NORMES transport

[Mdame Lili]

Comme dit précédemment dans http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=7995

Appel aux experts : est-il légal de refuser qu'une voiture belge (en règle d'assurance et de CT) ne puisse pas tracter une caravane immatriculée en France ?

Pour la législation belge, c'est interdit

Par contre je vois très régulièrement sur les autoroutes belges des camions tractant des remorques immatriculée dans un autre pays que le véhicule tracteur.

Une relation familiale tracte régulièrement une remorque immatriculée en B par une voiture immatriculée en F. Et en fait une caravane est assimilée à une remorque !!! j'y comprend plus rien

Existe-t-il une dérogation pour les chauffeurs routiers ?

[gdondaine]

pas besoin de dérogation, c'est parfaitement normal.....
maintenant que la belgique n'applique pas les directives européennes ne m'étonne vraiment pas du tout

[Mdame Lili]

Georges, dans ton constat je te rejoins....partiellement...
Pour 1 fois, nous serions des retardataires, car je crois que vous les français vous cumulez tous les retards possibles et inimaginables.

[gdondaine]

ben on ne doit pas être si mal que ça
quand je vois le nombre de belges qui rêvent de venir chez nous il y a même un parti qui s'est présenté aux dernières élections chez vous avec comme seul programme le rattachement de la wallonie à la france

[PH7]

Pour 1 fois, nous serions des retardataires, car je crois que vous les français vous cumulez tous les retards possibles et inimaginables.

c'est vrai Lili qu'en matière de réglementation et d'administration nous semblons bien loin derrière vous...malgré bien des essais on n'arrive pas à la cheville de vos inventeurs de lois...et pourtant on en a des puissants dans le genre
dis c'est vrai que tu nous trouves dynosaures
non je plaisante

amitiés

Ph7 et son équipe

[Mdame Lili]

J'ai ma réponse elle émane de la police fédérale de la circulation routière : il est tout à fait légale pour une voiture de tracter une remorque immatriculée dans un autre pays.
Dans le cas d'une voiture belge tractant une remorque française (caravane) la reproduction de la plaque d'immatriculation belge doit être appliquée à côté de l'immatriculation française.

Philippe ne viendrez-vous pas à Digoin ? c'est pas si loin de Sens !!!

[gdondaine]

c'est ce que font les hollandais pour les semi remorques.....

[Bonaud]

J'ai ma réponse elle émane de la police fédérale de la circulation routière : il est tout à fait légale pour une voiture de tracter une remorque immatriculée dans un autre pays.
Dans le cas d'une voiture belge tractant une remorque française (caravane) la reproduction de la plaque d'immatriculation belge doit être appliquée à côté de l'immatriculation française.

Oui mais dans ce cas là ça ne correspond plus aux papiers d'immatricucation et de propriété français (la carte grise !)

sauf si la remorque pèse 50 kg maxi en PTAC ce qui est le cas en France !

Et quid de l'assurance d'une telle caravane ainsi "maquillée", suis pas sur que les pandores français apprécient beaucoup !

Serge

[Mdame Lili]

Aucun problème avec l'assurance, je dois juste en informer mon assurance en Belgique, que je tracte une caravane française, qui doit également être assurée au tiers en France.

Pandore français ou pas, pour une fois que l'Europe fait un pas en avant dans l'uniformation et la libre circulation......

Demain, je rappellerais mes interlocuteurs (en fait j'ai consulté pour le même sujet, 2 personnes différentes) je demanderai le n° de l'article de loi et je me promènerai avec celui-ci dans mon véhicule et comme le dit Georges, c'est très courant sur les routes et autoroutes.
Ce matin nous avons guidé un camion immatriculé en Pl et tractant une remorque D.

[Bonaud]

Ok, mais prends bien les textes avec toi alors.....

Quand on voit que la gendarmerie française, ou du moins certains de ces éléments sont persuadés qu'il faut le permis E/B à partir de 750 kg...


Ils n'ont toujours pas compris que la réforme de ce permis touchait le mode d'obtention, et pas les conditions nécessaires et suffisantes pour en avoir besoin ou non

Serge

[Mdame Lili]

Je ne plaisante qu'à moitié ....... nous avons d'office ce permis E/B, donc par de report de charge pour aucun véhicule en B

[Bonaud]

On peut avoir besoin du E/B (français) sans pour cela avoir besoin d'un report de charges.....

Exemple ma Xantia HDI, je peux tracter 1360 kg sans ce permis E/B et 1500 avec !
(1360 kg étant le poids à vide de la Xantia !)

Ce qui a changé chez nous il y a quelques années c'est que c'est devenu un "vrai" permis, avec épreuve de code, de conduite etc... alors qu'avant le titulaire d'un permis B n'avais qu'à passer une visite médicale en préfecture pour obtenir le permis E.....

Mais les conditions pour la nécessité de ce permis n'ont pas changé....

Dans le code de la route français c'est si :
PTAC remorque > Poids à Vide tractrice
ou
Somme des PTAC > 3500 kg

Par exception jamais de permis E/B si la remorque fait 750 kg maxi (ou moins !) de PTAC....

Serge

[MIDget]

compliqué vos histoires ! J'ai un E-C1E et jamais de problèmes !

[Bonaud]

Que veux tu, faire simple avec l'administration n'est pas français

Serge

[gdondaine]

J'ai ma réponse elle émane de la police fédérale de la circulation routière : il est tout à fait légale pour une voiture de tracter une remorque immatriculée dans un autre pays.
Dans le cas d'une voiture belge tractant une remorque française (caravane) la reproduction de la plaque d'immatriculation belge doit être appliquée à côté de l'immatriculation française.

Oui mais dans ce cas là ça ne correspond plus aux papiers d'immatricucation et de propriété français (la carte grise !)

sauf si la remorque pèse 50 kg maxi en PTAC ce qui est le cas en France !

Et quid de l'assurance d'une telle caravane ainsi "maquillée", suis pas sur que les pandores français apprécient beaucoup !

Serge

il n'est oas question e supprimer la plaque d'origine mais de rajouter une plaque avec le numéro de la voiture....
je vois régulièrement des attelages avec une forêt de plaques, le chauffeur barrant celles non utilisées pour ne gaeder que celles de la remorque et du tracteur