Rester maître de son véhicule :
une obligation générale.
L’obligation générale de rester maître de son véhicule s’applique
en toutes circonstances. L’article R.412-6 du Code de la route
précise que : « tout conducteur doit se tenir constamment en
état et en position d’exécuter commodément et sans délai
toutes les manoeuvres qui lui incombent. »
le texte officiel:
Art. R. 412-6. -
I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les maneoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Le 1er article me fait sourire.
![Smile :)](/forum/images/smilies/icon_smile.gif)
Hobby 560 excellent easy- 2005 - PV 1300 kg, PTAC 1600 kg, charge utile 300 kg - Enduro mover 203
C5 sillage 138 cv HDI 2l -16v - 2005
-------------------------
si l'intelligence a des limites, la bêtise n'en a pas.