Forum Lacaravane.com

@ Bernard44

Sans compter que cela peut être repoussé (les détecteurs de fumée !) comme l'ont été les éthylotests !!!

Les circulaires ont bien du arriver pour les éthylotests ???
Puis celles annulant les précédentes, puis celles annulant l'ensemble de l'obligation....

Pendant ce temps le B96 "dormait dans un tiroir"...
(normal, ça rapporte pas comme un PV pour éthylotest manquant au contraire certains continuent à passer un BE dont ils n'ont pas besoin !)

Serge

Bonaud a écrit :@ gerard78

Oui et alors ???

J'engage une dépense suite à l'incurie de l'Administration à une date donnée, et j'en demande remboursement, même s'il vient 2 ans après...

C'est l'impossibilité à telle date de l'Administration de me délivrer ce qui est un DROIT prévu par la loi qui m'a obligé à dépenser, et c'est cette date et cette situation qui seront jugées 2 ans après...


Par ailleurs, tu as un MP depuis le 29 janvier, merci de le lire ou de me dire si je dois le virer !!!

Serge

Répondu , je ne pense jammais à regarder en haut à droite!!!

freteurr a écrit :Pour moi, le problème viens de la France et non de l'union européenne.
C'est la France qui à attendu au dernier moment de passé le nouveau texte. Et que les préfectures n'ont été prête.

La France avais plus 6 ans pour faire passé la loi, mais ça attend toujours au dernier moment pour le faire.

Bien entendu mais cette emprise de l'UE qui veut que tous marchent au même pas et fait pression sur les états en agitant la menace de la sanction financière, ça me laisse perplexe...

Déja qu'en France, on avait du mal avec nos administrations et voilà qu'au dessus, on a désormais une administration européenne qui, en plus de nous coûter cher, ne fait qu'accentuer le problème...

Après, que s'est-il passé durant ces six années, je n'en sais rien, je pense qu'ils n'ont pas attendu le dernier moment puisque l'application informatique sera prête en septembre... Ce qui veut dire que ça doit faire à peu près trois/quatre ans que des gus planchent sur la question... Mais entre la constitution des 'groupes de travail', les réunions pour définir le besoin (un fonctionnaire n'est pas foutu de te dire ce dont il a besoin mais il est le premier à râler quand il ne l'a pas), la rédaction d'un cahier des charges, l'appel d'offre, le dépouillement, la notification du marché au titulaire, compte déja facilement deux ans... Et puis il y a administrations et administrations, certaines sont très réactives, je doute que ce soit le cas pour les préfectures...

@ DD85
Je viens d'appeler le service des permis de conduire de la préfecture de Nantes à propos de la délivrance éventuelle d'une attestation provisoire du B96. La réponse est très claire : pas d'attestation provisoire. Par ailleurs, et comme chez nous dans le Nord, ils sont incapables de donner une idée des délais envisageables pour que les demandeurs obtiennent le nouveau titre de permis de conduire.

Bonjour,
Juste une petite remarque : ce serait sympa que ce post ne soit pas l'occasion de vilipender les "fonctionnaires" qui n'en peuvent rien des dysfonctionnements de la mise en place de la réforme mais en supporte directement les effets négatifs (hier, en attendant mon tour, j'ai pu observer le comportement agressif et insultant de certains usagers, de mon point de vue totalement inacceptable).
Merci

@gaspar
Merci de cette précision concernant les fonctionnaires en charge de ces dossiers, je voulais également réagir, tu m'a devancé

Pour avoir encadré une partie du personnel préfectoral de Nantes lors d'évènements impliquant la mise en place de cellules de crise, je peux affirmer de leur sérieux dans leur tâche.
Depuis le 19 janvier ils se font agresser en continue aussi bien au téléphone, qu'au guichet.

