Forum Lacaravane.com

bonjour,
j'ai acheté cet été une caravane marque HOME-CAR de 1985. Elle reste à demeure dans un camping et ne circulera pas sur la voie publique.
c'est une caravane hollandaise, j'ai un certificat de cession et la carte grise hollandaise. Le problème c'est de l'immatriculer en France : la marque n'existant plus, je ne peux pas fournir de certificat de conformité. Le service des cartes grises m'a donc envoyé vers la DREAL qui me répond :

Bonjour,

Le constructeur n'existant plus nous ne pouvons plus réceptionner votre véhicule suivant les exigences réglementaires applicables au jour de sa première mise en circulation mais à celles d'aujourd'hui.

Or, datant de 1985, votre véhicule n'est plus conforme aux exigences réglementaires actuelles et plus particulièrement sur le freinage.

Votre véhicule ayant plus de 30 ans, je vous invite à prendre attache avec la FFVE pour savoir s'il est possible de le passer en véhicule de collection pour bénéficier de facilité d'homologation :
http://ffve.org/


Le problème c'est que sur le site de la FFVE je vois qu'il faut fournir, pour une attestation collection, un certificat fiscal (véhicule importé de l'UE) qui me demande à son tour un certificat de conformité!
Je me dis donc tant pis je ne l'immatricule pas vu qu'elle ne roulera pas sur la voie publique..
Mais mon assurance me demande une immatriculation française pour l'assurer !
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce genre de problème ?
Quelles solutions ai-je pour l'assurer ?
merci pour vos conseils !!

Franchement si c'est pour la laisser sur place ,tu n'as pas besoin de l'immatriculer !
et pour l'assurance j'essayerais de voir les possibilités du coté de ma responsabilité civile
dans le cas ou ma caravane causerait des dégâts sur le camping !
A part prendre feu et le propager aux autres caravanes je ne vois pas quels dégâts elle pourrait causer en restant statique !
De toutes façons âgées de 30 ans , toi personnellement tu ne récupérerais pas grand-chose

Assure là comme un mobil home, il n'y a pas d'immatriculation

bonsoir
la caravane est de 1985 donc plus de 30 ans
un dossier a la FFVE pour obtenir une attestation puis une demande de certificat d immatriculation vehicule de collection
Pas besoin de quitus fiscal pour les remorques achetés en UE

ps il y a quelques moi , j ai acheté en hollande une caravane de marque italienne de 1987.
le fabriquant n'existant plus
je viens de recevoir mon attestation de FFEV et ma Carte grise par ANTS service immatriculation



http://www.lacaravane.com/forum/viewtop ... 87#p692387

coucou
je repasse par ce forum pour clore mon aventure d'achat de caravane hollandaise ..
j'ai réussi à la faire passer en véhicule de collection (je n'avais pas de certificat de conformité), et j'ai reçu aujourd'hui le certificat d'immat provisoire .. enfin !! ça m'a quand même pris presque 6 mois ! je vais pouvoir l'assurer c'est l'essentiel.
merci pour vos conseils !
a+