double immatriculation sur la caravane

[gaston990]

Tu as raison, Lili, si on prête la caravane ou si on la conduit avec une autre voiture...
Pour les caravanes de moins de 750 kg, je ne sais pas comment ça va; mais pour nos caravanes de plus de 750 kg, elles ont leur propre carnet d'immatriculation et leur propre plaque d'immatriculation. Avant, il y a bien longtemps, au temps de notre première caravane, elle roulait avec la même plaque que l'auto qui la tirait; elle avait pourtant sa propre carte grise (ou rose, je ne sais plus; son pedigree quoi !), et passait déjà le contrôle technique tous les deux ans (et aussi au moment de l'achat). Je crois que la Belgique a voulu s'adapter sur les autres pays lorsqu'ils ont instauré l'immatriculation des caravanes. Il paraissait que ça faciliterait les recherches en cas de vol. Cela devait être vers le début des années 90 que l'on a dû immatriculer séparément nos caravanes, sauf les caravanes légères.

[gaston990]

@ Papy : tu as bien raison, mais tu as la chance d'habiter dans un pays qui est beau et grand ! moi, si je dois rester en Belgique, je souffre de claustrophobie !

[Pascal1963]

comme le dit Gaston on n'est pas sensé savoir toutes les finesses des législations étrangères !

Si, d'un point de vue 100% légal, "nul n'est censé ignorer la loi" et que l'on est également censé appliquer celle du pays où l'on est, quand on voit la mauvaise foi et l'incompétence notoire des forces de l'ordre françaises sur le bord des routes (pointez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie avec vos deux cartes grises, auto et caravane, et demandez-leur si vous avez le droit de tracter et, si oui, s'il vous faut le permis E, bon courage), on n'ose pas imaginer ce qui peut arriver à l’étranger avec des types pratiquant la même chose avec l'obstacle de la langue, en plus.

Dans ce genre de truc, un p'tit coup de fil au consulat ou à l’ambassade n'aiderait pas ?

[Bonaud]

Globalement, c'est en Belgique comme en France... Sous 750 kg, c'est l'immatriculation de la tractrice qui est reportée sur la caravane, au delà, c'est une immatriculation propre pour la caravane...

En France l'immatriculation d'une remorque c'est à partir de 501 kg !!!

Mon Adria de 720 kg de PTAC possède sa propre immatriculation !!!

Serge

[freteurr]

Globalement, c'est en Belgique comme en France... Sous 750 kg, c'est l'immatriculation de la tractrice qui est reportée sur la caravane, au delà, c'est une immatriculation propre pour la caravane...

En France, les remorques et les caravanes qui ont un PTAC partir de 501 kg, elles possède leurs propre immatriculation et non celle de la tractrice.

[Bonaud]

Si, d'un point de vue 100% légal, "nul n'est censé ignorer la loi"

Il me semble que cette phrase a disparu de nos lois....
Voir : http://www.jurisprudentes.net/Nul-n-est ... oi-du.html

Mais si quelqu'un possède un lien officiel, par exemple vers http://www.legifrance.gouv.fr je suis preneur !

Serge

[gaston990]

Je crois qu'avant, en Belgique, c'était aussi 500 kg. Beaucoup de caravanes pesaient 490 kg à vide et pouvaient être chargées jusque 500 kg ! Cette limite est maintenant de 750 kg, mais je ne sais pas en dire plus, puisque nous n'avons jamais été concernés, notre première caravane affichant un poids en charge de 800 kg.
Par contre, contrairement à Lili, je ne me souviens pas d'un document qui aurait relié la caravane à l'auto... si je me souviens bien, chacune avait son certificat de conformité, carte grise, carte verte et document du contrôle technique... mais c'est possible que j'aie oublié...
La seule différence maintenant, c'est que la caravane a sa plaque en plus de ses papiers. D'ailleurs, en Belgique, on aime aussi changer les numéros de plaque des caravanes : avant, elles commençaient par U, et puis par Q et maintenant, on a rajouté "1-" devant le Q ! et les caractères sont devenus noirs au lieu de rouge !

[freteurr]

Je n'ai pas retenu le numéro de cette loi concernant que nul n'est sensé ignoré la loi.
Si ça à disparu, personne ne doit ignoré la loi qui est en vigueur.



Tout le monde doit respecté les lois du pays il ce trouve.

[freteurr]

Si, d'un point de vue 100% légal, "nul n'est censé ignorer la loi" et que l'on est également censé appliquer celle du pays où l'on est, quand on voit la mauvaise foi et l'incompétence notoire des forces de l'ordre françaises sur le bord des routes (pointez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie avec vos deux cartes grises, auto et caravane, et demandez-leur si vous avez le droit de tracter et, si oui, s'il vous faut le permis E, bon courage), on n'ose pas imaginer ce qui peut arriver à l’étranger avec des types pratiquant la même chose avec l'obstacle de la langue, en plus.

