ptc totale

yohann · Message par **yohann** » 26 mars 2008 22:56

bonjour
j'aurais entendu parler qu'au mois de juiller 2008 une nouvelle loi sur le ptc totale de charge passerai à 4.2T ,est ce vrai

merci

Bonaud · Message par **Bonaud** » 26 mars 2008 23:09

Bonsoir,

Pas 2008, mais peut-être à l'horizon 2012, réglementation européenne oblige ! (4250 kg exactement !)

Lu un article dans "Le Caravanier" en début d'année

A noter que déjà si tu as une tractrice avec un PTAC de 3500 kg et une remorque dont le PTAC est égal ou inférieur à 750 kg, tu n'as pas besoin de permis E/B, puisque jusqu'à 750 kg de remorque, il n'y en a jamais besoin...

Mais pour l'instant, hors le cas ci-dessus, si tu dépasses les 3500 kg pour ton attelage, le permis E/B est obligatoire !

Serge

Pascal · Message par **Pascal** » 28 mars 2008 08:27

Tiens, cela faisait longtemps...

Le permis E n'est jamais nécessaires pour les remorques de moins de 750kg.

donc si le véhicule tracteur fait 3500kg et la remorque 749, le B suffit.

Sinon, pour les futures évolutions de la loi, je ne n'aventurerai pas à prédire le futur,,,

Pascal · Message par **Pascal** » 28 mars 2008 09:03

Oui, c'est cela:

E(B) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg,
si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule tracteur
ou si la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur excède 3500 kg.

Bonaud · Message par **Bonaud** » 28 mars 2008 09:15

Bonjour,

Mes sources sont tout ce qu'il y a d'officielles :
http://www.code-route.com/code-de-la-ro ... avanes.htm

Il y est même fait état d'une tractrice de 3500 kg et d'une remorque de 750 kg !

Juste le permis B est nécessaire !

Si la remorque faisait 751 kg, le E/B serait nécessaire.....

Il n'y a JAMAIS besoin de E/B pour les remorques jusqu'à 750 kg !

Quand à 2012 si "une personne intéressante pense que..." alors que c'est la date limite pour l'accord européen ma foi, à qui faut-il faire confiance ?

On verra bien...

Serge

Mdame Lili · Message par **Mdame Lili** » 28 mars 2008 09:52

Je peux vous certifier que des instances françaises planchent sur le sujet homologation européenne. Celui-ci existe par ailleurs pour un certain modèle d'autocaravane (ex CC) mais je ne sais plus si c'est pour les profilés ou les intégrales.
Pour la CE, 2012 est la date limite.

Pascal · Message par **Pascal** » 28 mars 2008 09:58

Ça, que des gens planchent dessus, je le crois.
Mais je soupçonne aussi que le problème est plus sensible que l'on croit. Notamment parce qu'on a souvent l'impression que cela enlève du pouvoir à certains organismes nationaux à grosse tête qui se croient le centre du monde.
Sans compter que certains se servent de l'union européenne pour court-circuiter le système démocratique de chaque pays. Mais cela est un sujet politique.

Pascal · Message par **Pascal** » 28 mars 2008 10:57

Je suis d'accord que les représentants des forces de la loi ne la connaisse pas forcément, la loi. Et parfois ils ne sont pas forcément capable de comprendre le texte.

Mais une remorque de 749 kg n'oblige pas au permis, c'est écrit dans le texte de loi. Et si tu as une amende pour cela, tu cherches un gradé un peu intelligent (le chef peut-être) et il fera ses excuses.

Bonaud · Message par **Bonaud** » 28 mars 2008 11:00

VINCENT Joël a écrit :je suis désolé mais si la somme des PTAC ( tracteur et tracté)dépasse la barre des 3 500 Kgs le E/B est obligatoire du moins pour la FRANCE

Pas pour la France si le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg, relis :
http://www.code-route.com/code-de-la-ro ... avanes.htm

J'y lis entre autres :
extrait de l'article R221-4

Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Et si je tombe sur des pandores ne connaissant pas leur code, et que je sois dans cette configuration, et bien le tribunal est fait pour départager, à supposer que leur hiérarchie ne connait pas non plus le CDR.....

De toute façons, pour une telle infraction supposée cela passe au tribunal, puisque selon tes dires, ce serait une conduite sans permis valable, donc on ne peut y retirer des points !

Il est toujours possible de contester un P.V., et demander à être jugé de façon contradictoire (donc au tribunal) en France, et les magistrats connaissent le code de la route, ou du moins ont les ouvrages de référence juridiques s'y rapportant !
(pas le code Rousseau, mais les textes de loi !!!)

Une autre solution plus simple est d'imprimer l'article du CDR s'y rapportant sur www.legifrance.gouv.fr ...

Serge

Bonaud · Message par **Bonaud** » 28 mars 2008 19:42

Voir ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichC ... odeArticle

Catégorie B

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Désolé, mais si le texte de Légifrance ne convainc pas, je ne sais pas ce qu'il faut faire ????

Serge

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