voilà la dernière ligne droite avant l'achat de ma petite cara d'occas' !
Mais quelques points obscurs susistent
- la carte grise : depuis l'instauration de la nouvelle carte grise à vie, il faut en faire faire une neuve (si ce n'est pas déjà fait) j'imagine....
Combien ça couterait ça ? réponse venant de http://www.carte-grise.org/mode-emploi- ... ravane.php
Cout carte grise caravane : 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département + 4 euros de frais de gestion + la redevance de 2,50 euros
- les documents de vente :
- la carte grise rayée avec mention vendue le... à ... remise au vendeur (le cas échéant le talon rempli par le vendeur
- le certificat de cession du véhicule
- le certificat de non gage ! ? ! ?
- rassurez moi , il n'y a pas besoin d'un contrôle technique ? (EDIT : pas de CT pour caravane ni moto... http://vosdroits.service-public.fr/F12095.xhtml )
En fait il faut faire assez gaffe. Pour moi, c'était une """formalité"""
Aussi, je me suis permis de faire ce topic parce que le lien suivant : http://www.lacaravane.com/documents/immatriculation.htm
parle plus de l'immatriculation et non de la vente même.
Aussi les liens en bas de page sont caducs...
Pour la mise à jour des liens
Certif de cession cerfa 13754*02 : https://www.formulaires.modernisation.g ... Ez4htNf93t
Demande de certif d'immatriculation cerfa 13750*03 : https://www.formulaires.modernisation.g ... Ez4htNf4n3
La Notice : https://www.formulaires.modernisation.g ... e=13750*03
C'est super, je ne me souviens plus du tout ce que je voulais dire à la base, mais c'est pas grave !
En postant, j'ai fait des recherches et trouvé les réponses que voilà...
Bonne soirée !
