Demande d'accompte entre particuliers

[yob30]

Salut à tous,

Nous avons visité une caravane que nous souhaitons acheter mais la transaction ne pourra se faire que dans 1 mois et le vendeur souhaiterait avoir un accompte pour nous la réserver, ce que je peux comprendre, mais je ne trouve aucun texte de lois "officiel" (sur gouv.fr) qui stipule le versement d'accompte entre particuliers.
Avez-vous des liens qui pourraient m'aider ?

[thithi]

salut

peut être ici : https://droit-finances.commentcamarche. ... rticuliers

[lavermois]

De toute manière, un acompte ne sert à rien car si la transaction ne se fait pas, le vendeur doit vous rembourser.
Par contre établir le document constatant l'acompte en deux exemplaires originaux pour éviter toute contestation par la suite et verser l'acompte en chèque (noter le numéro du chèque sur le document).
Ex: Il est convenu d'une vente d'une caravane xxx modèle xxx immatriculée xxx entre MR yyy vendeur et M xxx acheteur moyennant le prix ferme de xxx euros.
Il est versé ce jour à titre d'acompte la somme de xxxx euros par chèque ( nom banque) n° xxxx à valoir sur ladite vente.
Fait en deux exemplaires le xxx à xxxx
(il peut être fait mention d'une date limite pour nouer la transaction, date au-delà de laquelle celle-ci devient caduque)

Avec des arrhes c'est différent car l'un s'engage à acheter et l'autre à lui vendre et il y a des pénalités prévues.

Edit: il y a eu des modifications sur le régime des acomptes:
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31187

[yob30]

Merci pour vos conseil, on va faire ainsi avec un document précis.

[christ31530]

perso, abandonnez
si pour un commercant cela peut se comprendre sur un article neuf avec des garanties
dans ce cas vous ne saurez pas ce qu'il en sera au moment "reel" de la vente,
si vous decouvrez des problemes alors, que va t il se passait ?, vous vous etes engagé, vous aviez dit oui et maintenant vous dites non...
pour moi, une vente d'occasion entre particulier:
je controle l'article, il me plait, je paie et j'emporte....
c'est comme une formule qui me fait bien "rire"
<< le controle technique sera fait au moment de la vente >>

[aurelien71]

tout dépend de la raison pour laquelle la vente sera dans 1 mois.

pour ma part ça ne me dérange pas de verser un acompte pour réserver le bien, mais pas de grosses sommes d’acompte.
cela permet au vendeur de pouvoir faire confiance a l'acheteur.

combien d'acheteur ne tienne pas leurs paroles et se débine...

[lavermois]

Merci pour vos conseil, on va faire ainsi avec un document précis.

De rien. Par contre je n'ai pas précisé mais le document doit être signé par les deux parties bien sûr.

[lavermois]

perso, abandonnez
si pour un commercant cela peut se comprendre sur un article neuf avec des garanties
dans ce cas vous ne saurez pas ce qu'il en sera au moment "reel" de la vente,
si vous decouvrez des problemes alors, que va t il se passait ?, vous vous etes engagé, vous aviez dit oui et maintenant vous dites non...
pour moi, une vente d'occasion entre particulier:
je controle l'article, il me plait, je paie et j'emporte....
c'est comme une formule qui me fait bien "rire"
<< le controle technique sera fait au moment de la vente >>

Pourquoi abandonner ?
Si la transaction ne se fait que dans un mois, le vendeur est quand même en droit de se poser des questions sur son acheteur et sur la pertinence du blocage de la vente en sa faveur (et refuser donc les autres clients potentiels). Il y a tellement d'acheteurs fantômes ! (j'en ai eu 3 pour la simple vente d'un vélo !)
Ma belle-mère a vendu ainsi sa salle à manger à une personne qui était en attente d'un appartement (avec un acompte donc) et la transaction s'est faite au moment de l'entrée dans les lieux de l'acheteur. Bon elle a continué à entretenir sa salle à manger pendant 2 mois.

[fagorn]

+1

quand j'ai vendu ma 1ere caravane l'acheteur est venu la visiter et l'essayer sous toutes les coutures.

il habitait à 400kms et souhaitais la prendre mais que 2 mois plus tard j'ai donc demandé un acompte assez important pour qu'il tienne sa promesse d'achat (2000 euros sur les 12000).

la caravane était stocké à l'abri et n'a pas bougée, nous avons fait un documents sous seing privé et tout c'est parfaitement bien déroulé.

j'ai fait de même quand je suis allé chercher la mienne dans le Nord, payé un acompte début septembre et je suis allé la chercher fin octobre.

l'acompte pour bloquer la vente est une bonne chose entre personne sérieuse.

[christ31530]

vous mélangez tout les amis,
vos exemples sont des acheteurs qui souhaitent retarder la vente, alors là oui ! ils ont intérêt à négocier un acompte
....mais dans le cas présent, (ou alors je n'ai rien compris) c'est le vendeur qui met son annonce "un mois avant"
là, c'est l'acheteur qui se met en difficulté, car une reconnaissance de dette, ca vaut ce que ca vaut (j'ai un dossier chez un huissier depuis 15 ans )

[lavermois]

Non, ce n'est pas une reconnaissance de dette, faut pas confondre.
Une reconnaissance de dette c'est quand tu reconnais avoir contracté une dette auprès d'un créancier. Donc tu es tenu de la rembourser.
Là, tu verses un acompte, c'est à dire une somme qui viendra en déduction d'une prestation,[

Par contre il ne faut quand même pas trop verser, au cas où on renoncerait à l'achat.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31187

[christ31530]

oui, je veux bien, j'ai ete un peu provoquant, mais n'empèche que:
tu verses de l'argent et tu reviens chez toi avec un document comme quoi le vendeur reconnait avoir recu une somme d'argent.... pour une vente prochaine .....et là ? la balle est dans ton camp