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Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 07 nov. 2014 11:53
par raymondh
ne savez-vous pas que ce cher Serge a toujours raison et que quand il n'a pas raison, c'est l'article 1 qui entre en vigueur
un peu de tolérance Monsieur Serge qui croit tout savoir
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 07 nov. 2014 11:58
par Bonaud
lebaniego a écrit :Et Brandet, le porte parole du Ministère de l'Intérieur, c'est quoi ?
Ce n'est pas un TEXTE officiel en tous cas !!!
Attendons donc celui-ci, validé par les Assemblées...
Serge
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 07 nov. 2014 12:00
par raymondh
un amendement glissé entre 2 lignes et c'est parti
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 07 nov. 2014 12:00
par freteurr
Si plusieurs sites en parle, pour moi, c'est officiel.
Certaines lois sont diffusé en mars ou avril dans le journal officiel, et prend quand même l'effet du mois janvier de la même année (comme le cas pour l'assouplissement du permis à points en 2011)
Pour moi, le porte parole du ministère de l'intérieur, c'est officiel.
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 07 nov. 2014 12:02
par raymondh
+1
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 07 nov. 2014 12:02
par lebaniego
Bonaud a écrit :lebaniego a écrit :Et Brandet, le porte parole du Ministère de l'Intérieur, c'est quoi ?
Ce n'est pas un TEXTE officiel en tous cas !!!
Attendons donc celui-ci, validée par les Assemblées...
Serge
Non c'est pas officiel mais c'est pas non plus bozzo le clown qui fait l'annonce...
Euh, as-tu déjà entendu parler d'un truc qui s'appelle l'arrêté ???
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 07 nov. 2014 12:12
par Bonaud
Oui mais pour annuler une loi, un décret, un arrêté ne suffisent pas, il faut une autre loi...
(il y a une hiérarchie dans les textes de loi !)
Reste à savoir la nature du texte qui a introduit le permis à puce, et cela je ne le sais pas !
Puis tant qu'un texte officiel n'est pas sorti, on peut tout imaginer, y compris une recomposition de l'Assemblée...
Serge
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 07 nov. 2014 12:21
par lebaniego
il n'est pas nécessaire d'annuler la loi puisque le document en lui même ne va pas changer en dehors de la suppression de la puce...
Ce ne sera qu'une modification du texte existant, modification qui ne change d'aucune façon l'essence même de cette loi... Donc un arrêté suffit.
Sinon, je sais que cette majorité est complètement à l'ouest mais de là à faire des annonces bidon...
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 07 nov. 2014 12:59
par robocopfp
je me demande se que nos grosses tête vont nous pondre,
car une partie des permis sont avec la puces et l autre non,
je m attend a tout avec ses gens de l'école nationale desAnes
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 07 nov. 2014 13:02
par Bonaud
Le seul texte officiel émanant du ministère de l'intérieur, valable ce jour à cette heure est celui-ci :
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites ... embre-2013
Je ne le copie pas, vous le connaissez déjà... Au plutôt je recopie juste un passage :
Un titre sécurisé et plus pratique :
Le nouveau permis de conduire, plastifié, est de la taille d’une carte de crédit. Il contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude. Il est délivré à partir du 16 septembre 2013.
Nul doute que si un autre texte le remplace, celui-ci ne sera plus en ligne, devenant obsolète...
Serge
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 07 nov. 2014 17:28
par viscarien
Bonjour,
La puce était sensée contenir pas mal d'informations et entre autres les "codes" inscrits sur les permis.
Un problème technique se pose,comment mentionner tout celà sur ce permis au format carte de crédit?
Il n'y aura d'inscrit(peut-être)que les codes sans leurs définitions ?
01. Dispositif de correction et/ ou de protection de la vision.
02. Prothèse auditive/ aide à la communication.
03. Prothèse (s)/ orthèse (s) des membres.
Adaptations du véhicule
10. Changement de vitesses adapté.
15. Embrayage adapté.
20. Mécanismes de freinage adaptés.
25. Mécanismes d'accélération adaptés.
30. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés adaptés.
35. Dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.).
40. Direction adaptée.
42. Rétroviseurs adaptés.
43. Siège du conducteur adapté.
44. Adaptations du motocycle.
44.01. Frein à commande unique.
44.02. Frein à main adapté (roue avant).
44.03. Frein à pied adapté (roue arrière).
44.04. Poignée d'accélérateur adaptée.
44.05. Changement de vitesses et embrayage adaptés.
44.06. Rétroviseurs adaptés.
44.07. Commandes d'accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction...).
44.08. Siège adapté.
45. Motocycle avec side-car.
46. Tricycles seulement.
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 07 nov. 2014 17:32
par raymondh
ces codes y figurent déjà alors même qu'il y a la puce
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 07 nov. 2014 20:35
par viscarien
Avec toutes les définitions? Faut une loupe pour les lire !
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 08 nov. 2014 11:10
par raymondh
il faut savoir que la France était le seul pays en Europe à avoir ajouté cette puce
Re: Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !
Publié : 08 nov. 2014 11:57
par Menhir22
faut toujours se démarquer
un pas en avant et deux en arrière
comme beaucoup d' autres choses
c' est comme les plaques d' immat, y avait plus simple,
LP