Stationnement à l'année dans lotissement privé

[eureka83]

Euh ! Non Cheyenne's 78, "sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur", ça ne veut pas dire "en construction", mais construction au sens d'édifice déjà existant.

[Bonaud]

Non !

L'on peut mettre sa caravane sur le terrain où est bâtie sa résidence principale, sauf réglementation contraire, due par exemple à un réglement municipal, un réglement de lotissement, un périmètre protégé par les bâtiments de France etc......

La règle générale est :
C'est permis sauf interdiction locale !

Aucun texte de loi ne l'interdit à ma connaissance, mais je suis tout prêt à étudier tout texte officiel et d'aplication nationale allant dans un autre sens !

Serge

[Pierrot74]

J'ai découvert ce genre d'affaire à côté de chez moi, en pleine cambrousse, il y a quelques semaines. Un lotissement s'est construit sur un lopin de terre paumé, il y a deux ans : sept villas. Il fallait un responsable. Un ami a été autoproclamé "syndic". Enregistrement à la préfecture, trésorier, réunions et tout le binz...
Bref, récemment un occupant a voulu garer son camping car le long de sa maison, chez lui, sans que cela gêne qui que ce soit. Je précise qu'il n'y a même pas de vis à vis, car le terrain est en pente. En plus il y a une haie.
Mon ami, s'est vu bien ennuyé lorsqu'un autre occupant est venu lui demander de faire déménager l'engin avec les textes qui vont bien. J'étais chez lui ce jour là. Je suis resté sur le cul. Il a du faire une lettre pour l'envoyer à 100 mètres de là. Je lui ai dit que c'était impossible, qu'il était chez lui. En fait c'est un texte assez récent qui interdit ce principe. C'est stupide.... je dois le reconnaître, surtout que le plaignant est un gros crad qui fait pas le ménage devant chez lui.
Au fait, mon pote a démissionné depuis, après en avoir découvert tous les jours entre la hauteur des haies, les bruits, le stationnement, les vélos, les livraisons !... Incroyable.
Pour ma part, je n'aurais pas bougé, quitte à entrer en procédure.
Le mieux c'est d'éviter de mettre en place un syndic quand un lotissement se met en place ou de ne pas acheter là où il y en a, ou encore mieux d'éviter les imbéciles stockés. Cela s'identifie !...

[Pascal]

C'est le genre de truc qui m'énerve.
stupide est un mot faible.

J'aurai pas bougé non plus.

[nemesis]

Bonjour a tous,

voila mon probleme, je viens de ramener ma caravane TABBERT chez moi car le terrain ou elle etait avant a été vendu. j'habite dans un lotissement avec copropriété. je voudrais savoir si, malgré un interdiction de stationner une caravane par la copro, je peut toutefois garer ma caravane dans un endroit ou elle sera invisible par les voisins. ex : un garage ou derriere des palissades. je precise que l'endroit choisi est sur mon prorpe terrain ou est situé ma residence principale.

merci d'avance pour vos reponse

[Bonaud]

Bonjour et bienvenue nemesis....

Seul le réglement de la copropriété peut répondre à ta demande....

Car justement c'est autorisé sauf... interdictions ! Et visiblement tu es dans un cas d'interdiction....

Donc le stationnement est interdit mais où exactement ??? Seul le texte l'interdisant pourra répondre....

Serge

[nemesis]

si le reglement de copro l'interdit est ce que dans un garage par exemple on peut me dire quelque chose? le reglement est flou sur ce point

[Bonaud]

Tu as un garage de 2,70 mètres de haut ou plus avec toit par dessus ?


Si c'est interdit, on peut te dire quelque chose chaque fois que tu la rentres ou que tu la ressors de ton terrain !!!

Voir les termes exacts du règlement de la copro, éventuellement poser la question en A.G. !!!

Serge

[BREHON]

Bonjour,
Si ta caravne est enfermée et non visible dans ton garage, pas de problème, du moment que le garage soit autorisé par la copropriété....
Cordialement

[nemesis]

ben en fait comme ma caravane ne bouge que 2 fois l'an et que le reste du temps, elle me sert d'atelier je voulais faire un abris au dessus et des palissade tout autour pour la cacher un peu et laisser le sol en terre battue. le reglement de la copro prevois soit une extention ou une dependance de 20m² par maison. et tous mes voisins en ont fait une (parfois plus grande sans autorisation). ca fait 3 ans que je vis dans ce lotissement et il n'y a jamais eu de d'AG de la copro et un de mes voisin a mis sur son terrain une remorque avec un catamaran sons qu'on lui dise quoi que ce soit.

[ASTY29]

Bonjour,
Pour alimenter le debat, en france l'on peut selon le code de la route, laisser huit jours sa caravane sur la voie public et au même endroit.
Ce que je fait avant chaque depart et a chaque retour, avant /apres hivernage.
Pour le reste les 3 mois sur terrain privée est exact, maintenant si la mairie ne dit rien pas de pb sauf sympathique voisin!!!
Jean-Marie

[Bonaud]

Bonjour,
Pour alimenter le debat, en france l'on peut selon le code de la route, laisser huit jours sa caravane sur la voie publique et au même endroit.
Jean-Marie

Il est des villes où c'est 24 heures maximum, comme tout véhicule !

De plus là aussi il y a des exceptions, je ne vais pas reprendre la liste, mais par exemple le périmètre protégé de 500 mètres autour d'un monument classé....

Ou bien plus simplement un arrêté municipal interdisant le stationnement des caravanes, et dûment signalé....

Serge

[domaseau]

bonjour



comme cela

[Bonaud]

Très bon exemple.....


Par contre je n'ai jamais compris où je devais me stationner le temps d'aller me renseigner à la mairie, ou en cas d'arrivée à des heures où la mairie ne peut renseigner car fermée.....

J'imagine bien que ce n'est pas devant la gendarmerie, quoiqu'ils pourraient me renseigner

Serge

[domaseau]

Très bon exemple.....


Par contre je n'ai jamais compris où je devais me stationner le temps d'aller me renseigner à la mairie, ou en cas d'arrivée à des heures où la mairie ne peut renseigner car fermée.....

J'imagine bien que ce n'est pas devant la gendarmerie, quoiqu'ils pourraient me renseigner

Serge

peut être chez BREHON