Achat caravane immatriculée en Belgique

[David 75]

Bonjour ,

je regarde en ce moment pour changer de caravane et j'en ai vu une qui me plait beaucoup mais avec carte grise belge ( caravane de gens du voyage ) , j'ai vu que pour faire une carte grise française , il me fallait la carte grise belge rayée - OK - , le certificat de conformité de la caravane - OK les propriétaires l'on - et une facture , c'est là que ça coince , pas de facture puisque achat à un particulier , alors , pourrais-je quand même la mettre à mon nom avec des papiers bien en règles ou vaut-il mieux que je la laisse passer ??

Je précise que la caravane ( de 2005 ) est déjà en France mais que la carte grise est restée au nom du premier propriétaire vu qu'elle est restée dans la famille , ils ne ce sont pas embêté à refaire la carte grise ( ça coute un peu de sous , c'est peut-être pour ça .... )

Merci d'avance pour votre aide


David

[Mdame Lili]

j'ai vu que pour faire une carte grise française , il me fallait la carte grise belge rayée
ce document n'existe pas en Belgique.
une facture est toujours rédigée entre les vendeurs (même entre particulier)
le document de cession n'existe pas en Belgique
Pour le reste je ne peux te répondre

[gaston990]

Alors, ce que je peux te dire : si la carte grise (certificat d'immatriculation) date de 2005, tu as déjà de la chance ! elle était encore en une seule partie. Mes papiers sont dans l'auto, je suppose que ce que tu appelles rayé, c'est avoir du relief... un moyen anti...

Lorsque tu vends une caravane entre particuliers, ce que j'ai fait il n'y a pas longtemps... tu établis toi-même un document : sur le mien, j'avais écrit "facture" avec le numéro de chassis, la marque, le modèle, l'année... et aussi, mais ça c'est pour protéger le vendeur "dans l'état où elle se trouve, bien connu de l'acheteur" ; montant, signature, payé comptant ou par chèque ou encore comme vous le décidez...

Pour la carte grise, cela n'a pas d'importance à quel nom elle est rédigée : elle porte bien la mention : ceci n'est pas un titre de propriété ! D'ailleurs... la voiture de ma fille, achetée à mon nom, est immatriculée au sien !

Pour la petite explication... elle ne pouvait pas aller travailler avec ma voiture sinon elle devenait conducteur principal et le prix de l'assurance flambait ! Avec des contrats de travail d'une semaine, pas question pour elle de se voir accorder un prêt... C'est donc Maman et Papa qui ont garanti le prêt et en échange, la facture a été établie à notre nom... c'est ma voiture... mais, avec la carte grise (qui dans son cas est établie en deux parties, une pour le véhicule et l'autre à la maison pour éviter les vols), elle peut la vendre !

Pour en revenir à ma vente de caravane, j'ai remis à l'acheteur le coc, la carte grise, ainsi que la "facture" rédigée par moi ! Ma facture d'achat, ils ne l'ont pas reçue... d'ailleurs le prix que j'avais négocié ne concerne que moi ! non ?

Avec tout ça, ils devaient se rendre à l'assurance qui délivre le document pour immatriculer...

Je t'ai écrit une grosse bêtise puisque la moitié des papiers de l'auto et de la Tabbert se trouve dans la maison : pas de lignes dessus mais c'est un papier avec un grain.

[Mdame Lili]

Non Andrée je suppose que ce que tu appelles rayé, c'est avoir du relief... un moyen anti... c'est typiquement français.

[Citrowallon]

Non Andrée je suppose que ce que tu appelles rayé, c'est avoir du relief... un moyen anti... c'est typiquement français.

Cela veux juste dire que la carte grise doit être barrée donc inutilisable comme cela ... Quand j'avais acheté ma GS en France, l'ancien propriétaire avait barrée la carte grise pour bien montrer que le véhicule était vendu...

Mais cela reste typiquement franco-français...

[Menhir22]

en France, on ne dit pas " rayée " pour une CG mais " barrée "

2 traits parallèles, dans lesquels tu écris " vendu le ??? et tu signes " tu peux aussi ajouter la mention " vendu dans l' état " mais ça n' a aucune valeur juridique

donc une CG barrée,
un certificat de cession,
facture, pas besoin
notice descriptive format A4 !!!
pas besoin de CT pour une roulotte et ,

remplir une demande d' immat

Pierre

[gaston990]

Oui, j'avais compris du relief dans le papier ! je n'avais pas compris barrée comme on le ferait pour un chèque !

[David 75]

Bonjour à toutes et à tous ,

OK , merci pour vos réponses , donc d'après vous pas ( trop ) de souci , pour l'immatriculer par la suite , si j'ai bien tout compris , il suffit de :

- Facture : lettre du vendeur genre " je soussigné ....... certifie avoir vendu telle caravane - marque + n° de châssis - à Mr machin , la date et le prix " , c'est bien ça ?

