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Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 12 oct. 2015 21:10
par caravanix
Cette dernière information est fausse.
J'ai renouvelé mon E/B en BE le 21/01/13 au pic du bazar... J'ai une version collector: un BE au format ancien (carton rose) avec un courrier qui fallait que je le fasse renouveler rapidement car il n'était pas valide. Ca a été très rapide. Je ne pouvais pas attendre deux mois, je m'en sers régulièrement pour louer des voitures en France et à l'étranger.
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 12 oct. 2015 22:09
par freteurr
Le nouveau forma du permis est arrivé en septembre ou octobre 2013.
Pour le délai du nouveau permis, vrai et faux
Vrai pour le délai long, certains ont attendu plus de mois pour avoir le permis entre le dépôt et la réception du permis nouveau. il y a même un ou plusieurs sujets sur le forum dont en 2014.
Faux pour le délai long,
Mais cela dépend sans doute des départements ou régions.
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 12 oct. 2015 23:08
par Pilou
J'attends le renouvellement du mien depuis plus de 6 semaines, maintenant ...
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 13 oct. 2015 00:16
par Bonaud
Bonsoir,
Ne peut-on rester sur le sujet du BE valide vers le B96 ???
Il existe un autre Topic pour les discussions plus "générales" concernant les "nouveaux" permis depuis le 19 janvier 2013, ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 51#p595151
Merci beaucoup...
Serge
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 13 oct. 2015 08:27
par Pilou
On va difficilement pouvoir rester sur le sujet plus longtemps, tout est dit ! Maintenant s'il faut que l'on ferme sa g...e parce que le sujet est clos, je me damande pourquoi ça s'appelle un forum !
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 13 oct. 2015 08:47
par thithi
ET oui, que veux tu, y en a qui ont droit aux dérives, d'autres non.....
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 13 oct. 2015 11:04
par Papy Christian
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 13 oct. 2015 11:13
par freteurr
Hélas, en lisant ces liens, Le BE qui donne l'équivalence du B96, c'est seulement lorsque le BE est encore valable d'une visite médicale.
Si le BE n'est plus valide, hélas le B96 n'est pas valide.
Lorsque le B96 est tamponné sur le permis, il ce trouve dans une case à côté de la case du permis B. Comme le B79.
Pour avoir le B96, il faut obligatoirement la formation de 7 heures, même pour les personnes ayant eu le BE encore valide ou plus valide.
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 13 oct. 2015 11:19
par Pilou
Aucun de ces sites n'émane d'un organe officiel !
En l'occurrence, la loi est très claire !
C'est l'article R221-8 du code de la route, je cite :
III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Pas de formation, pas de B96 !
Et puis après tout, si vous ne me croyez pas interrogez les services de votre préfecture et demandez leur d'apposer automatiquement la mention B96 sur votre permis, et vous verrez bien ...
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 13 oct. 2015 11:25
par Bonaud
@ Pilou
J'ajouterais que les modalités de la formation au B96 sont définies ici :
http://www.fichier-pdf.fr/2013/01/20/jo ... ce-19-1-1/
(JORF du 18 janvier 2013)
Serge
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 13 oct. 2015 11:36
par Bonaud
Sites non officiels, et comportant de nombreuses erreurs...
(par exemple "permispratique" ignore la mention 79.06 sur les anciens E/B devenus BE, erreur signalée, ils vont corriger...)
De plus leur façon de présenter laisse planer un doute, car effectivement, un permis BE
VALIDE (ce qui n'est pas précisé !) dispense de la nécessité du B96, mais dès que ce BE n'est plus valide, il ne donne pas droit à un B96 "par équivalence"
Serge
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 13 oct. 2015 11:43
par Le Berbère
Bonjour
pour le délai du renouvellement du BE l'exemplaire médical que l'on garde fait office de permis a condition qu'il soit fait avant la date de fin de validité et de rester en France dixit mon cas au mois de juin
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 13 oct. 2015 20:48
par caravanix
@le berbère, c'est vrai mais cela n'est reconnu qu'en cas de contrôle de police. Il n'est par exemple pas possible de louer une voiture avec ce genre de papier et c'est effectivement limité à la France.
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 14 oct. 2015 10:41
par Papy80
Pilou a écrit :Aucun de ces sites n'émane d'un organe officiel !
En l'occurrence, la loi est très claire !
C'est l'article R221-8 du code de la route, je cite :
III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Pas de formation, pas de B96 !
Et puis après tout, si vous ne me croyez pas interrogez les services de votre préfecture et demandez leur d'apposer automatiquement la mention B96 sur votre permis, et vous verrez bien ...
Pilou !
C'est ce que l'on dit depuis le début de ce sujet et a bien été mis en place le 19 Janvier 2013 dans la réforme des permis de conduire
A ce que je sache aucune modification a l'article R 221-8 n'est parue depuis !
Re: BE peut il passer en B96 ?
Publié : 14 oct. 2015 10:57
par Bonaud
@ Papy80
La dernière version de l'article R221-8 est celle du
18 janvier 2013 (pour entrée en application le 19 normalement) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1
Serge