Bonsoir,
C'est LA super question !!!
- Les revues spécialisées en tiennent pour les PTAC !
- Un formateur spécialisé membre du forum en tient lui pour les poids réels... (je l'alerte pour qu'il donne son point de vue argumenté !)
Tout est dans l'interprétation de l'article R312-2 du code de la route :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1
Article R312-2 :
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 2
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie :
a) Pour un véhicule ou un élément de véhicule d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5 tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne ;
b) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5 tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne ;
c) Pour un véhicule ou un élément de véhicule d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à une tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ;
d) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à une tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ;
e) Pour chaque essieu, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,3 tonne du poids maximal autorisé pour cet essieu et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,3 tonne.
Toutefois, lorsqu'il est constaté une infraction aux dispositions du présent article en ce qui concerne le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé, et qu'il est constaté concomitamment une infraction aux dispositions de l'article R. 312-4 similaire, seule l'infraction la plus grave est retenue et réprimée.
Lorsqu'il est constaté une infraction aux dispositions du présent article en ce qui concerne la charge à l'essieu, et qu'il est constaté concomitamment pour le même essieu une infraction aux dispositions des articles R. 312-5 ou R. 312-6, seule l'infraction la plus grave est retenue et réprimée.
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Dans cet article il est question de poids réel, mais personnellement je ne m'avancerais pas à te conseiller telle ou telle solution !
Mais si tu choisis les poids réels, imprime cet article de loi depuis
http://www.legifrance.gouv.fr en cas de contrôle...
Édit :
1) J'ai prévenu le membre qui est formateur poids lourds et caravanes..(gwen72 )
2) Le PTRA n'a jamais été la somme des PTAC...
3) 2 fois 3500 kg de PTAC, tu es à la limite du BE sauf si tu l'avais avant le 19 janvier 2013, la remorque pouvait dépasser ce PTAC ! Auquel cas lors du renouvellement tu dois avoir la mention 79.06 qui figure dessus !
Voila aussi la réponse que gwen72 avait reçu de la revue "Le Caravanier" :
Cela voudrait dire que par exemple, si j'ai une voiture avec 1600 kg de poids tractable, et que le PTAC de ma remorque est de 1700 kg, et que mon poids réel est de 1500 kg, on peut conduire quand meme ce véhicule, en toute légalité.
Oui dans l'absolu (le poids réel de la remorque est de 1500 kg), vous avez raison, mais il faudra le prouver en cas de contrôle des forces de l'ordre; et, en cas d'accident, à votre assurance... Pensez à l'expertise en cas d'accident grave.
le poids tractable d'une voiture parle bien donc du poids réel et non du PTAC... (exemple cité au dessus)
autre exemple : j'ai un scénic qui peut tracter 1300 kg, mais ma caravane à un ptac de 1360 kg (cas réel) : on peut tout à fait conduire cet ensemble à condition que la caravane ne soit pas à son ptac (charge maximale). si ma caravane pèse (poids réel) 1280 kg par exemple, j'ai en droit de prendre la route...
Oui, mais encore une fois vous vous mettez en difficulté en cas de contrôle. Nous évitons aussi de conseiller ces situations car certains vendeurs s'autorisent ce raisonnement pour dire à leurs clients qu'on peut aussi échapper aux catégories de permis de conduire plus contraignantes grâce à un simple report de charge. D'où notre prudence sur le sujet, simplement pour éviter toutes les confusions, d'où une "simplification".
Serge
