Forum Lacaravane.com

@ Mdame Lili

Ce n'est pas à toi que je vais apprendre que les lois régissant les assurances françaises et belges sont totalement différentes !!!

Serge

Je sais, oui, et hélas généralement plus intéressant une solution suite à un sinistre chez nous par rapport à vous.
Mais il est vrai que les tarifs des primes pratiqués en France sont nettement très inférieurs par rapport à la Belgique.

J'ai modifier mon message !
car je me rappelle en avoir discuter avec mon assureur quand j'ai acheté ma Burstner audessus de la cote de la Dica
et il m'avait expliquer quand cas de véhicule qui n'est plus coté l'expert peut estimer une valeur vénale
sur la base des prix du marché de l'occasion pour un véhicule en état standard !

@ Mdame Lili

Je ne peux donc me baser sur un texte belge pour une discussion entre français sur l'indemnisation des assurances en cas de sinistre....
(je ne l'ai d'ailleurs même pas lu !)

serge

J'ai aussi le cas de mon fils qui a eu un accident non responsable et sa Clio déclarée épave
comme elle avait moins de 2 ans l'assurance la remboursé sur la valeur a neuf au moment de l'accident !
Sauf que les 800 € d'options n'ont jamais été prises en compte dans la somme remboursée !

Papy80 a écrit : J'ai modifier mon message !
car je me rappelle en avoir discuter avec mon assureur quand j'ai acheté ma Burstner audessus de la cote de la Dica
et il m'avait expliquer quand cas de véhicule qui n'est plus coté l'expert peut estimer une valeur vénale
sur la base des prix du marché de l'occasion pour un véhicule en état standard !

Bien sur, c'est ce que l'on appelle "la valeur d'usage", voire "la valeur à dire d'expert", car même un véhicule de 20 ans d'âge possède une valeur d'usage...

Et ne pas oublier qu'aucune cote, type Argus, DICA ou autre n'est officielle sur le plan purement légal....

C'est une indication de la valeur moyenne, mais par exemple entre professionnels (Argus), ou entre particuliers (La Centrale)...

Serge

Papy80 a écrit :J'ai aussi le cas de mon fils qui a eu un accident non responsable et sa Clio déclarée épave
comme elle avait moins de 2 ans l'assurance la remboursé sur la valeur a neuf au moment de l'accident !
Sauf que les 800 € d'options n'ont jamais été prises en compte dans la somme remboursée !

As t-il demandé le remboursement de cette somme facture à l'appui ???

Puis comme je l'écrivais récemment, tu as des compagnies qui moyennant une légère surprime vont proposer le remboursement à neuf pendant 2 ans, puis ensuite le remboursement par exemple plafonné à 1,4 fois la valeur à dire d'expert !
(cas de la MACIF, j'ai un devis récent, c'est dans "garanties complémentaires/valeur majorée du véhicule" !)
Je ne sais pas si c'est proposé à tout le monde ou seulement aux "bons" assurés....

Mais là cela rentre dans les contrats de gré à gré, et dépasse les minima fixés par la loi !!!

Serge

Bonaud a écrit :@ Pilou

Il y a tout de même cette question sur ce site, à laquelle aucune réponse n'a été apportée :
Bonjour , je suis dans le cas que vous décrivez , accident non responsable , tiers identifié , montant des travaux 3600 euros , et "cadeau" de l’assurance 1000 euros , au prétexte que ma voiture ne vaut pas plus . Suite à la proposition de l’assurance , j’ai demandé l’application de l’article ci dessus , et l’assurance me répond : LA COUR DE CASSATION A RAPPELE QUE L INDEMNITE REGLEE NE PEUT EXCEDER LA VALEUR DE LA CHOSE ENDOMMAGEE OU DETRUITE. Pour eux , l’indemnité est donc limitée à la valeur du véhicule . Je ne comprends plus , il me semblait justement que des jurisprudences donnaient un avis contraire ? Que puis je faire ? Merci de vos conseils.

Serge

L'assureur entretien volontairement un flou dans le cas évoqué, entre le fait qu'il ne peut y avoir enrichissement personnel du fait du dédommagement d'un sinistre par sa propre assurance et lorsque le sinistre résulte de la responsabilité d'un tiers.

Ce n'est pas l'objet ici, mais je viens de me dépatouiller d'une autre histoire de RC en répondant, arguments à l'appui, à l'assurance adverse qui du coup m'a remboursé à une valeur supérieure à la somme nécessaire au remplacement de l'objet (je peux le prouver au besoin, mais on s'éloignerait beaucoup trop de l'objet de ce topic ).

Juste pour dire que les services contentieux des grandes compagnies ont des courriers types de ce genre, et qu'ils comptent sur la lassitude et/ou le manque d'information des gens pour éviter de payer !