@ gaspar

Mais si tu te mets à la place de la personne qui a passé une journée en auto école pour le B96, qui a besoin de tracter peut-être professionnellement, et qui ne peut le faire parce que les employés des préfectures sont dans l'incapacité de lui délivrer ne serait-ce qu'une attestation provisoire, contre qui penses-tu qu'il râle ???

Sachant que l'Administration a eu 6 ans pour se préparer, et que ce n'est en aucun cas le fait de l'usager si elle s'est fourvoyée, et si les décrets ne sont sortis qu'un vendredi, le 18 janvier, veille de la mise en application théorique....

Comme déjà dit, l'entrée en vigueur théorique était le 19 janvier 2013 à 00h00, donc la mise en place entre autres du B96 aurait du pouvoir se faire avant !!!

Bien sur les personnes au guichet n'y sont pour rien, mais ils sont l'interface entre l'Administration à laquelle ils appartiennent et le public...

Et si certaines personnes dans ce public se retrouvent au chômage faute de validation d'une formation pourtant suivie, qui en est responsable ???

Le problème est le même dans toutes les administrations recevant du public (impôts par exemple !) mais il est amplifié par le délai dont a "bénéficié" la France pour préparer la mise en place de ces fameux permis, et le citoyen lambda n'a pas non plus à subir les "caprices" de l'Administration, mais devrait bénéficier de l'appui de celle-ci pour l'application des lois maintenant en vigueur....

Ceci dit le Topic n'est PAS contre l'Administration française, mais les problèmes rencontrés pour se faire délivrer des permis valides nécessaires à la traction font partie des discussions sur les nouveaux permis 2013, et s'il y a du retard c'est bien la faute à l'Administration française dans son ensemble, donc à ses employés fonctionnaires...

Faudra t-il qu'un plaignant aille au tribunal administratif, puis en appel, puis devant la Cour Européenne pour obtenir réparation de ce qui peut amener un préjudice grave ??? (même si cela prend des années, je sais !!!)

Curieusement d'autres administrations qui rapportent à l'état ne mettent pas longtemps pour appliquer les directives ! (Fisc par exemple !)

Qu'en serait-il au tribunal d'une conduite avec défaut de permis valide alors que la personne aurait suivi la formation nécessaire mais que les employés des préfectures (de leur faute ou pas !!!) n'auraient pu lui délivrer le précieux sésame pour cause de "non préparation" ???
Car là non plus aucune tolérance n'est prévue, et présenter une photocopie de l'attestation de suivi de formation n'empêchera pas les forces de l'ordre de verbaliser, et les magistrats de juger selon la loi...

Serge

lebaniego a écrit : Bien entendu mais cette emprise de l'UE qui veut que tous marchent au même pas et fait pression sur les états en agitant la menace de la sanction financière, ça me laisse perplexe...

Déja qu'en France, on avait du mal avec nos administrations et voilà qu'au dessus, on a désormais une administration européenne qui, en plus de nous coûter cher, ne fait qu'accentuer le problème...

Après, que s'est-il passé durant ces six années, je n'en sais rien, je pense qu'ils n'ont pas attendu le dernier moment puisque l'application informatique sera prête en septembre... Ce qui veut dire que ça doit faire à peu près trois/quatre ans que des gus planchent sur la question... Mais entre la constitution des 'groupes de travail', les réunions pour définir le besoin (un fonctionnaire n'est pas foutu de te dire ce dont il a besoin mais il est le premier à râler quand il ne l'a pas), la rédaction d'un cahier des charges, l'appel d'offre, le dépouillement, la notification du marché au titulaire, compte déja facilement deux ans... Et puis il y a administrations et administrations, certaines sont très réactives, je doute que ce soit le cas pour les préfectures...

Entre les nouveaux catégories de permis B96, C1, C1E et le nouveau forma du permis, c'est différent.
Pour le B96, la directive européenne est là depuis 2006, tous les pays avais jusqu'au 19 janvier pour le faire. La France a attendu au dernier moment pour le faire. Résultat, les préfectures ne sont pas au courant.
Les nouvelles catégories de permis n'ont pas été retardé, c'est juste que les préfectures qui n'ont pas été mi au courant, par les législateurs.
L'Espagne là mi en place en 2009.

