Gardiennage ou payer la taxe caravane ?

[sventchik]

Bonsoir à tous...


une question se pose pour nous (la place n'étant pas vraiment un problème) : garder la caravane dans notre cours (donc pas vraiment protégée des intempéries) et payer la taxe caravane, ou alors trouver un gardiennage à l'année...

Vos avis ? (Budget, flexibilité,etc..)

[Jevalsol]

Bonjour,

et payer la taxe caravane,

c'est nouveau cette taxe caravane

[sventchik]

*


Aucune idée.... Mais on a le droit de garder 3 mois sa caravane chez soi. Au delà, c'est considéré comme une résidence mobile terrestre qui est utilisée, donc il y a cette taxe.

C'est ce que m'a annoncé le maire...

[Philcox]

Bonjour,
Si tu la déplaces tous les 3 mois, tu as le droit de la remettre.
Il faut laisser les roues, peut-être ne pas descendre les béquilles pour montrer qu’elle est mobile.
Cette restriction est pour empêcher d’y vivre mais dans ton cas , il s’agit De stationnement .

[Menhir22]

la roulotte a toujours été dans la cour,

à la vue,
dans différent département, jamais entendu parler de taxe, oui, on entent parler d' un délai de 3 mois, jamais vu !

Pierre

[Philcox]

Cette taxe existe bien , dans la mesure iu ta caravane devient ton habitation principale .
Voici les textes :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6038-PGP/version/1


ENR - Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

1

L'article 1013 du code général des impôts (CGI) prévoit une taxe annuelle sur la détention de résidences mobiles terrestres, due par les personnes dont l'habitat principal est constitué d'une résidence mobile terrestre.

La taxe, qui revêt la forme d'un droit de timbre, entre en vigueur à compter de la période d'imposition s'étendant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.

I. Champ d'application de la taxe
A. Résidence imposable
10

La taxe est due par tout propriétaire d'une ou plusieurs résidences mobiles terrestres utilisées à titre de résidence principale sur le territoire national. Lorsque la résidence principale est, le cas échéant, composée de plusieurs résidences mobiles terrestres, la taxe est due au titre de chacune de ces résidences.

Pour être soumise à la taxe, la résidence mobile terrestre doit remplir cumulativement les quatre conditions suivantes :

- répondre à la définition de la résidence mobile terrestre ;

- être affectée à l'habitation ;

- constituer l'habitat principal du redevable ;

- être utilisée sur le territoire national.

1. Définition de la résidence mobile terrestre
20

Se définit comme résidence mobile terrestre tout véhicule terrestre habitable qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d'être déplacé par traction, et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Cette définition inclut donc les caravanes et les camping-cars. Les bungalows ou mobil-homes sont en revanche exclus.

2. Résidence mobile terrestre affectée à l'habitation
30

Il s'agit de résidences mobiles terrestres qui sont occupées à des fins personnelles ou familiales, dès lors qu'elles sont pourvues d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation. Pour autant, l'importance et le confort du mobilier sont sans incidence sur l'exigibilité de la taxe.

3. Notion d'habitat principal
40

Le I de l'article 1013 du CGI prévoit que la taxe n'est due qu'à raison des résidences mobiles terrestres utilisées à titre d'habitat principal.

Par conséquent, les personnes habitant à titre principal dans une résidence non mobile, que ce soit à titre de propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, ne sont pas soumises à la taxe sur les résidences mobiles terrestres.

Ainsi, ne sont notamment pas concernés :

- les vacanciers utilisant leur camping-car ou leur caravane quelques semaines par an ;

- les personnes résidant à l'année en bungalow dans un camping.

4. Utilisation sur le territoire national
50

La résidence mobile est soumise à la taxe lorsqu'elle est utilisée à titre de résidence principale sur le territoire national. Quelle que soit la durée du séjour en France, la taxe est due selon le tarif prévu au IV de l'article 1013 du CGI sans réduction de son montant prorata temporis du séjour effectif en France.

En revanche ne sont pas soumises à la taxe les résidences mobiles utilisées par des personnes à titre de résidence principale dans un autre État, notamment celles qui traversent le territoire national pour rejoindre un autre pays sans y séjourner.

B. Redevable de la taxe
60

Le II de l'article 1013 du CGI prévoit que le redevable de la taxe est le propriétaire de la résidence mobile. Néanmoins, par commodité, il est admis que le paiement de la taxe puisse être effectué par une autre personne que celle figurant en tant que propriétaire sur la carte grise de la résidence mobile.

Pierre, ce n'est pas parce que tu n'en as jamais entendu parler que cela n'existe pas .
Seulement , tu n'es pas concerné .

[sventchik]

Les textes officiels ne sont pas très clairs…..


