VALIDITE CARTE IDENTITE FRANCAISE

[Bonaud]

@ pachounette

Et tu as un texte sur legifrance qui t'indique que la carte d'électeur ou le livret de famille n'est pas valable comme pièce d'identité ???
(auquel cas il m'intéresse, car je ne l'ai pas trouvé !)

Le livret de famille entre autres précise le lieu de naissance...

Car la CNI n'est nullement obligatoire en France, pas plus que le passeport ni le permis de conduire...

Tu t'exposes à une plainte envers tes supérieurs au minimum...

Serge

[Bernard44]

Pour les dossiers locatif dans l'immobilier, la carte d'électeur n'est pas recevable, pareil pour se présenter à un concours.

[Menhir22]

je serais d' accord,

se présenter avec un document sans photo, qui prouve que tu t' appelle X

trouver un document, cela peut se faire !!

Pierre

[Bonaud]

@ LE PARRAIN

Il ne s'agit pas d'être d'accord ou pas, mais de savoir ce qui est légal ou pas, totalement différent !!!

Par exemple pour la paiement par chèque, il faut une pièce d'identité avec la photo, c'est la LOI qui le dit :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Pour le reste, je n'ai pas encore trouvé !!!

Serge

[Menhir22]

je suis encore libre d' écrire ce qu 'il me plait,

garde tes remarques pour toi, et c' est pas à toi que je répondais

Pierre

[Bonaud]

Et je suis MOI AUSSI libre d'écrire ce qu'il me plait et de donner des références légales, surtout vu le titre du Topic !!!

Serge

[Fremeda]

Dites donc, tous les deux, OK Coral, c'est pas ici !!!

[Bonaud]

Même la gendarmerie nationale admet :
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.f ... d-identite

Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.
La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :
passeport ou permis de conduire;
livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale, etc;
appel à témoignage.

Il n'y a pas que des "documents avec photographie" dans cette liste !


Un autre site officiel ?
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1036.xhtml

Justification d'identité :
La personne contrôlée doit justifier de son identité.
Elle peut présenter un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire), une autre pièce (document d'état civil avec filiation, livret militaire, carte d'électeur ou carte vitale), voire un témoignage.

Et même le Sénat liste les pièces officielles servant à prouver l'identité, voir ici :
http://www.senat.fr/rap/r04-439/r04-4391.html

Serge

[bertone]

En activité ,j'avais une carte professionelle barrée bleu blanc rouge, elle était faite pour rentrer dans les sites industriels et les bases militaires......... je l'avais dans mon porte feuille juste à coté de mon permis de conduire!!!!! carte à cacher dans les pays étrangés!!!!
Maintenant en retraite j'ai une carte d'identité de retraité avec photo délivrée par le Mindef,(je suis fonctionaire jusqu'a ma mort!!! ) elle peut me servir pour rentrer dans les cercles et mess ou aller voir les copains (ceux qui restent!!)au ministère.
La semaine dernière au camping j'ai donnée cette carte de retraité, car j'avais besoin de ma CNI pour prouver mon âge pour le forfait ski (réduction à partir de 65 ans et pratiquement gratuit a partir de 72 ans )

[blancoco]

On est d'accord sur le côté légal de la chose mais franchement sans photo c'est un peu débile comme principe

[Bonaud]

@ blancoco

Débile ou pas, c'est la loi, pour la changer voir son député...

Serge

[Bonaud]

@ bertone

Ta carte professionnelle s'apparentait à une carte d'identité militaire...
(je n'ai pas exploré le côté "légal militaire", seulement le côté civil des lois !)

Et de toutes façons un employeur peut toujours imposer un document à ses employés leur facilitant l'accès aux locaux où leur travail peut les amener...

C'était le cas chez Alcatel, on avait chacun un badge, mais chaque badge donnait des accès spécifiques...
J'avais personnellement accès à tous les bureaux (étant aux services généraux, + CHSCT) sauf les services travaillant pour la défense nationale...

Ainsi une collègue du commercial ayant été mutée dans un service travaillant pour la défense nationale a du pendant 2 semaines (le temps d'avoir les habilitations validées sur son badge d'accès) téléphoner à une personne à l'intérieur du service pour simplement y entrer...

Serge

[bertone]

@Serge
Ma carte et surtout mon métier aurait pu me servir pour "rentrer chez ALCATEL Velizy , mais ce n'était pas mon secteur d'activité, j'étais plus souvent amené à intervenir de l'autre coté de la 186(A86) dans le domaine Aéronautique et/ou Avionique .