Installation d'une caravane dans son jardin !

[Papy80]

Bonjour !
Lu sur Internet
On a le droit d'installer une caravane dans son jardin sans demande d'autorisation préalable
1/ A condition que cela soit temporaire
2 Mais au déla de 3 mois il faut faire une déclaration préalable de travaux
(Art R 421-23 du code de l'urbanisme)
4/ cette caravane ne doit pas être l'habitation principale de l'utilisateur ,ni une annexe a l'habitation

[bertone]

C'est totalement faux ou plus précisément une désinformation!!!
Dans quelle but?? ou incompétence de pseudo journalistes!!!!!!
Il faut se reporter au bon article du code de l'urbaniste c'est a dire le R111-50 Alinéa 2
-caravane autorisées de stationnement sans limites dans les jardin ou terrain ou il y a un bâtiment servant d'habitation principale-
Merci de ne pas colporter n'importe quoi!!!!
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 031721191/

[fram45]

bonjour,

oui c'est clair au moins

[Pencroft]

la mienne se trouve dans mon jardin depuis 20 ans... sans aucune autorisation.

[Papy80]

Bon admettons que j'ai rien dit
Comme toujours il y a sans doute des interprétations différentes du code de l'urbanisme
Pourtant quand j'ai fait bâtir ,j'avais été consulter en Mairie ,
le cahier des charges du lotissement et on avait juste une autorisation temporaire ,
Ce qui n'empéche que dans des rues adjacentes ne faisant pas parties du lotissement
certains ont une caravane qui n'a pas bougé depuis 20 ans dans leur jardin !

[bertone]

J'ai vue cet article du web issue d'une revue, et je pense qu'ils ont mélangé les termes "jardin", car pour les jardins ou terrains non bâties , cet article s'applique.
Concernant les règlements des lotissements, ils ne s'appliquent que tant que le lotissement est géré par une ASL...une fois les voiries et espaces communs repris par la municipalité, le règlement devient caduque.
C'est la vie des lotissements...même géré par une ASL au final tout le monde fait ce qu'il veut et l'ASL n'a pas de moyens de faire la police.
Dans mon ancienne maison en lotissement, j'ai été le président de l'ASL / Syndic bénévole, donc "flic" de service, mais flic sans pouvoir et je me faisait incendié aux AG mais pas que!!!!

[Axxor]

Boujour,

Pour information : depuis 2009 j'ai acquis un mobile-home 8 X 3m que j'ai installé sur ma propriété et qui sert à accueillir mes enfants ou petits enfants soit pour des vacances, soit pour un logement temporaire. Il est surélevé sur des parpaings et il est resté équipé de ses roues. Bien que ma propriété soit excentrée par rapport au village, j'ai reçu la visite de la commission de contrôle a doc diligentée par le maire, suite à une dénonciation, dont les membres ont examiné l'installation sous tous les angles et sont repartis comme ils étaient venus sans que je sois inquiété d'aucune façon. Cela fait 13 ans que la situation n'a pas changé.

[maraichin85]

C'est totalement faux ou plus précisément une désinformation!!!
Dans quelle but?? ou incompétence de pseudo journalistes!!!!!!
Il faut se reporter au bon article du code de l'urbaniste c'est a dire le R111-50 Alinéa 2
-caravane autorisées de stationnement sans limites dans les jardin ou terrain ou il y a un bâtiment servant d'habitation principale-
Merci de ne pas colporter n'importe quoi!!!!
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 031721191/

Bonjour,

l'article en soit est parfaitement clair en ce qui concerne l'aspect général sur le territoire Français, mais, car il y a un mais et il est de taille, et là vaut mieux se renseigner auprès de sa Mairie services urbanismes, quelle en est la raison, très simple, les monuments historiques et sur ce point chaque Mairie à son PLU et CUL car dans certaines Mairies c'est tout simplement interdit si vous vous trouvez à une certaine distance d'un site protéger ( c'est mon cas) et de fait dans notre commune moins de 800 mètres du site c'est totalement interdit ce qui oblige à trouver d'autres solutions de stationnements.

Maintenant me concernant j'ai demandé par voie de lettre RAR une dérogation qui m'a été octroyée car de la manière qu'était stationné ma caravane elle ne pouvait en rien gêner le dit site, puisque pas visible.

Ce qui signifie que OUI les propriétaires de caravanes ont le droit d'avoir leurs caravanes sur leurs terrains à condition que leurs habitations principales y soient et que cela ne gêne en rien un monument classé.

Cordialement
Dan

[Papy80]

Tout a fait ,et des fois c'est même pas pour une caravane ,c'est juste pour faire bâtir sa maison
Ma niéce a eu 3 ans de tracasseries administratives ,juste parce que de sa futur maison
on allait voir le clocher de l'église du village ,
cette église du XVI siècles avec son choeur classé est protégé au titre des monuments historiques
Sur un terrain de 3000 m/2 en bord de route nationale qui traverse le village
on lui a imposé l'emplacement de la maison a l'extréme droite du terrain ,la couleur des tuiles et de la porte du garage
les autres terrains qui n'ont pas de vue sur le clocher on pu bâtir comme le voulait
Dans mon village d'autres ont bati des carports sans demander aucune d'autorisation
Ma belle soeur a du demander une autorisation de travaux avec un paquet de papier
revenant presque a une demande de permis de construire

[MOMO59]

Pour ma part une mairie qui a un plan cul je ferais gaffe
Ma caravane est sur mon terrain depuis 43 ans

[Pom_dAmour]

Bonjour

La mienne aussi chez moi et pour l'instant pas de problème avec le voisinage et la mairie , cela dure depuis une cinquantaines d'années et j'ai même fait un carport pour l'abriter un peu des intempéries

[Papy80]

Mon but était juste de dire que ce n'était pas interdit de stationner sa caravane dans son jardin
(( sauf conditions particuliéres au cahier des charges de ce lotissement dans ma commune
ou j'ai fait bâtir en 1973 ))
Donc que vous l'ayez stationné depuis X temps chez vous entre dans le sujet
puisque comme elle bouge quand vous partez en vacances avec la caravane

Par contre les carports sont soumis a une demande d'autorisation de travaux
même si certains prennent le risque d'en bâtir sans autorisation et qu'ils n'ont jamais été inquiété
la aussi je suis d'accord
Mais comme dit Régis Laspallés ;
<<Y en a qui ont essayé ,ils ont eu des problèmes >>

A part ça pour revenir au sujet <<installation d'une caravane dans son jardin >>
On peut aussi penser que <<installation >> ne veut peut-être pas dire <<stationnement temporaire >>>

[bertone]

Ma caravane dans mon jardin

[MicFAb26]

Nous avons le projet d'installer une petite caravane dans notre jardin, mais il semblerait que la mairie de notre commune fasse la chasse aux caravanes ... je ne sais pas s'il existe un arrêté interdisant le stationnement des caravanes...

Cette caravane serait principalement destinée à servir de chambre d'ami car la maison déborde un peu.

Pour éviter des ennuis avec la mairie, nous songeons à acheter une caravane pliante rigide et à la replier quand elle ne serait pas occupée.

Et à l'installer à l'abri le plus possible des regards, depuis la route qui jouxte le jardin, bien sûr.

Pensez-vous qu'on puisse nous reprocher la présence d'une "remorque" ?

[Pencroft]

si elle est cachée depuis la route, méfiez vous de vos voisins direct, c'est souvent eux qui cherchent les poux...