Bonsoir,Lucky13 a écrit :Je ne sais pas si mettre les autocollants de limitations de vitesses sur nos cara dans ce cas là ,comporte un caractère obligatoire
Normalement si, comme tout véhicule ayant une vitesse limitée inférieure à la vitesse "normale"...
Voir article R413-13 du code de la route sur http://www.legifrance.gouv.fr
Article R413-13
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 18
Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
A noter que la date de modification est la même que celle de l'article R413-8-1 qui fait que les attelages dont le PTRA > 3500 kg sont limités.....
Par contre celui qui mets des autocollants ne peut prétendre ne pas être au courant de cette nouvelle loi...
Il faudra y arriver lorsque cette loi sera mieux connue
Si de plus ladite caravane ou remorque est tractée tantôt par un véhicule de moins de 3500 kg de PTRA tantôt par un véhicule de plus de 3500 kg de PTRA c'est le bazar !!!
Serge