- D'un coté, on a cette déclaration (soumise et enregistrée ad-vitam) pour l'ajout de surface immobilière, et donc soumise à taxe d'habitation et taxe foncière : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F620


- D'un autre coté, on a cette taxe (en déclaration annuelle) pour une caravane en habitation principale.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F22429


Et puis d'un troisième coté, on a le gardiennage….


Alors que faire, pour être en règle avec nos services publics ?
(j'ai lancé ce fil de discussion, notre commune semble faire une chasse à tous ces impôts qui ne sont pas vraiment payés…. conséquence de la suppression de la taxe d'habitation ? nul ne sait, mais ils cherchent des sous !!!)

[sventchik]

Bonjour,
Si tu la déplaces tous les 3 mois, tu as le droit de la remettre.
Il faut laisser les roues, peut-être ne pas descendre les béquilles pour montrer qu’elle est mobile.
Cette restriction est pour empêcher d’y vivre mais dans ton cas , il s’agit De stationnement .

Non, c'est bien 3 mois (90 jours) cumulés dans l'année…

[Menhir22]

Pierre, ce n'est pas parce que tu n'en as jamais entendu parler que cela n'existe pas .
Seulement , tu n'es pas concerné .

je ne parlais pas de la taxe, ça je connais sans être concerné

je parlais du délai de 3 mois.

jamais un maire est venu me voir pour me dire : vous n' avez que 3 mois de stationnement et pourtant, ma roulotte n' est pas invisible

Pierre

[Philcox]

Tu n'y habites pas , ce n'est pas ta résidence principale .
Le maire peut faire des difficultés pour des raisons urbanistiques , esthétiques mais pas te faire payer cette taxe .
Il peut peut-être lever un impôt local pour le gardiennage .
Si tu habites une petite commune, le maire n'est peut-être pas au courant de toutes ces règles.

C'est à lui à te prouver en vertu de quelle loi , il a le droit de te taxer .

[Papy80]

Tu n'y habites pas , ce n'est pas ta résidence principale .
Le maire peut faire des difficultés pour des raisons urbanistiques , esthétiques mais pas te faire payer cette taxe .

Bonjour !
C'était exactement ça lorsque j'ai acheté ma 1ére caravane en 1978 dans le lotissement ou je suis propriétaire !
Depuis les lois ont sans doute changées et même les maires des petits villages sont au courant !
De toutes façons devant les difficultés administratives et pour la rentrer dans ma cour même au mover
je préfére la mettre au gardiennage ,elle est a l'abri des intempéries sous un hangar
et c'est a 5 km de chez moi hors de la vue des <<envieux >> !

[Cétautomatix]

Bonjour à tous, j'ai jamais entendu parler de cette taxe, ni des trois mois.
J'ai uniquement payé 142€ la première année après la construction du carport, et depuis, jamais rien, conformément au dire de la mairie à l'origine de la construction.

[MOMO59]

j'ai ma caravane à cote de mon garage depuis 1978 , jamais eu de soucis
dans le texte cité on parle de caravane habitée, ce qui n'est pas le cas, c'est
juste un stationnement

[Landozoor]

Tout ce qui dépasse d'un foutième des habitudes des gent bien et normaux dérange.

Et donc bon pour faire chier !

On va pas venir vous dire "Toi, t'a une sale gueule" !

Mais avoir une caravane représente majoritairement un signe de pauvreté.

Si si. C'est "Lui, y fait du camping par ce qu'y peut pÔ aller à l'hôtel".

C'est donc "Dégage ton truc pas beau".

Ha… Ca se dit pas ça.
Il y a donc détournement de texte en tout genre.

Là, c'est TAXE.

Et c'est FAUX.

Si taxe, c'est qu'on y habite.
Si on y habite pas : Pas de taxe.

Il peut y avoir une interdiction de placer une caravane de manière définitive sur un terrain ou il n'y a pas d'habitation…
Mais c'est là qu'intervient l'histoire du déplacement possible et régulier.

Une caravane qui NOUS APPARTIENT, ne peut pas faire l'objet d'une interdiction de la stationner CHEZ SOIS !

Si problème, demander une injonction écrite du maire.

S'il n'est pas dans son droit, il risque une usurpation de droit.

Ca peut être dissuasif. .

Il y en a déjà mare de la proliférations des lois restrictives des libertés
On a pas à accepter les inventions ou déviations délirantes en la matière.

[christouraine]

Bonjour,

Effectivement, en théorie, une caravane est sensée rester stationner pour un max de 3 mois. En pratique, on entend rarement parler de gens qui ont eu des problèmes.
En lotissement peut-être, quand les jardins sont petits, si ça gêne la vue du voisin...

Mais puisque, selon la loi, au-delà de 3 mois c'est interdit, je ne vois pas comment on peut officiellement taxer quelque chose d'interdit ! Verbaliser éventuellement, mais pas taxer !!!

Christine