Bonjour,Métal Dur a écrit :Il me semble qu'en cas de contrôle routier, seul les indications de la carte grise seront prises en compte.
J'espére me tromper, mais je me vois trés mal parti en essayant d'expliquer à un gendarme lambda les subtilités du report de charge.
Je ne suis pas Einstein, j'en conviens, mais plus vous expliquer moins je comprend.
J'espére que plusieurs cours de formations à l'école de gendarmerie auront été consacrés à ce point crucial... pour nous caravaniers.
Dans un report de charges bien fait, ni les PTAC ni le PTRA ne sont dépassés, donc même en cas de pesée...
Il me semble que BREHON avait expliqué dans un post comment cela se passait justement dans ce cas là !
Voir :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... ht=#156690
Puis sur un P.V., tu as toujours le DROIT de porter tes observations, et même de le contester, ce qui amène l'affaire au tribunal de police, et là les juges jugent en fonction de la loi applicable, donc en l'occurence du report de charges s'il est applicable....
Conseil pour ne pas en arriver là :
Si tu tractes en utilisant un report de charges prévu par le constructeur, garde à portée de main le guide d'utilisation où il est marqué le "poids remorquable dans la limite du PTRA", et si tu ne l'as pas, demande une attestation ou mieux une copie au constructeur, donc soir Renault soit Peugeot ou Citroën, les seuls à pratiquer ce report de charges !
Cette attestation peut/doit servir aussi en cas de contestation d'un P.V. ramassé à tord.....
Serge