IMMATRICULATION importation/exportation

[Olivier Pottier]

Petit complément : j'ai regroupé toutes les pages de la norme dans un document Word et je serais prêt à le diffuser. Seulement je ne sais pas si c'est légal de diffuser une norme dans son intégralité. Le savez-vous?

J'attends la répone d'Olivier à ce sujet.

Je peux effectivement mettre le texte de cette norme dans le rubrique Documents utiles ( www.lacaravane.com/documents/ ) à condition que ce texte soit bien à jour.

J'ai trouvé un autre texte sur cette norme à l'adresse suivante :
http://www.prefecture-police-paris.inte ... Fo121b.pdf
On parle ici de transformation d'un forugon en camping-car. Est-ce qu'il s'agit de la même norme que celle pour les caravanes ?

[Beone]

Concernant le diffusion de la norme:
non, ce n'est pas légale de la diffuser gratuitement sur internet. En effet, une norme est un document qui s'achète (cher!) et qui est soumis à la propriété de l'éditeur, ou de l'organisme de certification (l'AFNOR Agence Française de NORmalisation en France). Publier cette norme est punis par la loi. Ces infos m'ont été fournies par le responsable normalisation de ma boite, car je voulais envoyer un extrait de norme à l'un de nos clients (réponse: NON, il doit l'acheter!).

[DavidTrier-bis]

Merci pour l'info!!!

Alors, pour ceux qui la veulent -> MP avec adresse mail.

[bernobby]

Merci pour l'info!!!

Alors, pour ceux qui la veulent -> MP avec adresse mail.

si tu peux au format pdf car on a pas tous les même sytèmes
merci
bernobby

[abert56]

Voilà 3 mois que nous avons acheté une ERIBA TROLL de 1989 en Belgique, et toujours pas de carte grise Française. La DRIRE nous demande toujours plus:Un certificat de conformité Français qu'Eriba nous a facturé...110 EUROS. Et comme elle n'est pas conforme il nous faut faire les modifications électricité/gaz/aération, puis demander au bureau VERITAS la norme 56 200...qui coute 240 EUROS. Et quand on aura tout celà la DRIRE verra à son tour le véhicule....Donc avant d'acheter un véhicule qui n'a pas la conformité Européenne...réfléchissez-y à 2 fois.

que c'est-il passé depuis ? Comment peut-il y avoir un véhicule sans conformité européenne, alors qu'il a été fabriqué et vendu au sein de l'EEE ?!? ou alors c'est la France, nombril du monde, qui se place en dehors des règles de l'Union !

[gdondaine]

aucune caravane n'est fabriquée selon la norme européenne......
celle ci n'existe pas

[abert56]

Voilà 3 mois que nous avons acheté une ERIBA TROLL de 1989 en Belgique, et toujours pas de carte grise Française. La DRIRE nous demande toujours plus:Un certificat de conformité Français qu'Eriba nous a facturé...110 EUROS. Et comme elle n'est pas conforme il nous faut faire les modifications électricité/gaz/aération, puis demander au bureau VERITAS la norme 56 200...qui coute 240 EUROS. Et quand on aura tout celà la DRIRE verra à son tour le véhicule....Donc avant d'acheter un véhicule qui n'a pas la conformité Européenne...réfléchissez-y à 2 fois.

Comprends pas bien: la procédure d'import et de vérif concernant la DRIRE devrait être la mâm sur le plan national et inchangée; ils ne peuvent donc pas inventer de nouvelles demandes au fur et à mesure ... est-il possible d'avoir une explication détailleé, factuelle et chronologique des évenements ?
Merci

[le viking]

est-il possible d'avoir une explication détailleé, factuelle et chronologique des évenements ?
Merci

Dans un "microcosme" que nous connaissons tous ici très bien... c'est déjà ...mission impossible...
Alors dans un super grand "forum" tel que la France ou plus grand encore ...tel que l'Europe ... ben à mon avis ...
Finalement, je n'oserais pas écrire ce que je pense réellement...ça serait pas bien ... "orthographié"

Alleï (comme on dit chez nous -surtout au nord du pays) ça ne doit pas t'empécher de dormir...

Amicalement @+

[abert56]

aucune caravane n'est fabriquée selon la norme européenne......
celle ci n'existe pas

En faisant une recherche sur la norme, la "fameuse", je tombe sur un texte publié par la DRIRE, ce qui m'oblige a éffacer une longue page d'écriture que je t'adressais ....

voici le passage sur le site de la DRIRE: Certificat de conformité (voir modèle en annexe) de l'aménagement (partie habitable) à la norme NF S 56200 ou norme européenne établi :

* soit par le constructeur, son représentant ou l'importateur accrédité en France,
* soit par l'installateur professionnel ayant réalisé l'aménagement,
* soit par un organisme agréé par le ministre chargé de l'Industrie (voir liste ci-après)
lorsque l'aménagement n'a pas été réalisé par un constructeur ou un installateur professionnel

Si je lis bien ce qu'annonce la DRIRE, la NFS 56200 est l'expression d'une norme européenne.

Peut-tu m'éclairer ? Merci.

[gdondaine]

NF c'est "norme française"
si c'était une norme européenne ce serait CE

les règles européennes passent dans le droit français par décret d'application et pas par réécriture.....

le terme "partie habitable" m'interpelle......
tu es sûr que tu ne parles pas de camping car????? car là c'est un véhicule automobile et la norme européenne existe......

[abert56]

ok, mais j'ai seulement copié les termes d'une lettre officielle que j'ai obtenue auprès de la DRIRE concernant le sujet: immat d'une CARAVANE en provenance de l'EEE; ce sont eux qui indiquent 56.200 = norme européenne, mais ta remarque est pertinente puisque NF c'est le sigle français; toutefois, j'ai quelque part un document (décret d'application ?) de juillet 2000 confirmant ces points; je l'ai sur mon bureau, mais pour le moment il y a trop de papiers ...