Forum Lacaravane.com

FRANCE. Des milliers de nouveaux permis de conduire attendent d’être récupérés par leurs propriétaires dans les préfectures de France. Et risquent d’être détruits…
À la date de mardi 27 mai, la préfecture des Ardennes détenait un stock de 320 permis sécurisés neufs, non réclamés. Dix-huit vont être détruits incessamment, faute de n’avoir pas été récupérés depuis six mois. Neuf vont subir le même sort dans l’Aisne. Dans la Marne, que ce soit dans les services de l’État de Châlons-en-Champagne ou de Reims, on en dénombre 900 en attente d’être retirés par les titulaires. « Et encore, c’est un stock relativement restreint comparé à ceux de départements plus peuplés », commente un fonctionnaire du bureau de la circulation, pour qui le dysfonctionnement concerne essentiellement des renouvellements et correspond avec la mise en place du nouveau permis sécurisé au format carte de crédit, en septembre dernier. Une réforme prévue de longue date qui s’inscrit dans le cadre d’une harmonisation des permis dans toute l’Union européenne.

Les jeunes conducteurs pas concernés :
En France, la production des permis est confiée à l’imprimerie nationale de Douai. S’agissant des premiers permis, comme ceux obtenus par des jeunes conducteurs, ils sont envoyés directement à leur domicile, sans autre démarche à accomplir. Mais s’agissant des permis à prorogation périodique après examen médical qui concernent particulièrement la catégorie C (pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes), ils sont acheminés dans les préfectures ou sous-préfectures, avec obligation faite aux propriétaires de venir eux-mêmes les chercher.

Il faut savoir que la validité du permis pour les transporteurs routiers de moins de 60 ans n’est que de cinq ans, limite réduite à deux ans pour les personnes de 60 à 76 ans, et à un an pour les plus de 76 ans (ça peut arriver). La réglementation impose que la remise s’effectue face-à-face, de manière à ce qu’un agent de l’État soit au moins une fois en contact avec les titulaires. Et c’est au moment où ceux-ci prennent possession du nouveau document sécurisé qu’ils doivent rendre l’ancien. Or, beaucoup de chauffeurs ne font pas le déplacement, sans doute par manque de temps. De fait, leurs périodes de repos coïncident souvent avec celles de fermeture des services de l’État. Ils sont pourtant théoriquement informés, par SMS ou par mail, de la mise à disposition, en se rendant sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, et ont tout de même un délai de six mois pour accomplir la formalité. S’ils se font contrôler sans permis valide, l’amende immédiate est de 38 euros. Et s’ils ne le présentent pas aux autorités dans un délai de cinq jours, elle peut monter à 750 euros.

Ils sont pourtant théoriquement informés, par SMS ou par mail, de la mise à disposition, en se rendant sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, et ont tout de même un délai de six mois pour accomplir la formalité.

raymondh a écrit :j'ai le B96 et il est valable 5 ans