Dans ce genre de truc, un p'tit coup de fil au consulat ou à l’ambassade n'aiderait pas ?

Pour ce qui concerne les forces de l'ordre, il ne faut pas allé voir n'importe qui, il faut allé voir le bon service pour avoir des bon renseignements. Certes parfois que certains ne connaissent pas grand chose.

[Bonaud]

Je n'ai pas retenu le numéro de cette loi concernant que nul n'est sensé ignoré la loi.
Si ça à disparu, personne ne doit ignoré la loi qui est en vigueur.

Nul, pas même un professionnel du droit ne peut connaitre l'ensemble des lois françaises, qui évoluent tous les jours, sans de bons livres de droit et une mise à jour quotidienne avec la réception quotidienne, et la lecture des différentes éditions du Journal Officiel de la République Française (JORF)...
Cela nécessite un temps certain, à passer chaque jour !

Même des sites comme http://www.legifrance.gouv.fr qui est complet (c'est le reflet en ligne du JORF, mais de plus à jour !) servent plutôt d'aide mémoire ou en cas de recherche ciblée...

Je recopie ici ce qui est dans le lien donné plus haut :

Un groupe parlementaire pour redonner un sens au principe « Nul n’est censé ignorer la loi ».

A la question, quel est le texte qui édicte de principe "Nul n’est censé ignorer la loi", le plus souvent il est répondu, "le Code civil". Or le Code civil est muet ; il ne rapporte aucune règle de cette nature.

Nemo censetur legem ignorare (nul n’est censé ignorer la loi) est un adage qui n’a pas force de principe et qui est utilisé pour interdire d’invoquer son ignorance pour échapper à la loi.

L’adage est autant une présomption qu’une fiction. Or l’abus d’adage est dangereux, plus dangereuse encore est la prolifération des lois.

Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ont décidé de créer un groupe de travail paritaire, qui aura pour mission de définir les voies et moyens qui, dans le contexte de constitution révisée, permettront d’améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration. Ce groupe, commun aux deux assemblées, sera composé des présidents des commissions des lois des deux assemblées ainsi que douze députés et douze sénateurs représentant tous les groupes parlementaires. MM. Bernard Accoyer et Gérard Larcher y participeront.

Cette décision fait suite au constat de ce que la loi, trop détaillée, alors qu’elle devrait être centrée sur l’essentiel, en devient incompréhensible, et que trop déclarative, alors qu’elle devrait être normative, elle se dévalorise. Les dernières sessions, particulièrement denses, ont abouti à une saturation du travail parlementaire qui a contribué à une dégradation des conditions d’élaboration de la loi.

« Une bonne loi nécessite un temps de réflexion incompressible. Il en va de la sécurité juridique de nos concitoyens et du bon fonctionnement de la démocratie » concluent les présidents des deux assemblées.
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Sénat, 8 févr. 2010, communiqué

Serge

[freteurr]

C'est vrai que beaucoup de monde ne peut pas connaitre toutes les lois par cœur.

[Bernard44]

Surtout celles qui n'existent pas ce qui n'est peut-être pas le cas de celle qu'on évoque, attendons les références

[lebaniego]

1/ Pas la peine de courrir, cet été j'ai été par deux fois talonné par 'Trafico'... Ils ne sont pas réputés pour leur complaisance... S'il y avait eu obligation de la double immatriculation pour les véhicules étrangers, ils me l'auraient certainement signalé (surtout que ça les faisait bien 'ch...' de ne pas pouvoir me doubler...)...

2/ Je ne pense pas que l'on puisse faire fabriquer des plaques rouges en France... A l'époque, pour nos plaques bleues FFSA, c'était la gendarmerie qui les fournissaient et les plaques TT ont également un circuit particulier... Donc à moins de les peindre ou de les faire confectionner à la frontière...

3/ Si demain ça devient obligatoire, on la mettra et point, c'est pas non plus insurmontable : Un éclairage de plaque, un support, un branchement...

[lebaniego]

Globalement, c'est en Belgique comme en France... Sous 750 kg, c'est l'immatriculation de la tractrice qui est reportée sur la caravane, au delà, c'est une immatriculation propre pour la caravane...

En France l'immatriculation d'une remorque c'est à partir de 501 kg !!!

Mon Adria de 720 kg de PTAC possède sa propre immatriculation !!!

Serge

Je parlais de la Belgique pour les 750 kg !

[Bonaud]

@ lebaniego

Moi je lis :

Globalement, c'est en Belgique comme en France... Sous 750 kg, c'est l'immatriculation de la tractrice qui est reportée sur la caravane, au delà, c'est une immatriculation propre pour la caravane...

D'où ma réponse, NON ! En France à partir de 501 kg !

Serge