Forum Lacaravane.com

Je reconnais mon ignorence sur ce point précis mais je reste persuadé qu'une carte verte engage un assureur.
Sinon, le document est inutile...

Sur les remorques entre 500 et 749 kg, c'est un peu complexe et intermédiaire.
En se basant sur certaines infos glanées sur le Net, l'immatriculation et la carte grise sont obligatoires. Certaines assurances l'incluent dans les contrats auto mais pas toutes. C'est une zone de floue à s'assurer si l'on est dans ce cas.

Comme cité, mes parents étaient assurés. J'en suis sûr mais il est fort probable que le poids à vide du véhicule tracteur ne soit pas le double de celui de la caravane. Est-ce que cela joue ? Je l'ignore.

Sans Doute, mais il faut savoir que les conditions générales et les conditions particulières peuvent être différentes d'une compagnie à une autre, sous réserve bien sûr des textes.
L'important est de les connaître, c'est pourquoi je les ai numérisées sur mon P.C. pour les visualiser rapidement.

Ce débat aura le mérite de faire connaître des disparités entre les assurances, et surtout sensibiliser les membres du forum sur l'importance de connaitre les contrats, conditions générales et conditions particulières.

Là je te rejoins complètement Bernard44.
Un peu d'harmisation et de clarté ne ferait pas de mal. Cela montre aussi qu'il vaut mieux tout mettre à la même compagnie pour ne pas avoir de soucis.

Quand il y a des doutes, il ne faut pas hésité à ressortir les contrats, que soit l'assurance, la garantie d'un appareil ou d'un véhicule...

Une dernière remarque:
Sur ma carte verte, il est précisé que les caravanes de moins de 500kg sont exclues de la couverture...
Il faut donc faire attention dans ce cas aussi !
Est-ce qu'une caravane pliante est considérée comme une remorque ? Cela vaut le coût de regarder les conditions générales.

Concernant la carte verte :

Article R211-14 du code des assurances :

Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.

Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.


Article A211-7 du même code :

L'attestation d'assurance et l'attestation provisoire d'assurance doivent rappeler que, selon les dispositions de l'article R. 211-14, la présentation du document justificatif n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur.

lebaniego a écrit :Entre 500 et 750 kg, la remorque possède il me semble sa propre carte grise mais le numéro d'immatriculation est celui du véhicule. Au delà de 750 kg, c'est un numéro différent.

FAUX !

L'immatriculation propre est obligatoire dès 501 kg de PTAC !
Ma caravane ayant 720 kg de PTAC a sa propre carte grise et son propre N° minéralogique...

Par contre au niveau du freinage, celui-ci est obligatoire dès que :
- Le PTAC remorque dépasse la moitié du Poids à Vide de la tractrice
OU /ET
- Dès que le PTAC dépasse 750 kg !

Serge

caravanix a écrit :Une dernière remarque:
Sur ma carte verte, il est précisé que les caravanes de moins de 500kg sont exclues de la couverture...
Il faut donc faire attention dans ce cas aussi !
Est-ce qu'une caravane pliante est considérée comme une remorque ? Cela vaut le coût de regarder les conditions générales.

Le code de la route ne fait pas de différence entre les types de remorques...
Une caravane (pliante ou non !) est une remorque pour le code de la route, de même qu'un Van, un porte moto etc...

Serge

C'est pour cette raison que j'ai prévu des dispositions pour préter ma remorque de 1200 kg
- j'ai une deuxième plaque de police qui fait état de 495 kg en PTAC, que je mets à la place de l'autre.
- Je retire sa plaque d'immatriculation pour mettre celle du véhcule tracteur.
- J'oubli le certificat d'immatriculation dans un tiroir.

Elle devient ainsi une remorque non soumise à la réglementation des plus de 500 kg de PTAC, reste à l'emprunteur de respecter cette charge.

Je connais une personnes qui à pu faire immatriculé une remorque de plus de 500 kg de PTAC avec le même numéro que le véhicule trateur.

Bonaud a écrit : Le code de la route ne fait pas de différence entre les types de remorques...
Une caravane (pliante ou non !) est une remorque pour le code de la route, de même qu'un Van, un porte moto etc...

Serge

Le code de la route non... mais le code des assurances ?
En cas soucis, qui paie ?

freteurr a écrit :Je connais une personnes qui à pu faire immatriculé une remorque de plus de 500 kg de PTAC avec le même numéro que le véhicule trateur.

En France ???

Ce n'est pas conforme au code de la route....

Un des textes :
Article R233-1
Modifié par Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 - art. 4
I.-Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente, lorsque ces documents sont exigés par le présent code :
1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;
2° Le certificat d'immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celui de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des certificats d'immatriculation dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur.../...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Le texte principal :
Article R317-8
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 9
I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.
II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1, 5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.
Tout véhicule ou appareil agricole remorqué attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière de la plaque d'identité prévue à l'article R. 317-12.
Tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque d'immatriculation peut, dans ce cas, être amovible.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Serge

Lui, Il pu faire un certificat d'immatriculation qui contient le même numéro d’immatriculation que le véhicule (qu'il avais à l'époque), mais à l'heure actuelle, je sais pas comment est le numéro d'immatriculation de sa remorque.

@ freteurr

N'importe qui peut aller dans un centre auto et commander une plaque minéralogique "de remorque" avec la carte grise de la voiture, et l'apposer sur n'importe quelle remorque...
Ce n'est pas pour cela que c'est LÉGAL !!!
Et cela peut après jouer aussi sur l'assurance.....

Serge

Il a pu faire des plaques... mais pas un certificat d'immatriculation. Ou alors un faux...
Cela fait longtemps que c'est ainsi en France. Je pense même que cela n'a jamais été autrement.

Bonaud, ta caravane est-elle assurée en circulation ou peux-tu profiter de celle de la voiture comme elle fait moins de 750 kg ?