Forum Lacaravane.com • Discussions sur les nouveaux permis 2013 France ! - Page 68
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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:17
par raymondh
C’est terminé.

Trop cher, a décidé le ministère de l’Intérieur, sans en préciser le coût. A partir de janvier, la carte sera mise en circulation au même format carte bancaire mais sans sa puce, révèle Le Figaro.

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:19
par Bonaud
Pour l'instant je ne trouve que des articles au conditionnel (le gouvernement arrêterait....), avec vous un texte OFFICIEL ???

Car en effet nous ne serions plus dans les règles des pays européens...

Serge

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:23
par freteurr
La puce sur les permis n'est obligatoire.
Si ça avais été obligatoire, la France continuerai à le faire.

La puce aurai eu un vrai avantage, la lutte contre les faux permis.

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:24
par lebaniego
Bonaud a écrit :
lebaniego a écrit :Bon, le nouveau permis avé la puce c'est déjà terminé... :mrgreen:

Trop cher ===4

Pauvre France, en être réduite à renoncer à un dispositif qui devait lutter contre la fraude liée aux documents d'identité, fraude dont le coût est estimé entre 20 et 40 milliards d'euros... ===8
Bonjour,

Tu as un texte de référence ???

Serge
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... onique.php

Maintenant, je suis désolé mais je ne passe pas mes journées le nez dans le JO...

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:24
par raymondh
à lire :

“En ces périodes de contraintes budgétaires très fortes, il est impératif de se concentrer sur les priorités les plus urgentes”, indique le porte-parole de Beauvau, Pierre-Henry Brandet. Avec ou sans puce, “le titre reste hautement sécurisé et donc très difficilement falsifiable grâce aux très nombreux autres paramètres de sécurité introduits par l’Imprimerie nationale”, garantit Pierre-Henry Brandet. »

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:26
par raymondh
en effet, les publications légifrance seront faites ultérieurement

je n'ai pas le J.O comme livre de chevet

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:30
par Bonaud
Donc pour l'instant des affirmations de journalistes, mais rien d'officiel, pas même une déclaration d'un membre du gouvernement...

On a déjà vu cela dans d'autres domaines (en 2012 le "futur" B96 !)

Et ce qu'une loi a fait, seule une autre loi peut le défaire...

Serge

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:34
par freteurr
Concernant l'arrêt de la puce, plusieurs sites en parle http://www.caradisiac.com/Le-nouveau-pe ... -98725.htm

Si plusieurs sites en parle, c'est que ça sera bien officiel

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:39
par raymondh
:oops:

pas une loi, mais une directive européenne 8)

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:42
par Bonaud
@ freteurr

Caradisiac (auquel je suis abonné sur Youtube) donne comme source "Le Figaro", comme beaucoup d'articles du même type pour ne pas dire tous...

Ce sera peut-être officiel, peut-être non, il faudra un vote du Parlement pour défaire ce qui a été voté par le Parlement...

C'est peut être une idée "dans l'air", mais rien d'officiel à ce jour !!!

Serge

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:44
par Bonaud
raymondh a écrit ::oops:
pas une loi, mais une directive européenne 8)
Sauf qu'une directive européenne, pour être applicable en France, doit être approuvée par une loi française, votée par le Parlement (Assemblée, Sénat, Assemblée) !

D'ici le 1er janvier cela parait bien court...

Serge

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:47
par fagorn
mon permis sera collector aussi lol

tu parles d'économie à 10 ou 20 centimes la puce pour lutter contre la fraude :x c'est vraiment n'importe quoi de l'enlever

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:49
par Bonaud
@ raymondh

Souviens toi de la directive européenne de 2006 qui a abouti au B96 en 2013 ! Il a fallu que ce soit traduit dans les législations des différents pays, en France pour entrée en application le 19 janvier 2013, en Belgique pour entrée en application le 1er mai 2013...

Serge

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:50
par lebaniego
Bonaud a écrit :Donc pour l'instant des affirmations de journalistes, mais rien d'officiel, pas même une déclaration d'un membre du gouvernement...

On a déjà vu cela dans d'autres domaines (en 2012 le "futur" B96 !)

Et ce qu'une loi a fait, seule une autre loi peut le défaire...

Serge
Et Brandet, le porte parole du Ministère de l'Intérieur, c'est quoi ?

Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

Publié : 07 nov. 2014 11:50
par lebaniego
fagorn a écrit :mon permis sera collector aussi lol

tu parles d'économie à 10 ou 20 centimes la puce pour lutter contre la fraude :x c'est vraiment n'importe quoi de l'enlever
40 centimes :wink: