Peut t"on y passer la nuit ?

[Gluard]

Bonjour ,
Ce matin , je suis passé près du lac de Bairon et j'ai remarqué sur plusieurs parkings
Interdit aux campings cars de 22 h à 8 h
le panneau ressemble aux panneaux réglementaires , avec un camping car dessiné
je voudrai savoir si on peut y stationner la nuit avec une caravane , puisque ce n'est pas indiqué
je n'ai pas pu poser la question au syndicat d'initiative du site car je suis passé à 7 h, j'étais en vélo et c'était désert .
Si quelqu'un a la réponse , je suis intéressé ,sinon , j'essaierai de passer pendant les heures d'ouverture
Merci d'avance
Gluard

[freteurr]

Ces panneaux, ils n'ont pas d'existence légal dans le code de la route.
Il faut faire attention au lendemain, il peut avoir une surprise sur le pare-brise par les forces de l'ordre.

[thithi]

S'ils n'ont pas d'existence légale, donc pas de PV , ca semble logique non ?

[satelis 45]

Mais qu en est il de l arrêté municipal ( s'il y en a un )

[Menhir22]

il a qu' a être affiché

Pierre

[Gaël]

Le mieux est de voir à la mairie... ?

[Bonaud]

Mais qu en est il de l arrêté municipal ( s'il y en a un )

Il ne peut pas y avoir d'interdiction de stationner spécifique aux campings cars...
https://www.ffcc.fr/etudes-de-cas/24/re ... mping-cars

Il peut y avoir une interdiction pour tous les véhicules d'un certain gabarit...

Mais en cas de PV il semblerait qu'il faille d'abord le payer, puis le contester auprès du tribunal administratif compétent (voir l'article !)

Serge

[satelis 45]

oui bonaud, je pensais plus a un arrêté de ce genre, qui lui parle bien de camping car et caravanes. il est souvent indiquer a l’entrée de la commune par un panneau

http://www.saumane-de-vaucluse.fr/wp-co ... -1_1-1.pdf

alors, oui, dans le cas cité en 1er post, c'est le fameux panneau non réglementaire, quoique. si on regarde les panneaux du code de la route, le panneau " B19", Description : Autres interdictions dont la nature est indiquée par une inscription sur le panneau si cela est écrit en toutes lettres, le panneau est conforme ?

prenons le même panneau avec un skateboard a l’intérieur du rond (cas réel), tu en pense quoi ?

[Bonaud]

Moi je n'en pense rien, mais à priori la justice en pense qu'interdire le stationnement de camping cars sur toute la commune est illégal :
http://www.accueil-camping-car.com/cons ... iques.html#

Toute interdiction générale et absolue est illégale
La jurisprudence récente a avancé considérablement sur le traitement de la proportionnalité de la mesure. En effet toute interdiction doit être établie dans une proportionnalité acceptable et ne pas être excessive par rapport au trouble que l’on considère. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a par exemple confirmé l’annulation d’un arrêté interdisant le stationnement sur tout un territoire communal en 2008 au motif « qu’il ne ressort que les inconvénients que peut provoquer le stationnement des auto-caravanes aient présenté un caractère de gravité tel pour la sécurité, la salubrité et la protection des sites qu’ils aient été de nature à justifier légalement l’interdiction de stationnement ainsi édictée »

On trouve de nombreux exemples sur Google en tapant : "stationnement des camping car sur la voie publique" .

Voir aussi :
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/camping-cars avec un lien vers l'Assemblée Nationale....

Il semblerait donc que l'arrêté cité (http://www.saumane-de-vaucluse.fr/wp-co ... -1_1-1.pdf ) soit entaché d'illégalité...

Serge

[thithi]

Mais en cas de PV il semblerait qu'il faille d'abord le payer, puis le contester auprès du tribunal administratif compétent (voir l'article !)

Serge

Comme tous les PV

[Rafale06]

le panneau " B19", Description : Autres interdictions dont la nature est indiquée par une inscription sur le panneau

Ayant eu quelques formations sur la signalisation lorsque je travaillais au conseil général, il me semble que le b19 permet une liberté d'interdiction, à condition qu'il y ai l'arrêté correspondant.
Comme tout panneau de prescription, celui ne peut être posé que si l'autorité compétente a édité un arrêté correspondant.

Par contre, l'interdiction doit être écrite en toute lettre !
https://www.google.fr/url?sa=t&source=w ... P2XJNuxXcA
Article 64-10, page 19

[Bonaud]

@ Rafale06

Intéressant comme document...

Mais d'après toi quel article s'appliquerait à partir du moment où l'interdiction de stationner concernant uniquement les camping cars (et pas tous les fourgons par exemple) est discriminatoire et illégale ???

Et cela devrait même concerner tous les VL par exemple, pas de différence entre un CC et une berline !
(je parle bien de stationner uniquement, pas "d'action de camping"...)

Serge

[Rafale06]

D'après ta réponse précédente, une interdiction de stationner spécifique aux camping-cars est interdite. Un panneau b19 avec mention "stationnement interdit aux camping-cars" est donc illégal !

[Bonaud]

@ Rafale06

C'est ce que je pense, voir la réponse de la FFCC et de nombreux forums ou associations de camping caristes...
FFCC : https://www.ffcc.fr/etudes-de-cas/24/re ... mping-cars

Voir aussi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2826.asp

A peu près à mi page :

"c) La régulation du stationnement des camping-cars : une mission impossible ? "
Toute mesure de restriction doit concerner l’ensemble des véhicules de même gabarit, masse et poids : c’est pourquoi une mesure d’interdiction ne saurait concerner les seuls camping-cars. Ainsi la limitation de l’accès des camping-cars aux parkings par des barres de hauteur est-elle considérée comme illégale.
.../...
Le statut hybride du camping-car, mi véhicule, mi habitat, permet ainsi de faire écran, eu égard aux limitations apportées par la réglementation à la pratique du camping sur la voie publique. La frontière entre véhicule et habitat léger est par ailleurs particulièrement ténue puisque le moindre déploiement d’un début d’installation (une table et des chaises) autour des véhicules suffit en revanche à requalifier le stationnement en camping.

Et la suite....

Serge