Forum Lacaravane.com

Bonjour,

Voici un scan de l'article paru dans CCLC Le Caravanier de janvier-février 2012, reçu ce jour :



A priori c'est le PTRA du véhicule tracteur qui sera pris en compte pour les 4250 kg !

J'ai déjà demandé confirmation de cela à la revue CCLC Le Caravanier, avec copie à la FFCC et à Olivier pour information !

Cela parait totalement absurde et pourrait amener vers le E/B des personnes qui aujourd'hui n'ont besoin que du permis B, il leur suffirait d'avoir un PTRA > 4250 kg et peu importe la caravane à partir du moment où elle dépassera les 750 kg....

Copie du message envoyé :
Bonjour,
Si je lis bien votre article paru dans le N° de CCLC reçu ce jour, un véhicule dont le PTRA sera supérieur à 4250 kg, (mais à PTAC nettement moindre !) et tractant par exemple une remorque/caravane de plus de 750 kg (par exemple 800 kg !) sera assujetti à la possession du permis E/B en 2013 ???
C'est un recul de prendre comme référence le PTRA du véhicule tracteur et non pas la somme des PTAC !!!
(je pense aux possesseurs de 4 x 4 qui tractent "relativement léger" sans dépasser les 4250 kg de somme de PTAC, mais dont le PTRA du véhicule tracteur les dépasse allègrement !)
A moins que la somme des PTAC inférieure à 4250 kg soit aussi prise en compte même si le PTRA du véhicule tracteur dépasse cette valeur ???
Cela mérite des éclaircissements pour tous les caravaniers possédant une tractrice "pouvant" tracter lourd en l'occurrence ayant un PTRA supérieur à 4250 kg, mais n'ayant pas une somme des PTAC dépassant ce poids....
Par exemple un conducteur de VW Tiguan 2.0 TDI 170 ch 4x4, selon vos chiffres de janvier 2010 possède un PTAC de 2240 kg et un PTRA de 4443 kg, il peut à ce jour tracter 1260 kg avec le seul permis B !
Son PTRA dépassant les 4250 kg, il serait limité à quel poids avec le permis B ou le nouveau permis B + ???
Vous remerciant des réponses que vous pourrez apporter, je vous prie d'accepter, messieurs, mes sincères salutations...
Serge Bonaud

Et sur http://www.legifrance.gouv.fr je lis bien ceci pour la date du 19 janvier 2013 :
Article R221-4
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119

Serge

Et encore une petite formation de 7 h qui va coûter bien cher ! Si je peux, je continuerai à revalider mon EB, à moins de 30 euros tous les 5 ans, ça reste économiquement l'option la plus intéressante

@ lebaniego

D'autant que ton PTRA doit dépasser le 4250 kg, hors si tu lis bien le projet de loi, ce serait le PTRA qui compterait.....
(d'où la question posée dès lecture de ce projet validé pour janvier 2013...)

Serge

@ lebaniego

un decret a porté le montant de la visité médicale à 33€ additionné des frais d'analyse d'urine (recherche de sucre)
c'est ce que j'ai payé la semaine derniere pour la prorogation de mon permis, E(B), C, E(C).

le décret precise même que ce n'est pas remboursable par les caisses d'assurance maladie !!

Bonjour !
Comme d'habitude Papy a le cerveau lent et en plus,il est un peu allergique a la lecture des textes de loi !
qui peuvent étre interpréter pas toujours de façons correctes vu le charabia administratif !
Il comprend vite , Mais faut lui expliquer longtemps , c'est tout !
Donc voici ma question :
si on ne posséde le seul Permis B en 2013 avec ce nouveau texte
on pourra tracter plus de 3500 kg en restant dans la limite du PTRA de son véhicule avec le Permis B
Exemple :
un véhicule a un PTRA (F3) de 4000kg avec le permis/B en 2013 je pourrais tracter a 4000kg pas besoin de ( B+ ) ?????

@ Papy80

un véhicule a un PTRA (F3) de 4000kg avec le permis/B en 2013 je pourrais tracter a 4000kg pas besoin de ( B+ ) ?????

Tu pourras tracter un attelage de 4000 kg de somme des PTAC, après une formation de 7 heures qui te donnera le "B+" ...
(A quelles conditions et tarifs, c'est inconnu à ce jour !)
Sous réserve de modifications du texte d'ici là bien sur !


