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Re: assurance et carte grise

Publié : 01 févr. 2012 16:25
par viscarien
Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
Exact,sur ma carte grise il est bien précisé que je suis le propriétaire du véhicule. ===8

Re: assurance et carte grise

Publié : 01 févr. 2012 17:59
par Bonaud
@ viscarien

Et bien, pourquoi poses-tu la question alors ?
viscarien a écrit :Si la Carte Grise n'est pas un titre de propriété,pourquoi l'on sert lors d'une succession pour savoir qui est le propriétaire ?
Serge