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Re: assurance et carte grise
Publié : 01 févr. 2012 16:25
par viscarien
Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
Exact,sur ma carte grise il est bien précisé que je suis le propriétaire du véhicule.

Re: assurance et carte grise
Publié : 01 févr. 2012 17:59
par Bonaud
@ viscarien
Et bien, pourquoi poses-tu la question alors ?
viscarien a écrit :Si la Carte Grise n'est pas un titre de propriété,pourquoi l'on sert lors d'une succession pour savoir qui est le propriétaire ?
Serge