Forum Lacaravane.com

hello Marc,

je vais te dire ,
mon plaisir d' être ici c' est de donner des renseignements techniques, d' aider celui qui a besoin et je ne vais pas cherché mes infos dans le caravanier ou autre revue, qui, d' ailleurs comportent souvent des erreurs

au point de vue juridique, je n' ai pas besoin des conseils ou autre texte de loi pondus ici, je m' informe, je suis caravanier depuis X temps, plus que ça même et je sais ce que je " dois " faire et ne pas faire.

bonne journée,


LP

Terrain dans une RVL, qu'est ce qu'une RVL ?

Une RVL est une Résidence de Vacances et de Loisirs. Un peu comme un PRL (Parc Résidentiel de Loisirs) mais avec un montage juridique différent.

D'accord, merci Bernard

Bernard44 a écrit :Pour revenir à la possibilité de vivre à l'année, un nouveau voisin vient d'acquérir une parcelle sur laquelle il a fait installé un chalet de 60 m2. J'étais sur place hier pour élagage d'un arbre en mode accrobranche , il m'a indiqué qu'il a été contraint d'avoir une autre adresse en résidence principale, il va donc acheter un studio uniquement pour valider celle-ci et rester toute l'année dans son chalet.
Je retourne sur place dans la journée pour naviguer, si je le rencontre j'aimerai qu'il m'explique comment et par qui est venu cette contrainte.

Bonjour Bernard,

La réponse est ici :

Bonjour Monsieur,
Il est effectivement interdit d’élire domicile dans un camping qui reste un lieu de vacances ou pour ceux qui ont un contrat de location annuel, un lieu ou on peut venir les week end en période d’ouverture.
Certaines préfectures « ferment parfois les yeux » quand elles ont du mal à héberger certaines familles.
Bien cordialement
ORAZIO AMORE
FEDERATION FRANCAISE DE CAMPING ET DE CARAVANING
Service des adhésions
78 RUE DE RIVOLI
75004 PARIS
TEL. : 01 42 72 86 57
FAX : 01 72 72 70 21
Email : orazio.amore@ffcc.fr

Bien que ce mail date un petit peu, et que je ne connais pas les particularités des RVL par rapport aux PRL ???

Je suppose que comme "résidence de vacances", vis à vis du domicile c'est la même chose !

Serge

Concernant les RVL la réglementation est la même, mais je voudrais savoir comment ce voisin s'est fait contrôler, Mairie, Préfecture, autre... ?

@ Bernard44

Peut-être au niveau fiscal, s'il a voulu déclarer le RVL comme domicile, ou par les listes électorales au moment de changer son inscription ?

A t-il été verbalisé ? A t-il reçu une mise en demeure d'avoir un autre domicile ou simplement un refus d'accepter cette adresse comme domicile ??

De plus son studio, il ne pourra pas le louer (c'est son domicile) d'où perte sèche sauf à y loger ses enfants, mais étant son domicile officiel, il lui faudra y passer de temps en temps, et s'arranger pour recevoir courriers (on peut faire suivre !) mais aussi tout ce qui pet être déposé dans sa boite aux lettres !
Car si c'est une administration qui l'a obligé à posséder un autre domicile, il n'est pas exclu qu'ils en vérifient l'exactitude !!! (fisc en particulier !)

Serge

Bonjour

Je n'y connais rien n’étant pas juriste ; donc ne m'engueulez pas

Que penser vous de ça?

http://domiciliation.comprendrechoisir. ... iciliation

A+

t' inquiète,

il n' y a pas de juriste sur le forum

LP

Il n'y a que des juges

quand je roule avec mon camion je vois souvent
des gdv installés sur des terrains privé
clôt avec un sanitaire en dur
et les caravanes autour

Peut être en attendant la construction d'une maison ? Pas loin de chez moi c'est le cas une dizaine de terrain avec caravanes et maison qui se construisent..

ils sont donc considéré comme résident ?

Oui des gdv qui se sédentarise ils se mettent à plusieurs pour construire...

Bonaud a écrit :@ Bernard44

Peut-être au niveau fiscal, s'il a voulu déclarer le RVL comme domicile, ou par les listes électorales au moment de changer son inscription ?

A t-il été verbalisé ? A t-il reçu une mise en demeure d'avoir un autre domicile ou simplement un refus d'accepter cette adresse comme domicile ??

De plus son studio, il ne pourra pas le louer (c'est son domicile) d'où perte sèche sauf à y loger ses enfants, mais étant son domicile officiel, il lui faudra y passer de temps en temps, et s'arranger pour recevoir courriers (on peut faire suivre !) mais aussi tout ce qui pet être déposé dans sa boite aux lettres !
Car si c'est une administration qui l'a obligé à posséder un autre domicile, il n'est pas exclu qu'ils en vérifient l'exactitude !!! (fisc en particulier !)

Serge

Je ne l'ai pas vue cet après-midi, mais il est conscient que le studio ne pourra pas être loué, je pense que pour lui ça n'a aucune importance il n'attends pas ça pour vivre comme une bonne partie des résidents.
Ce qui est certain c'est que pour les impôts il règle la taxe d'habitation et la taxe foncière pour ce studio, si il ne devient plus sa résidence principale il doit fournir sa nouvelle adresse qui ne peut être la RVL non assujetti à ces taxes, sans abonnement EDF ou eau.
Dans cette hypothèse, le gérant (personne morale), le syndic, le fisc, l'organisme Atout France, et la Mairie, peuvent réagir.

Je pense qu'il n'est pas le seul dans cette situation parmi les copropriétaires.