- Certificat de non gage ??

- Certificat de vente dit de " cession "

- Carte grise barrée

Et c'est bon ??

Pour la ramener chez moi , je peux après avoir tous ces doc en poche rouler avec les plaques actuelles ??

Et pour l'assurer pour la rapatrier , je contacte juste mon assurance ?

Merci de vos conseils

David

[Menhir22]

il est fortement conseiller de l' assurer,
maintenant, avec les plaques Belges, je ne suis pas assureur, à voir avec lui

Pierre

[gaston990]

Je ne sais pas pour les plaques... je t'ai juste dit pour le certificat d'immatriculation et la facture ! moi, c'est à un couple belge que j'ai vendu... après ils ont tiré leur plan pour la plaque !

En Belgique, tu commences ton tour par l'assurance qui fait le nécessaire pour la suite. Je crois que je suis allée à la DIV alors avec le papier de l'assurance et puis tu reçois ton certificat d'immatriculation et ta plaque si tu n'en as pas déjà une qui convient.

Pour la DIV... je ne me souviens plus exactement si j'ai dû y aller ou pas... parce que ça change d'un moment à l'autre : pour la Dethleffs, j'avais même dû aller y rencontrer le douanier car elle venait d'Allemagne. Ensuite, mes deux caravanes, j'ai dû les re-immatriculer suite au décès pour les mettre à mon nom et quand j'ai immatriculé la Dethleffs, j'ai dû aussi passer un "contrôle technique administratif" (certificat de décès, d'hérédité...) parce que j'avais attendu trop longtemps...

Alors, toujours en Belgique... lorsque tu as tous tes trucs en ordre... tu reçois une gentille invitation, si tu n'y es pas allé spontanément... pour un contrôle technique avec pesée ! Et ça, je n'y ai pas échappé lorsque j'ai remis les deux caravanes à mon nom... comme si ça les avait fait grossir !

Pourquoi ne te renseignes-tu pas à ton assurance ? Le plus important, c'est quand même d'être assuré, non ?

Enfin... en principe un habitant de Belgique ne peut pas rouler en Belgique avec des plaques non belges... sous risque d'être suspecté du non paiement des taxes au trésor belge ! je ne sais pas si c'est pareil en France...

Attends... pour la plaque, tu ne peux pas reprendre la plaque des anciens propriétaires : s'ils ne le font pas spontanément, ils vont recevoir une convocation pour aller ramener leur plaque, soit à la DIV, soit à la poste. Et ce n'est qu'après qu'ils recevront la confirmation que la plaque est bien rentrée et qu'ils ne devront plus payer la taxe !

[Menhir22]

@ David 75,

il te faut l' immatriculer en premier et l' assurer en second car tu ne peux roulé sans plaque.

demande à tout hasard, si les vendeurs pourraient la livrer chez toi ( selon la distance )

Pierre

[Sacha]

Non,non Pierre,

En France, tout change tout le temps sauf les cons, tu sais bien.

A présent pour obtenir le certificat d'immat temporaire (qui donnera le définitif expédié à l'adresse dont on a prouvé l'existence), il faut un certificat d'assurance et le permis de conduire adéquat en rapport avec le véhicule.

Je l'ai découvert récemment quand j'ai immatriculé ma roulotte, mon assureur m'a fait une carte verte d'un mois à son ancien numéro, qui m'a servi à ramener la roulotte et à l'immatriculer.
Pour le permis j'ai le EC donc le EB par équivalence.

Faire un petit tour là:
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vo ... uropeenne2

- Pas de contrôle technique pour les caravanes.
+ Attestation d'assurance (carte verte).
+ Permis de conduire.
- Pas de quitus fiscal pour les remorques (à vérifier, mais c'est facile à obtenir et gratuit).
- Certificat de domicile = facture téléphone, eaux, bail etc...

Si pas de plaques, en effet le vendeur devra sans doute les rendre en Belgique, faire l'immat et rouler quand les plaques françaises seront faites (Dès que le CIT est édité, passer par un garage ou un centre agrée, Feu Vert, Raody, Speedy etc...)
J'ai essayé seul, le servive ANTS est une vraie m.... ça coince tout le temps.

[gaston990]

Et oui... lorsque j'ai laissé partir la Fendt, j'ai essayé de garder la plaque, d'oublier de la rentrer... un petit souvenir... mais non, j'ai reçu le courrier m'invitant à la rentrer si je ne voulais plus payer la taxe !

[Menhir22]

@ Sacha,

j' avais oublié cette nouvelle connerie

il est vrai qu' en préfecture, on a le temps maintenant de faire quoi ??

il y a des organismes agrées, faut leur laisser quelque chose mais ça fonctionne beaucoup mieux

Pierre

[Sacha]

En préfecture, il reste le bureau pour les étrangers...
Je ne fais pas de commentaire ici !