La question est dans le titre du post :
Quel permis de conduire faut-il pour tracter une caravane foraine ?
(permis C, EC, D.... ?)
Merci d'avance pour vos réponses et à bientôt
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Message par Olivier Pottier » 18 déc. 2011 11:33
Message par gg3en10 » 18 déc. 2011 14:02
Message par Bonaud » 18 déc. 2011 14:29
Message par freteurr » 18 déc. 2011 15:05
Message par axor 911 » 18 déc. 2011 20:40
Message par Mazoute » 12 oct. 2014 15:56
Message par Fremeda » 12 oct. 2014 17:59
Message par Bonaud » 12 oct. 2014 18:56
Bonjour,Mazoute a écrit :Je me permet de poser une autre question : Il me semble que les forains ont le droit de tracter deux remorques ( camion + carvane + remorque ). Ont ils besoin d'un permis particulier ? Un artisan vendant sur les marché est-il considéré comme forain ?
SergeArticle R433-8
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 17
La circulation des ensembles de véhicules comprenant plus d'une remorque est interdite.
Toutefois, est autorisée la circulation des ensembles comprenant deux remorques, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, et des trains doubles.
Par ailleurs, la circulation des autres ensembles comprenant plusieurs remorques ou des ensembles composés d'un véhicule articulé et d'une remorque est autorisée sous réserve d'avoir obtenu une autorisation du préfet délivrée dans les conditions prévues pour les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler un ensemble de véhicules sans respecter les conditions fixées par le présent article ou sans l'autorisation préfectorale exigée ou sans en respecter les prescriptions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Message par Pilou » 13 oct. 2014 11:51
Message par axor 911 » 13 oct. 2014 21:02
Message par Marko » 11 janv. 2015 14:51
Message par axor 911 » 11 janv. 2015 18:09
Message par Marko » 23 janv. 2015 23:20
Message par Bonaud » 24 janv. 2015 09:07
SergeArticle R433-8
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 17
La circulation des ensembles de véhicules comprenant plus d'une remorque est interdite.
Toutefois, est autorisée la circulation des ensembles comprenant deux remorques, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, et des trains doubles.
Par ailleurs, la circulation des autres ensembles comprenant plusieurs remorques ou des ensembles composés d'un véhicule articulé et d'une remorque est autorisée sous réserve d'avoir obtenu une autorisation du préfet délivrée dans les conditions prévues pour les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler un ensemble de véhicules sans respecter les conditions fixées par le présent article ou sans l'autorisation préfectorale exigée ou sans en respecter les prescriptions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Message par bettyetmichel42 » 24 janv. 2015 12:53
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