Déclaration et construction carport

[IsaPas45]

Je suis d'accord mais lorsque tu prends deux rendez-vous à la Mairie pour avoir des explications et que ces messieurs te font faux bond, comment faire ? On a regardé avec la secrétaire et voilà le résultat.

Une fois, on est allés à la Mairie pour refaire nos cartes d'identité. La même secrétaire nous donne un dossier à remplir et nous demande d'amener des photos. On retourne à la Mairie et là le Maire nous dit que ce n'est pas la peine la carte est encore valable 10+5 ans au 1er janvier 2014 et la secrétaire ne semblait pas le savoir

[Menhir22]

il n' y a pas que ta secrétaire de mairie qui l' ignore

je viens de lire dans un autre sujet:

les grandes surfaces, et les douaniers, comprend qui peut

Pierre

[Bernard44]

Bonjour,
Ca fait longtemps que je ne m'occupe pas des avis des secrètaires, tout simplement parcequ'ils ne sont pas spécialisés dans ce domaine, le personnel bouge et mute en changeant de service.
Dans ton cas après avoir obtenu l'autorisation il ne faudra pas oublier de mettre le panneau d'information sur la façade en prouvant la date de mise en place avec une photo sur laquelle on peut voir le journal du jour, car c'est certain le voisin ira à la Mairie pour voir le projet et vérifier que le dossier est complet.
A la moindre faille il fera un recours, raison pour laquelle les élus prennent toutes les précautions, d'ailleur il a certainement été déjà se renseigné ?

Parfois on se fait influencer par des personnes qui s'imaginent qu'une déclaration préalable est une simple formalité

[Queenjo]

Petite question aux férus de l'administration du forum,
comment déclarer la construction d'un appentis qui ne repose pas sur une dalle mais sur des tranchées, (bétonnées, bien sûr !)
Merci de vos lumières.

Je redescends ma question car les échanges étant rapides sur ce topic, je crains qu'elle ne passe à la trappe !

[Bernard44]

Bonjour,
Je ne suis pas un feru de l'administration, je ne connais que les domaines que j'ai traités, et je suis prudent car les textes évolus rapidement.
Petite question, déclarer à qui ?

[IsaPas45]

[quote="Bernard44"]Bonjour,
Ca fait longtemps que je ne m'occupe pas des avis des secrètaires, tout simplement parcequ'ils ne sont pas spécialisés dans ce domaine, le personnel bouge et mute en changeant de service.
Dans ton cas après avoir obtenu l'autorisation il ne faudra pas oublier de mettre le panneau d'information sur la façade en prouvant la date de mise en place avec une photo sur laquelle on peut voir le journal du jour, car c'est certain le voisin ira à la Mairie pour voir le projet et vérifier que le dossier est complet.
A la moindre faille il fera un recours, raison pour laquelle les élus prennent toutes les précautions, d'ailleur il a certainement été déjà se renseigné ?

Il n'a pas pu se renseigner, il n'est pas au courant du projet et puis lui il a monté un abri au black alors............

[Menhir22]

donc,

c' est un abri noir, ça doit faire désordre


Pierre

[Bernard44]

Il n'a pas pu se renseigner, il n'est pas au courant du projet et puis lui il a monté un abri au black alors............

Il le sera dès l'affichage du panneau, et pourra à partir de ce moment faire des recours, pour son abri il ne risque plus rien il doit y avoir prescription.
La seule chose qu'il risque c'est une augmentation de ses impôts (taxe foncière et taxe d'habitation) si il ne les a pas informés.

Je donne peut-être l'impression de te décourager, mais c'est tout le contraire, face à ce type d'individu il faut anticiper et ne pas lui donner la moindre chance de recours.
Bon courage, ça va le faire

[Cétautomatix]

+1

[Queenjo]

déclarer ... faire la déclaration de travaux, sous quelle nomenclature ?
garage ? mais y'a pas de dalle, seulement des plots bétonnés sous les poteaux, ou des tranchées bétonnées.

[Cétautomatix]

Peut importe dalle ou pas dalle: un carport est ouvert et un garage est fermé.

[IsaPas45]

Il n'a pas pu se renseigner, il n'est pas au courant du projet et puis lui il a monté un abri au black alors............

Il le sera dès l'affichage du panneau, et pourra à partir de ce moment faire des recours, pour son abri il ne risque plus rien il doit y avoir prescription.
La seule chose qu'il risque c'est une augmentation de ses impôts (taxe foncière et taxe d'habitation) si il ne les a pas informés.

Je donne peut-être l'impression de te décourager, mais c'est tout le contraire, face à ce type d'individu il faut anticiper et ne pas lui donner la moindre chance de recours.
Bon courage, ça va le faire

Non, je ne suis pas découragée On l'a déjà calmé avec un avocat, c'est mieux depuis

[Menhir22]

tu lui a offert un avocat,

s' il pouvait s' étranglé avec le noyau

Pierre

[freteurr]

Pour la construction du carport, nous en avons parlé à l'un des voisins, après que le dossier soit déposé à la mairie.
Lorsque nous lui avons parlé, il avais fait la mauvaise tête. Mais le permis n'était pas encore validé.

[IsaPas45]

On ne se parle pas d'ailleurs plus personne ne veut lui parler et c'est très bien comme ça.

C'est bon, j'ai donné entre les courriers colportant des accusations et des reproches à caractère diffamatoire...

Je suis gentille mais là trop c'est trop.