Le nouveau forma du permis, devait aussi arrivé le 19 janvier, mais il à été retardé au mois de septembre, de peur d'avoir les problèmes informatique.
Pour les nouvelles immatriculations des voitures, ça été retardé plusieurs fois, ça n'a pas empêché les soucis informatique.

Mon avis ne changera pas, car pour moi, le seul responsable est la France et non l'union européenne.

@ freteurr

A remarquer que la Belgique n'a pas fait mieux que la France puisque repoussé au 1er mai, on verra bien comment ça se passera chez eux au niveau de la délivrance des nouveaux permis....

Serge

Bonaud a écrit :@ gaspar

et s'il y a du retard c'est bien la faute à l'Administration française dans son ensemble, donc à ses employés fonctionnaires...

Pas du tout d'accord avec toi Serge

Les textes sont sorties le vendredi 18 janvier pour une application le samedi 19 janvier, le législateur se fout de qui

Aucune anticipation possible sans avoir le texte officiel définitif à la virgule près.
Et puis ce n'est pas parcequ'il y a une directive européenne qu'un état membre la respecte, en France un bon nombre de ces directives ne sont pas appliquées, le gouvernement préfère payer des pénalités plutôt que de se mettre à dos une partie des électeurs.

De plus l'homologation des auto école pour ce nouveau permis n'est pas encore complète, ce qui veut dire que si les préfectures délivrent des attestations ou mentions sur les permis, ils peuvent être caduques dans quelques temps si l'auto école n'est pas homologuée, 350 euros de perdus, plus une journée de travail.

Pour les personnes mécontentes nul besoin d'aller "casser" du fonctionnaire pour se défouler, il faut écrire à son député à l'origine de se dysfonctionnement.
Il fallait tout simplement reporter la date d'application sur le tecte définitif, ce qui peut encore arriver par une circulaire. La Belgique l'a sans doute compris.

@ Bernard44

Quand le Législateur en question c'est le Conseil d'État (article de loi en Rxxx-xx), n'est-il pas composé de hauts fonctionnaires ???

Le citoyen lamba n'a pas à en subir les conséquences, quand à écrire aux députés pour un dysfonctionnement du Conseil d'État, à mon avis ce n'est pas leur problème...

Quand je parle de dysfonctionnement dans l'Administration, ce n'est pas les guichetiers que je mets en cause, mais l'imposibilité absolue d'avoir les documents prévus par la loi au jour où ils deviennent nécessaires d'après cette loi !!!

Imaginons la même chose pour les CNI, les passeports, ce serait le tollé...

Si demain une personne est verbalisée pour défaut de B96 alors qu'elle a suivi la formation mais ne peut obtenir cette mention sur son permis, où sera la faute, car c'est bien d'une faute dont il s'agit !!!

Pour mémoire le B79 pour les CC s'était fait de suite, comme par hasard !!!

Serge

C'est encore moins le problème des fonctionnaires des Préfectures de tout niveau.

Sans mentions sur le permis, ou sans attestation il ne viendrait pas à l'idée de conduire sans le permis correspondant, dans ce cas on assume.

Pour les CNI, c'est pas mieux le délai pour les obtenir est de 6 semaines, alors qu'aucune modification des textes a eu lieu.
J'ai fait ma demande de renouvellement la semaine dernière, réception possible vers le 15 mars.

@ Bernard44

Je propose que l'on continue cette discussion éventuellement en MP, car on est en train de sortir du sujet ???
Puis c'est une discussion sans fin....

Serge

Tu as raison on arrête là sur la recherche de responsabilité.
Par contre il est intéressant d'avoir les retours d'expériences des uns et des autres dans leurs démarches.

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