Permis de conduire français

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olivier laurent
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Permis de conduire français

Message par olivier laurent » 04 sept. 2009 11:13

Bonjour,
Parmis les membres il y a des policiers et ma question s'adresse tout particulièrement à eux.
Je suis belge , je possède une voiture immatriculée en Belgique . Ma résidence principale est actuellement en Belgique et j'ai une résidence secondaire (une maison) en France.
J'ai l'intention de faire immatriculer ma voiture en France.
Selon les renseignements que j'ai reçu d'une personne normalement bien informée:
1/ Je ne peux pas faire immatriculer ma voiture en France si je n'y possède qu'une résidence secondaire.
2/ Si ma résidence secondaire en France devient ma résidence principale je peux faire immatriculer ma voiture en France. Je peux conduire ma voiture avec mon permis de conduire belge mais à la première infraction commise on échangera automatiquement mon permis belge par un permis français avec en plus les points éventuellement retranchés.
Que pouvez-vous me dire à ce sujet.
Comme le dit JP FOUCAULT ne répondez à la question que si vous êtes certains de la réponse.
Guy et Josette
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frandel
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Re: Permis de conduire français

Message par frandel » 04 sept. 2009 11:29

Voilà qui répond à ta question, confirmant celle que l'on ta donnée.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090904
Hobby 560 excellent easy- 2005 - PV 1300 kg, PTAC 1600 kg, charge utile 300 kg - Enduro mover 203
C5 sillage 138 cv HDI 2l -16v - 2005
Image

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si l'intelligence a des limites, la bêtise n'en a pas.

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Re: Permis de conduire français

Message par Pilou » 04 sept. 2009 11:33

Tu n'es cependant pas tenu de changer ta résidence principale pour pouvoir immatriculer un véhicule en France...
Volvo V60 D3 5 cylindres 163cv BVA Geartronic 6 vitesses série spéciale Ocean Race
Pilote isoneige 550 double essieu, 1982
Image[/url]cliquer ici

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Re: Permis de conduire français

Message par freteurr » 04 sept. 2009 14:55

Bonjour,

J'ai connu une dame qui avais un permis Anglais et roulais en France pendant des années avec dans une voiture immatriculée en France.
Elle a eu un contrôle par les forces de l'ordre, elle a du changer le permis pour le permis français, ça fait déjà quelques années.
Bonjour,
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Re: Permis de conduire français

Message par Pascal » 04 sept. 2009 20:06

Depusi quelques années en tant qu'européen on peut garder le permis du pays d'origine. Le problème se pose par contre pour les permis à validité limitée comme le E etc..
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Re: Permis de conduire français

Message par Mdame Lili » 05 sept. 2009 20:09

Sujet que je connais très bien.
Tu peux immatriculer ta voiture en France si tu as une résidence secondaire, mais à condition que ta voiture roule plus de 6 mois en France !!! dans ce cas la Belgique fait des contrôles (vécus par 1 membre de famille, entre autres vérifications si toujours actifs dans le travail) si oui lourde amende !!! à payer en Belgique;
La Mancelle 440CBM de 2008. C.U 350.
Mover Truma électrique, batterie 114 Ah. Ultraheat avec thermostat ambiance maison. Climatiseur mobile Eurom ‘Caravan’. Suppression baie timon, ajout baie chambre, suppression baie cabinet toilettes pose lanterneau Heiki. http://coutureplaisir.forumgratuit.be/

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