A priori le PTRA étant inférieur à 4250 kg, tu pourras avec ce seul permis B et une formation de 7 heures qui en fera un "B+" tracter avoir un attelage jusqu'à 4250 kg...
La notion de dépassement du poids à vide tractrice par le PTAC remorque/caravane semble disparaitre, au simple profit de la capacité de traction homologuée constructeur...

Le problème qui semble se poser, mais il se peut que j'aie mal compris ou que cela change encore, ce sont ceux dont le PTRA tractrice est supérieur à 4250 kg qui eux risquent de régresser vers un E/B dont aujourd'hui ils n'ont pas forcément besoin...
(voir mon exemple de VW Tiguan 2.0 TDI 170 ch 4x4...)
J'attends des réponses sur ce sujet, réponses que je n'oublierais pas de poster ici !!!

Serge

Intéressant! Du coup, si un jour j'ai mon propre ensemble, je ne serais pas obligé de passer le E/B
Après, il faut voir au niveau des tarifs, si le rapport contenu de la formation/coût est plus intéressant chez l'un ou chez l'autre...

En fait il semblerait qu'ils aient choisi le même type de référentiel incohérent que pour la réglementation de limitation de vitesse à 80km/h sur route et 90 sur autoroute : le ptra dès l'instant qu'on est attelé à plus de 750kg....
Ca parait totalement stupide. Mais c'est peut-être pour être conforme aux autres pays.
Bon, ne croyez pas que je doute de la capacité de nos dirigeants à pondre des trucs débiles !

Bonaud a écrit :@ Papy80

un véhicule a un PTRA (F3) de 4000kg avec le permis/B en 2013 je pourrais tracter a 4000kg pas besoin de ( B+ ) ?????

Tu pourras tracter un attelage de 4000 kg de somme des PTAC, après une formation de 7 heures qui te donnera le "B+" ...
(A quelles conditions et tarifs, c'est inconnu à ce jour !)
Sous réserve de modifications du texte d'ici là bien sur !
Serge

Donc a priori Rien de changer pour les possesseurs du seul permis /B si il ne tracte pas plus de 3500kg ?

christouraine a écrit :En fait il semblerait qu'ils aient choisi le même type de référentiel incohérent que pour la réglementation de limitation de vitesse à 80km/h sur route et 90 sur autoroute : le ptra dès l'instant qu'on est attelé à plus de 750kg....
Ca parait totalement stupide. Mais c'est peut-être pour être conforme aux autres pays.
Bon, ne croyez pas que je doute de la capacité de nos dirigeants à pondre des trucs débiles !

Sauf que pour les limitations de vitesse, il n'y a pas cette limite inférieur des 750 kg !!!
N'importe quelle remorque derrière un PTRA de plus 3500 kg (actuellement, la bonne question est de savoir si cela va passer à 4250 kg !) limitera la vitesse, y compris un porte motos ou une bagagère....
(voir le Topic dédié de 2008 créé par Olivier "comment annuler une loi" !)

Serge

Papy80 a écrit :Donc a priori Rien de changer pour les possesseurs du seul permis /B si il ne tracte pas plus de 3500kg ?

A priori rien de changé sauf si la limite de PTRA pour les limitations de vitesse était remontée de 3500 kg à 4250 kg, je vais aller voir cela !

RIEN DE PRÉVU EN CE SENS A CE JOUR....

Serge

@Bonaud
Merci pour les recherches

@ Bernard44

Je crains qu'il n'y ait pas mal de permis E/B à passer pour tous ceux dont le PTRA dépasse 4250 kg, du moment qu'ils tractent plus que 750 kg !

J'attends les réponses du Caravanier et de la FFCC, mais c'est mon interprétation du futur texte de loi !!!

A moins que le B actuel ne reste valable avec ses conditions, sans monter au "B+"....

A suivre de très près de toutes façons, car un an avant une loi peut être encore amendée, ce n'est pas comme le R413-8 (limitations de vitesses de 2008 !) où nous avons été mis devant le fait accompli....Et dont le seuil des 3500 kg n'est pour l'instant pas prévu d'être remonté...

Serge

bonjour
comme je l'ai dit dans un autre post, suite a une discussion avec une monitrice d'auto-ecole cet été, une dérogation devrait etre possible, suivant la date d'optention du permis
un peu comme pour les camping-caristes
l'avenir nous le dira
à+

En effet, il y aura certainement des mesures transitoires.