Tolérance pour absence de disques ???

[Bonaud]

Bonsoir,

D'après le dernier bulletin de la FFCC (N° spécial d'octobre) l'apposition de disques n'est PAS obligatoire, "car on ne sait pas derrière quel véhicule la remorque va ête attelée....

Serge

[vulka]

Bonjour,les caravaniers qui défendent un texte de loi votez a la va vite sans aucune réflexion et notre revue qui pose les questions a l envers a madame MERLI lors du salon(les journalistes du caravaning vont jamais sur notre forum???? )voir nos inquiétudes nos réflexions qui sont toutes fondées.
Et pendant ce temps on a assouplit le permis pour nos collègues les camping car avez vous vue ce texte de loi?
Si vous avez votre permis depuis le 20janvier 1975 sans aucune limite de poids sans visite médical on peut conduire le camping car hors norme pourvue qu il n ai
pas plus de huit places assises .Autrement dit ta maison est payée tes enfants élevées ( donc ta le budget pour faire rentrer dans les caisses de l état une tva bien venue par les temps qui courent )et la sécurité elle est ou par contre verbaliser le malfrat qu a pas mis ses disques s c est du bonus!
cordialement VULKA

[Bonaud]

@ vulka

Il ne s'agit pas de défendre un texte....

J'ai fait tout ce qui était possible (et plus que la majorité des contributeurs) pour le faire abroger !!!
(voir le Topic fermé par Olivier hier ! http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=14142 )

Maintenant ce texte existe, il fait partie du code de la route ce R413-8 et est verbalisable, opposable à n'importe quel citoyen !
Bien que je ne connaisse pas de jugement à ce sujet, je vois mal un juge aller contre un texte voté légalement, et entré en application le 1 août 2008 !!!

Les CC ? Je ne me sens pas concerné, même si mon permis daté de 1971...

Et il est normal que la FFCC défende toutes ses catégories d'adhérents !!!

Pour revenir au sujet, l'apposition de disques n'est officiellement pas obligatoire sur les remorques (dont les caravanes) dont le PTRA de la tractrice dépasse 3500 kg !!! Ce n'est PAS une tolérance mais uen directive officielle !

Serge

[vulka]

Bonsoir Serge , je suis désolé mon message ne voulait froisser personne il rappelle juste que les politiques ne sont pas a une absurdité prés ,du moment ou l on fait du blé sur le dos des gens!!!! la sécurité n est pas mis en avant dans ses textes .
ex :je peut tracter avec ma 205 a 130 sur l autoroute mais 90 avec ma c5.
ex : a 70 ans on peut rouler avec un cc de 8 tonnes. Mais un gars de 35ans n as pas le droit sans un permis poids-lourds etc etc
c est surtout ça que j évoque .Cordialement jp

[phn60]

Bonsoir Serge , je suis désolé mon message ne voulait froisser personne il rappelle juste que les politiques ne sont pas a une absurdité prés ,du moment ou l on fait du blé sur le dos des gens!!!! la sécurité n est pas mis en avant dans ses textes .
ex :je peut tracter avec ma 205 a 130 sur l autoroute mais 90 avec ma c5.
ex : a 70 ans on peut rouler avec un cc de 8 tonnes. Mais un gars de 35ans n as pas le droit sans un permis poids-lourds etc etc
c est surtout ça que j évoque .Cordialement jp

Je me trompe peut-être mais pour rouler avec un camping-car de 8 tonnes il me semble qu'il faut un permis poids lourd; un simple permis B ne permet de conduire qu'un camping-car d'une masse inférieure ou égale à 3T5 éventuellement attelé d'une remorque d'une masse inférieure ou égale à 750kg.
Pour ce qui est des vitesses à respecter sur le réseau routier de notre beau pays avec un attelage dont la somme des PTAC est supérieure à 3T5 (ce n'est pas le PTRA du véhicule tracteur qui faut prendre en compte mais bien la somme des PTAC des deux constituants de l'attelage, ce qui est différent), elles sont de 80, 100 et 110km/h là ou avec un véhicule isolé elles sont de 90, 110 et 130.

[Bonaud]

@ phn60

Erreur si ton permis B est antérieur 20 janvier 1975, voir ici :
http://www.ffcc.fr/actualites/189/0/con ... mis-b.aspx
http://www.ffcc.fr/actualites/192/0/mod ... sises.aspx
http://www.ffcc.fr/actualites/203/0/cam ... tions.aspx

Mais dans ce cas là l'apposition de disques est obligatoire, voir le dernier lien !

Bonnes lectures....

Pour ce qui est des vitesses à respecter sur le réseau routier de notre beau pays avec un attelage dont la somme des PTAC est supérieure à 3T5 (ce n'est pas le PTRA du véhicule tracteur qui faut prendre en compte mais bien la somme des PTAC des deux constituants de l'attelage, ce qui est différent), elles sont de 80, 100 et 110km/h là ou avec un véhicule isolé elles sont de 90, 110 et 130.

