Forum Lacaravane.com

@ papaplo

Dommage que ton lien vers un site de camping cars aboutisse sur un site qui diffuse de la musique en permanence, sinon j'aurais cherché à argumenter avec eux...
Mais je vais souvent près de Bretteville sur Odon (moins en hiver), et j'essaierais d'y passer si je peux libérer 2 heures et en téléphonant auparavant pour voir un responsable...

Serge

Article R413-8-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :

1° 110 km / h sur les autoroutes ;

2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km / h sur les autres routes.

les CC sont compris dans cette catégorie, voir autre article sur légifrance

LP

@ LE PARRAIN

C'est une interprétation possible (le même débat avait eu lieu pour les caravanes !), ce n'est pas la mienne, et à priori pas celle de la directrice de la FFCC !

Serge

Re

Voila l'argumentation développée sur le site Auto camping car service

je viens de revérifier: chez moi,il fonctionne sans musique (Firefox+AD block ?)

Je recopie donc la partie intéressante:

"L’arrêté du 9 février 2009 paru au Journal Officiel du 11 février 2009 (modalités d’immatriculation des véhicules annexe 5, paragraphe A, catégorie III camping-car dénommé caravane) indique que le camping-car est, selon la directive européenne de catégorisation (2007/46/CE du 5 septembre 2007), un véhicule automoteur de catégorie M1.

La catégorie européenne M regroupe tous les véhicules de transport de personnes et la sous-catégorie M1 ceux destinés à transporter 9 personnes au maximum.

Cet arrêté annule et remplace de fait les dispositions contenues dans l’arrêté du 5 novembre 1984 qui excluait le camping-car des véhicules affectés au transport de personnes.

En conséquence la circulaire du 21 août 2006 qui indiquait que le camping-car était exclu du bénéfice de l’arrêté du 8 février est caduque. "

Cordialement

@ papaplo

Tu aurais un lien ??? Parce qu'initialement il est question de PTAC de plus de 3500 kg, je n'en vois pas trace !
(et dernière modification du R413-8 en janvier 2014)

Serge

Serge

Non je n'ai pas de lien particulier hors ce qui peut être trouvé par Google sur Légifrance

Les CC sont considérés comme M1 quel que soit leur poids, il me semble.

http://questions.assemblee-nationale.fr ... 5208QE.htm

Cordialement

Serge,

Je ne voulais pas citer dans mes sources "Légifrance", ...........j'attendais les réactions !!!

Toi qui es "spécialiste" Légifrance, le Caravanier, FFCC ..........Peux tu nous expliquer à qui s'adresse ........l'article R 413-8-1.... ?

Tout en sachant que les transports en commun disposent de plus 9 places ......et sont limités à 100 km/h maxi .....Tu peux vérifier .........sur "Légifrance"

Je sais que certains membres vont penser que j'ai remis le "feu" .....d'autres qu'il fallait rétablir ....... la vérité !!!

Et moi je voulais répondre au message privé de Serge .....
Alors, la prochaine fois, abstiens toi quand tu ne "maîtrise" pas !

Marko (Mercedes Vario 614 et Tabbert Baronesse 620)

Bonjour

Oh, allez, on va pas en faire un vélo

17 muscles pour sourire et 43 pour faire la gueule.....moi j'essaie de rouler a l'economie. (pas toujours facile )

http://www.le-guide-des-relations.com/2 ... e-sourire/

Souriez lorsque vous taper vos messages: on le verra a l'ecran.

Ouais, mais sourire , apporte des rides .........

Oui mais ça c'est valable pour la vie comme pour le bain: plus t'y restes, plus t'es ridé...

Voire rabougri

Et si on coupait la poire en 2 disons 100km/h sur autoroute......

as-tu déjà vu un texte de loi qui coupe la poire en deux


LP

Ben oui du bon ou du mauvais coté de la loi

blancoco a écrit :Et si on coupait la poire en 2 disons 100km/h sur autoroute......

Et bien ce sera 100 km/h ! En aucun cas 110 puisque ...