Forum Lacaravane.com

Bonjour
une petite question a Viltis si j'ai bien compris tu réside en France et tu possède un permis belge?
Si cela est le cas tu es en infraction

blancoco a écrit :Serge va bien te trouver ça !

Bonjour,

Non, je ne connais rien aux permis étrangers détenus par des résidents français (de quelle nationalité ? )

Je ne connais même pas la légalité de la chose, entre pays européens...

Une recherche sur Google t'en diras sans doute plus que moi, privilégier les sites légaux, avec des références de textes légaux, européens ou/et français...(www.legifrance.gouv.fr ou www.service-public.fr pour la France, le GOCA pour la Belgique http://www.goca.be/fr/ !)

Serge

Alors la tu me déçois Serge !

@ blancoco

Je ne suis pas juriste professionnel...

J'avais même demandé, avec l'appui d'Olivier, s'il en existait un sur le forum, au minimum pour un coup de main dans des cas difficiles, mais pas de réponses, voir : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 65#p379852

Serge

Le Berbère a écrit :Bonjour
une petite question a Viltis si j'ai bien compris tu réside en France et tu possède un permis belge?
Si cela est le cas tu es en infraction

ça c'est fait....

Quitte à être en infraction, demande à Depardieu de te sous louer une chambrette dans son logement Belge à la frontière...


Tu passes un permis français + B96 sans dire que tu en as un Belche et tu t'en sers que pour tracter...

Sinon, je n'ai pas compris au début du sujet pourquoi ton Q7 ne peut tracter qu'une bagagère

Le Berbère a écrit :Bonjour
une petite question a Viltis si j'ai bien compris tu réside en France et tu possède un permis belge?
Si cela est le cas tu es en infraction

Bonjour,

Faux ! C'est un permis Européen qu'il n'est pas nécessaire de changer. Par ailleurs, si je commets une infraction "grave" on peut me demander de changer et là je serai obliger de le faire.
Faut que je retrouve la source officielle.
J'avais été informé par un agent de police et j'avais été vérifié.

Pour le Q7, son PTAC est de 2990 kg je crois. Donc je peux tracter une remorque caravane de max 750 Kg. (si je ne dis pas de bêtise). .......... whouaissss

Incoryable que je n'arrive pas à trouver ce que je souhaite... J'ai envoyé plusieurs demande à des juges spécialisé niveau persmis etc.. en FR & BE. Nous verrons bien ce que ça donne.

Un jour je partirai ^^

Euh 3500- 2990 = 510kg

C'est bien 750 kg de PTAC maxi pour la caravane avec le Q7.
Le changement de catégorie de permis, concerne les caravanes et remorques, lorsque leur PTAC dépasse les 750 kg.

Pour info pour le coté légal des permis...

- Les 'vieux permis' papier ne sont pas valables si on réside à l'étranger -- il faut les changer.
- Les permis européens 'carte de crédit' sont valables partout en Europe, pour la période de validité indiquée dessus (ils ne sont plus valables éternellement comme l'étaient les vieux permis). Quand le permis est expiré, il faut l'échanger dans le pays où on réside.

Donc dans le cas de viltys, il peut effectivement garder son permis belge européen jusque expiration, mais si il passe un examen B96/BE il se verra délivrer in permis français...

Les permis européens délivrés en Belgique sont valables 10 ans (je ne sais pas si c'est comme ça partout), la date d'échéance peut jouer un rôle dans la décision

viltys a écrit :Incroyable que je n'arrive pas à trouver ce que je souhaite... J'ai envoyé plusieurs demande à des juges spécialisé niveau persmis etc.. en FR & BE. Nous verrons bien ce que ça donne.

Bonjour,

"des juges spécialisés au niveau permis" ????

A ma connaissance cela n'existe pas en France, les infractions routières ne sont pas jugées par des tribunaux spécifiques, ni par des juges spécifiques...
De plus les magistrats sont là pour "juger, dire le droit au tribunal", pas pour renseigner le grand public...

Par contre il existe des avocats spécialisés en droit routier, et une consultation auprès de l'un d'eux pourrait peut-être faire avancer ton problème...

Selon ta région, se renseigner auprès du barreau des avocat ou au greffe du TGI !!!
(à moins que tu en connaisses déjà !)
Sur la région parisienne j'en "connais" 2, même s'il y en a bien d'autres.....

Bien sur ce n'est pas donné, mais juste une consultation, cela doit être possible...

Sinon, je confirme que tu peux tracter 750 kg avec le seul permis B selon l'article R221-4 du code de la route :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1
Jusqu'à 750 kg de PTAC, cela n'entraine jamais l'obligation d'un permis de catégorie supérieure....

Serge

Concernant les permis issus de l'union européenne, utilisables en France, voici les textes officiels :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1757.xhtml

Avec différents liens légaux dont en particulier :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074228

Voir aussi :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... s-europeen

Et :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... s-europeen


Serge