merci
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Modérateurs : Modérateurs, Adhérent et modérateur
Message par le chtis picardos » 01 déc. 2015 19:45
Message par Bonaud » 01 déc. 2015 19:57
Message par Dominique64 » 01 déc. 2015 21:16
Message par le chtis picardos » 02 déc. 2015 06:42
Message par Bonaud » 02 déc. 2015 09:24
Message par Jeanda » 02 déc. 2015 11:56
Message par Bonaud » 02 déc. 2015 12:04
A la limite tu es verbalisable avec ta caméra !Article R316-6
Modifié par Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 - art. 8
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.
Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Message par Jeanda » 02 déc. 2015 12:12
Message par le chtis picardos » 02 déc. 2015 12:12
Message par Bonaud » 02 déc. 2015 12:19
Message par freteurr » 02 déc. 2015 12:25
Message par le chtis picardos » 02 déc. 2015 17:02
Message par Dominique64 » 02 déc. 2015 18:35
Message par Papy80 » 02 déc. 2015 18:53
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