@ patdep
Je ne serais pas aussi critique... Tu ne peux imaginer le nombre d'échanges de mails (au nom du forum !) que j'ai eu avec divers intervenants, et les lettres faites par les membres vers leurs députés..
D'autres forums ont je crois agi dans le même sens !
Au moins avons nous eu la somme des PTAC, et à la date prévu par la directive européenne, alors que la Belgique, qui semblait prête en mars 2012, à reporté ces nouveaux permis au 1er mai 2013, et donc est hors délais imposés par la directive européenne qui date tout de même de 2006 !!!
Si je te disais que je suis en relation pour ce type d'affaire avec la directrice de la FFCC et le rédacteur en chef de CCLC ???
Que ce dernier m'a appelé en septembre sans que je ne le lui ait demandé et que nous avons discuté de ces problèmes plus de 30 mn ???
Que je peux passer quand je veux voir la directrice de la FFCC en la prévenant, et comme j'ai des activités bénévoles dans le quartier j'irais surement...
Qu'Olivier (notre webmaster !) a toujours été en copie des mails échangés avec ces personnes, en envoi et en réception...
Que je ne suis pas professionnel du droit, loin de là, mais que je n'en ai pas trouvé pour m'aider !
Que je ne suis pas même concerné, surtout à l'époque, mais que je n'ai pas compté mon temps ppour cette affaire, et que j'aurais aimé que d'autres en fasse autant, ou au moins s'abstiennent de critiquer ce qui était fait...
Bien sur on peut toujours faire mieux, on peut aussi critiquer après coup le boulot fait par les autres...
Pour moi on a, tous ensemble, rattrapé une affaire qui était mal engagée en janvier 2012, va lire le texte du R221-4 tel qu'il était prévu, il est sur la première page du Topic déjà mentionné !
Serge
) si je peut tracter sans permis E/B 
ça va le faire avec le simple permis B