Renonciation à recours pour hivernage

Discussion liée aux assurances des caravanes et des voitures.

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PierreB
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Renonciation à recours pour hivernage

Message par PierreB » 29 sept. 2006 11:19

:D Bonjour,

Encore un sujet qui fache :twisted: :twisted: :twisted:

Dans vos contrats d'hivernage chez un hébergeur professionnel, avez vous été confronté à la demande d'une attestation de non recours fournie par votre assureur :?:

Voici le scan du contrat de mon hebergeur, excusez moi pour la taille, mais si je reduis encore cela devient illisible.

De toute façon mon assureur refuse ce non recours et mon hébergeur m'hiverne quand même ma caravane :lol:

En fait pour le principe que pensez vous de ce genre de contrat?
Je précise tout de même que mon hébergeur est sérieux ,bien connu dans ma région et qu'il exerce cette activité depuis pas mal d'année et sans aucun soucis grave connu à ce jour.


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Message par JEMAREL » 29 sept. 2006 11:42

non, on ne m'a pas demandé ça. Par contre, normal que la cara soit assurée.
bonjour à tou(te)s
Jemarel
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gegedelyon

Message par gegedelyon » 29 sept. 2006 11:52

:roll: ben dit donc ,le gars il ouvre pas des parapluies mais plutot des parachutes !
a mon avis il a du avoir des vols et les assurances des caravaniers ont du exercées des recours contre lui !
il faudrait ce renseigner pret d'un juriste ou défense du consommateur pour savoir si c'est légal!
le fait méme de signer un tel parapluie s'il s'avére que la démarche est illégale rend "caduc " ce type de contrat !
en tout cas comme jemarel jamais eu ce type de truc /bidule/machin/................. :wink: :wink: :wink: :arrow:

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defender28
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Message par defender28 » 29 sept. 2006 12:43

:lol: autant acheter une bâche !
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PierreB
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Message par PierreB » 02 oct. 2006 18:35

Bonjour :)

Quelques compléments d'informations sur ce sujet et sur l'hivernage en général :idea:

Si je prends l'exemple de mon camping
(environ 100 résidents) 6 Mobil.Homes 80 emplacements tourisme
Il y a 4 hébergeurs principaux.
Mon hébergeur (pour la DIGUE) assurant 60% de mon camping et traitant aussi avec d'autres campings environnant, c'est un professionnel ayant une entreprise avec d'autres activités exerçant depuis environt 40 ans.
Il est un des rares à faire un contrat officiel d'hébergement.
En discutant avec d'autres caravaniers ils etaient surpris de ce genre de contrat.:?:
Pas mal d'entre nous ont eu aussi un refus de leurs assurances.

Mais tout fini bien car nos caravanes sont hébergées.

D'autre hébergeurs (exploitants agricoles ou petites entreprises possédant des hangars) ne proposent pas de contrats de ce types et certains ne se soucient pas trop de vérifier la présence d'une assurance.

Pour en revenir à ce non recours, ces clauses existent bien mais je pense que le contrat n'a pas été vraiment bien rédigé pour ce cadre d'activités.

En effet il me semble qu'il doit exister ce type de clause pour les occupants de batiments de l'état(logements de fonction ,éducation nationale......)

J'ai été confronté à ce problème il y a quelques années pour rentrer mon véhicule dans un(et même plusieurs) établissement de la défense nationale.Nous devions signer un non recours en cas d'accident survenant à l'intérieur mais en fait nous n'engagions pas notre assureur.

Pour ce qui est des petits hebergeurs individuels, ce qui doit etre le cas de beaucoup d'entre nous je présume (ma RAPIDO est dans ce cas) c'est plutot un arrangement oral dans bien des cas :lol:

Voila ce que je voulais ajouter, je suis preneur de vos expériences sur ce sujet :!:


:!: Tiens le dernier scoop :!:

Il pourrait y avoir de l'HOBBY :idea: dans l'air, je suis en train de "magasiner sur cette affaire" comme diraient nos amis du forum du Quebec

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Bonaud

Re: Renonciation à recours pour hivernage

Message par Bonaud » 28 août 2007 10:13

PierreB a écrit ::D Bonjour,

Encore un sujet qui fache :twisted: :twisted: :twisted:

Dans vos contrats d'hivernage chez un hébergeur professionnel, avez vous été confronté à la demande d'une attestation de non recours fournie par votre assureur :?:

Voici le scan du contrat de mon hebergeur, excusez moi pour la taille, mais si je reduis encore cela devient illisible.

De toute façon mon assureur refuse ce non recours et mon hébergeur m'hiverne quand même ma caravane :lol:

En fait pour le principe que pensez vous de ce genre de contrat?
Je précise tout de même que mon hébergeur est sérieux ,bien connu dans ma région et qu'il exerce cette activité depuis pas mal d'année et sans aucun soucis grave connu à ce jour.
Bonjour,

S'il s'agit d'un hébergeur professionnel, ceci est illégal....

Et même si tu l'as signé, il peut être considéré comme "nul et non avenu" par des juges en cas de litige....

Un hébergeur déclaré (N° de SIRET) est tenu d'avoir sa propre assurance, au minimum en R.C. dont tu peux demander les références s'il ne les founit pas spontanément....

D'ailleurs que se passerait-il en cas de catastrophe naturelle, type décembre 1999 ?

Sinon en cas de problème c'est sa responsabilité qui peut être recherchée et nulle "attestation" de ce genre ne peut l'exonérer de ses responsabilités....
Par exemple un feu de broussailles qui se propage et détruit la caravane....

Par contre, attention à respecter scupuleusement les clauses de votre contrat !!!
Ainsi des "hébergeurs" qui interdisent de laisser une bouteille de gaz dans les VDL ne me paraissent pas sérieux, et en réalité tout le monde laisse sa bouteille de propane, à ses risques et périls....
A noter que cette clause ne peut être mise en cause que si la présence du gaz est cause de sinistre ou de son aggravation....

Mais gardez votre assurance à l'année par ailleurs... En cas de litige, la "défense-recours" en fera son affaire.....

Serge

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