Forum Lacaravane.com

Après avoir entendu plusieurs avis à se sujet, il faut tout de même rappeler qu'il s'agit de confisquer la voiture de récidiviste ayant commis des grosses infractions. Ce n'est pas parce qu'on va perdre un point en excès de vitesse que toute la famille va se retrouver sans voiture du jour au lendemain, il y a aussi la notion de perte de permis etc..
Ce qui sera bien difficile dans la mise en place c'est le cas des voitures de sociétés, locations etc...lors des infractions, bref beaucoup de contraintes qui me semblent facilement contournable.

laTortue a écrit :Je ne sais pas ce qui fait que tu es confrontés à ces situations difficiles,
Cependant, il risque de se poser très rapidement un problème juridique, il ne peut être fait grief à quiconque de l'usage d'un bien par un autre au delà de sa responsabilité civile, il sera donc impossible d'appliquer cette loi pour les voitures de louage ou en LOA, ni pour les véhicules prêtés

Il est vrai que cette mesure sera difficile à appliquer dans ce cas, sauf peut-être pour les voitures mises à disposition de conducteur sans permis, dans ce cas la confiscation serait justifiée, car il appartient au titulaire de la carte grise de vérifier que le véhicule est mis à disposition d'une personne qui ne fait pas l'objet d'un retrait.
Combien d'employés roule sans permis avec le véhicule de l'employeur sans que celui-ci le sache.
Bonne journée

qui va recupéré le produit de la vente

robocopfp a écrit :qui va recupéré le produit de la vente

L'Etat

c étais pas BARACUDAS c étais moi

Le "pourront" dans le titre n'est pas tout à fait juste, aujourd'hui cette procédure existe mais elle est soumise à la décision d'un juge. Ce qui changera, dans le cadre de la loi c'est que ça deviendra automatique. C'est une subtilité juridique mais n'etant pas juriste je ne peux mettre les termes exacts.

Bonjour,

La confiscations des véhicules va t-il vraiment changer le comportement des personnes Moi, je pense que non.
Les récidivistes qui conduise sans permis ou avec de l'alcool et/ou drogue, ces lois ne lui feront sans doute pas changer d'avis ces personnes là.

Comment l'etat pourrait il limiter le nombre de circulant sans permis :

c'est simple, transformer nos papiers roses munis des tampons adéquates en cartes à puces accreditives et durée de validité limitée a l'image des cartes conducteurs des chauffeurs de poids lourds ou de car que Brehon doit connaître.
ce sesamme serait inséré dans un lecteur à l'image des chronotachygraphes de nos véhicules lourds et autoriserai ou non la mise en route du moteur, (a l'image des détecteurs d'alcoolémie), accessoirement stocker dans l'unité embarquée avec un langage codé l'indentité des conducteurs suiccessifs, tant necessaire comme preuve en cas de delit de fuite ou d'accident grave.
je ne suis pas ingenieur mais à l'heure du numérique, tout est pensable, mais economiquement parlant c'est peut etre autre chose

Vouloir, c'est pouvoir

@ tetarus

cela me derangerai pas c'est déjà ce que je subi ttous les jours et suis content de le trouver lors de mise en cause par les assurance de parties adverses ou reglement d'exes de vitesse.
deux coups de clic et on connait l'auteur
j'ai malheureusement perdu quelqu'un de ma famille (17 ans) tué (il n'a pas été le seuldecès dans sa voiture) par un félé de la cafetière qui roulait sous l'emprise du coktail détonnant alcool + drogue
doit on donner raison a ces chauffards ?