oppose, s'il n'y a rien de nouveau il ne vont pas l'inventer...

Sans doute CCLC de novembre ???

Serge