Bernard44 a écrit :C'est malheureusement des cas qui se produisent très souvent, on se fait accrocher, aucune responsabilité, mais le remboursement se fait uniquement sur la valeur déterminée par le ou les experts.

La 206 de ma femme à 12 ans 55000 km, pas un choc, mais au moindre accrochage moyennement important, c'est direction la casse.

Pour l'ancienne Mercedes de mon frère, ils ont relevé le kilométrage du compteur, qui en était loin du réel de la voiture. Pour la face avant, il y avais juste des phares et calandre à changé, remettre le capot en place. Mais l'arrière de la voiture avais quand même subit une petite déformation. Car il c'est fait rentré par l'arrière et c'est retrouvé dans la voiture de devant.
L'expert avais relevé le kilométrage du compteur, et à estimé la voiture avant l'accident par rapport aux annonces. Car elle n'est plus côté (normal pour une voiture de 22 ans). Mais le carrossier et voir l'expert, ne savais pas ouvrir le capot normalement et l'ont arraché. Quand mon frère l'avais récupéré, le capot c'était ouvert en roulant.


Pour l'ancienne 206 de mes parents (une des photos dans ce lien (deux jours après l'accident) : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 40&t=26910 (j'ai une autre photo à mettre)), même pas 7 ans et 119.980 km (au moment de l'accident). L'expert là expertisé plus 5000 € (la même estimation que ça soit entretenu dans un garage ou pas, ce qui n'a pas été le cas) ce quelle valait en état de marche, plus 9000 € de réparations et 1500 € la valeur de l'épave.

Bonaud a écrit :

Papy80 a écrit :J'ai aussi le cas de mon fils qui a eu un accident non responsable et sa Clio déclarée épave
comme elle avait moins de 2 ans l'assurance la remboursé sur la valeur a neuf au moment de l'accident !
Sauf que les 800 € d'options n'ont jamais été prises en compte dans la somme remboursée !

As t-il demandé le remboursement de cette somme facture à l'appui ???

Puis comme je l'écrivais récemment, tu as des compagnies qui moyennant une légère surprime vont proposer le remboursement à neuf pendant 2 ans, puis ensuite le remboursement par exemple plafonné à 1,4 fois la valeur à dire d'expert !
(cas de la MACIF, j'ai un devis récent, c'est dans "garanties complémentaires/valeur majorée du véhicule" !)
Je ne sais pas si c'est proposé à tout le monde ou seulement aux "bons" assurés....

Mais là cela rentre dans les contrats de gré à gré, et dépasse les minima fixés par la loi !!!

Serge

la aussi remboursement a neuf pendant 2 ans ! mais malus explosé car jeune permis !
en plus pas de responsable ,il ne s'est pas arrété ,il doublait en descente dans la deuxiéme bande montante
malgré la ligne continue ,mon fils n'a eu d'autre recours de se jeter dans le bas coté ,il a fait des tonneaux
heureusement que mon fils avait un copain avec lui, Marins ,ils prenaient leurs services au Cross Jobourg
et qu'ils sont sorti indemnes de cette sortie de route ,
(quelques égratignures avec les éclats de verre en sortant de la Clio retournée ),
les gendarmes ont finit par clore l'enquéte
Pas de recours possible , le remboursement était sur le modéle neuf de cette gamme sans les options Renault
il aurait fallu prendre la gamme supérieure ou ces options étaient des série ,
mais que nous n'avions pas voulu car la motorisation plus puissante coutait trop cher a assurer pour un jeune permis!

Moi pour ma caravane pliante Elaime que je me suis acheter il y a un mois
J'ai du déclaré à mon assurance même si c'est gratuit , car en cas de sinistre responsable ou non, au tiers ou tous risques! Il ne prendrons pas en compte si elle n'est pas déclaré!
Donc c'est mieux de les prévenir !

@ kellylizzyced54

Bien sur que tu dois la déclarer à ton assurance, et tu dois avoir une carte verte correspondant justifiant de cette assurance, à moins que ce ne soit inscrit sur la carte verte de la tractrice, mais tu dois pouvoir justifier d'une assurance vis à vis des forces de l'ordre, et en cas de sinistre...

De plus, en dehors de l'assurance EN circulation, tu dois posséder une assurance responsabilité civile HORS circulation, c'est une obligation !
(elle est par exemple incluse avec la carte FICC !)

Serge

--- Bonjour,
--- Merci de me dire où je pourrais trouver l'argus de mon Eriba Troll 530 GT de 2007 ? ...

Bonjour !
la côte de la Dica est parue sur le dernier Camping/Caravaning N°331 de Mai/Juin 2013 !

----------------ERIBA /TROLL 530 GT de 2007 = 8110 €----------------------