Immatriculation de caravane "artisanale"

[freteurr]

Concernant les aires d'accueils, c'est obligatoire dans les communes à partir de 5000 habitants.
Ceci n'a rien à voir avec la superficie de la commune.

[Bonaud]

@ Pohl

Sauf erreur de ma part, les gens du voyage possèdent un "carnet" justifiant de leur condition, qui les dispense d'avoir un autre domicile, mais je ne connais pas bien ce type de communauté !
Voir : http://www.prefecturedepolice.interieur ... irculation

Par ailleurs ce sont des communautés assez fermées...

Je pense que tu fais confusion, la résidence c'est la caravane, elle ne peut être le domicile légal...

Serge

[Pohl]

@ Pohl
Je pense que tu fais confusion, la résidence c'est la caravane, elle ne peut être le domicile légal...
Serge

Je me suis mal exprimé. Le domicile légal serait la maison de celui qui m’héberge sur son terrain, en effet. Enfin, je pense pas que ça puisse être différemment.

J'ai trouvé ce site, d'une personne qui s'est construit son lieu d'habitation, dans le même esprit que ce que je cherche :

http://tiny-house43.jimdo.com/album-photos/

Il écrit ailleurs qu'il a "posé" la structure habitable sur le châssis, de manière à la définir en tant que charge. Je sais pas s'il a eu des ennuis là dessus. Je vais essayer de le contacter.

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Je sais qu'il existe un livre sur ce sujet http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/1 ... aravane-21



mais je n'ai pas d'autres information sur ce sujet

A bientôt

[Bonaud]

@ Pohl

Sur son site, tu dois pouvoir le contacter dans "aspects techniques"....

Mais à priori il n'a pas encore passé l'épreuve de la DREAL !!!

Serge

[Pohl]

Bonjour,
Je sais qu'il existe un livre sur ce sujet http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/1 ... aravane-21

Oui, il existe beaucoup de ressources concernant cette nouvelle tendance, mais la législation américaine, voir même la canadienne, est bien plus décontractée que la française. Que ce soit dans les permis de conduire, d'habitation, de véhicules tracteurs, etc.

@ Pohl
Sur son site, tu dois pouvoir le contacter dans "aspects techniques"....
Mais à priori il n'a pas encore passé l'épreuve de la DREAL !!!
Serge

Et à priori il va pas le faire... je lui ai posé une question. On verra !

@ Bonaud
Pour le terrain et vivre à l'année c'est une chose
Mais pour le transport c'est tout à fait possible y à qu'a voir le transport des MH et de prendre exemple sur l'arrimage et aprés il dépose ou pas

C'est quoi MH ?

[Bonaud]

@ Toy 17

Tout est possible, en convoi exceptionnel, avec le prix de revient qui va avec (cas des Mobil Homes = M.H. !)

Serge

[Bonaud]

@ Pohl

Si pas de passage à la DREAL, pas d'immatriculation en tant que Caravane ou Habitat Léger de Loisirs (HLL), mais surtout pas d'assurance possible de ce véhicule, puisqu'officiellement il n'existe qu'en tant que châssis...

Les pays d'Amérique du nord ont peut-être une législation plus souple (bien que dans certains domaines, cela reste à démontrer) mais on est en France, en Europe, et si l'on y vit, on se doit de suivre la réglementation de la France et de l'Europe....

Serge

[Pohl]

@ Pohl
Si pas de passage à la DREAL, pas d'immatriculation en tant que Caravane ou Habitat Léger de Loisirs (HLL), mais surtout pas d'assurance possible de ce véhicule, puisqu'officiellement il n'existe qu'en tant que châssis...
Serge

C'est justement un point que je croyais aussi compliqué. Mais à regarder l'expérience de cette personne, il semblerait que ce n'est pas si impossible que ça. Je fais une citation de son site :

"D'ailleurs mon assureur (la MAIF) ne m'en a pas causé non plus ; il assure la remorque (homologuée pour une charge de 3t4 quelle qu'elle soit) et indépendamment, la construction habitable qui constitue cette charge. La remorque et la maison doivent être dissociable mécaniquement et la fixation de l'une sur l'autre doit se faire sans altération de la remorque (aucun trou dans le châssis par ex.)".

[Bonaud]

Attends toi à des déconvenues dans ce domaine, en particulier en cas de sinistre...

La partie "chalet" n'aura pas d'existence officielle, et donc n'existera pas pour l'assurance, donc le propriétaire sera assuré vis à vis des tiers, mais pas en cas de dégâts personnels au chalet et à son contenu...
Et comme un "chalet" n'est pas réputé être mobile comme une caravane, ça ne va pas être simple tout ça si pas fait selon les règles...
(et les assureurs savent trouver les failles après sinistre !)

Serge

[Bonaud]

Le transport du MH est un exemple, il suffit que la construction reste dans la longueur du plateau d'origine et sans dépasser 2.5 m de large

Là dès le départ dans le premier post, dans le premier post il est question de 2,55 mètres de large soit le maximum autorisé par le code de la route....

Pour transporter un chalet de 2,55 il y a de fortes chances de devoir dépasser cette dimension, d'où convoi exceptionnel !!!

Serge

[freteurr]

Il y a des chalets qui sont transportable.


Des remorques de transport de marchandises, j'ai vu une ou deux annonces, de remorque aménager, cuisine, lit pavillon. Mais l'espace à bord est beaucoup plus limité

[Gaël]

Superbe projet et sujet très intéressant...!

Toutefois, attention, les 3,5T... on y est vite, donc attention de ne pas prendre trop long car si tu fais la construction en bois, tu vas vite arriver à 3,5T et n'oublie pas qu'il faut ajouter les aménagements intérieurs etc... ça va vite, très vite...

Petite parenthèse, tu cherches un véhicule avec un PTRA de 7T... tu n'en as pas 50.000...

Pourquoi pas partir sur un 12T de PTRA avec un permis C1 ? Tu pourrais rester avec ta remorque en 3T5 maxi et faire une autre partie sur le tracteur... ?

Je ne suis pas expert et surtout ne rate aucune étape car à la DREAL, ils ne ratent rien et ce n'est pas souvent négociable... (c'est pas bien de dire ça je sais)

Bon courage et si tu y arrives je serai presque jaloux car j'adore le concept

[Pohl]

Superbe projet et sujet très intéressant...!
Bon courage et si tu y arrives je serai presque jaloux car j'adore le concept

Merci Gaël, et d'ailleurs à tous pour vos commentaires. Ca a l'air très animé ce forum, et ça me permet de mettre un peu de réalité dans ce projet qui pour l'instant reste un peu fou.

Des véhicules avec un PTRA de 7T effectivement il n'y en as pas beaucoup. Par contre, ça évite d'avoir à passer le C1. L'idée de construire sur le tracteur est intéressant, avec les contraintes qui vont avec. Je sais pas ce que je vais arriver à mettre dans ce petit espace, il y a des simulations à faire pour avoir une meilleure idée. La longueur sera la variable d'ajustement, ou la principale en tout cas. Il y a l'idée de créer un module "extension", plus petit, indépendant, pour compléter les besoins (ou essayer).

Je vous tiendrai au courant, bien évidemment !

[Bernard44]

Je pensais surtout aux terrains privés, avec dans l'idéal une construction à proximité, dans laquelle le propriétaire accepterait de m’héberger de manière officielle pour avoir un domicile...

Il faut prendre en compte également le calcul de la taxe d'habitation pour laquelle tous les revenus des résidents sont pris en compte.
Ce qui a pour incidence de supprimer les dégrèvements éventuels pour cette taxe.