Erreur, dès que le PTRA de la tractrice dépasse 3500 kg, et peu importe le poids de la remorque, même légère, les limitations sont de 90 sur autoroute, et 80 sur les autres routes depuis le 1 août 2008...
Voir la modification de l'article R413-8-1 du code de la route qui fait retomber les attelages sous le coup de l'article R413-8 de ce même code....
(il a été enlevé au R413-8-1 l'expression "ensemble de véhicules"....)
Voir par exemple ici : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=13239

Il en a été suffisament parlé sur ce forum, une simple recherche te permettra de retrouver les discussions !!!
Même Olivier Pottier à longtemps cherché un moyen légal de faire annuler cette loi....
Voir ici : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=14142

"Le Caravanier" aussi en a parlé il y a un an....

Les limitations que tu cites restent valables si le permis E/B est exigé sans que le PTRA de la tractrice ne dépasse les 3500 kg, par exemple en cas de report de charges, ou si le PTAC de la remorque est supérieur au Poids à Vide de la tractrice....

Serge

[gaudel]

J'ai les disques de limitation et l'article du caravanier dans la boite à gant de la voiture,en cas de contrôle.

[freteurr]

Bonjour,

@ gaudel,

Un article de presse ne changera pas grande chose devant les forces de l'ordre ou devant juge, seul la loi sera pri en compte.

[phn60]

tu peut conduire un CC de 7 T avec le permis B si celui-ci est antérieur à 1975

un tampon en préfecture et hop

évidemment cela relève du permis PL au dessus de 3500 kgs mais cette décision n' est réservée qu' aux CC pas aux PL

je conçois que c' est idiot ( à quoi sert les catégories de permis ) mais c' est décidé de cette façon

du n' importe quoi

Pierre

Il semble alors que je ne sois pas assez vieux! mon permis date de 1979...de toute façon je m'en moque totalement car un CC ça ne m'intéresse pas.
Concernant les vitesses à respecter, j'ai sous les yeux un petit facicule de code E(B) que je me suis procuré dans une auto école qui précise les valeurs de 80, 100 et 110km/h; il est vrai que c'est l'article R.413-13 qui est cité et que son décret d'application semble dater du 23/11/1992. Tout celà ne serait donc plus valable et aurait donc été remanié depuis par nos grands décideurs, n'ont-ils vraiment rien d'autre à foutre??
Je vais me renseigner à nouveau.

[Bonaud]

@ phn60

Vois les liens,internes et externes que je t'ai donné....

Surtout internes concernant le PTRA > 3500 kg !!!
Et vois la modification du R413-8-1 au 1août 2008 sur www.legifrance.gouv.fr
Modification que j'avais expliquée dans une lettre à mon député dont le modèle a été mis ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=14142 mais à retrouver au milieu de 12 pages, Olivier avait mis les modèles en *.doc et *.pdf !

Et externes (FFCC) pour les CC !

Serge

[phn60]

Nom d'une pipe, ça devient vraiment compliqué de vouloir respecter la loi; ils doivent penser que tous les citoyens ont des années de formation en droit!
Je suis allé sur le site Légifrance où j'ai trouvé les trois articles suivants: R413-8, R413-8-1 et R413-13. Si j'interprète tout cela avec ma logique (à moi), j'en déduis ceci:
Selon le R413-8 un ensemble de véhicules dont le PTRA (et non le PTR) est supérieur à 3.5T doit respecter les vitesses de 80 et 90km/h. Cela s'applique à tous les véhicules tracteurs d'un PTRA supérieur à 3.5T quelle que soit la remorque attelée puisse que le PTRA n'apparaît que sur la carte grise du véhicule tracteur et qu'il est invariable (6.25T pour mon Discovery).
Selon le R413-8-1 un ensemble de véhicules visé à l'article R413-8 est autorisé à circuler à des vitesses supérieures (80,100 et 110km/h) dès lors que le véhicule tracteur est prévu pour le transport de personnes (genre VP sur la carte grise), c'est le cas de mon Disco; si je tractais avec un fourgon utilitaire (genre CTTE sur la carte grise) je devrais m'en tenir aux vitesses prévues à l'article R413-8.
Selon le R413-13 qui traite de la signalisation par les fameux disques, je suis normalement tenu d'apposer ceux qui conviennent à l'arrière de la remorque; mais cet article précise que c'est le ministre des transports qui décide des modalités d'application de cet article. Il y a donc peut-être quelque part dans les textes en vigueur jusqu'au prochain changement, je reprends mon souffle!...., un arrêté ministériel qui autorise à ne pas respecter cet article!!
Voilà pour moi ce que j'ai compris en consultant ces articles, j'espère que j'ai été assez clair; est-ce que tout le monde a compris comme moi???
Il faut bien avouer que si nos grands législateurs avaient voulu que personne n'y comprenne rien, il n'auraient pas écrit tout celà autrement!
Pour information, je me suis procuré auprès d'une auto-école le fascicule d'apprentissage pour le permis E(B); il n'y est fait mention que des vitesses de 80,100 et 110km/h et il n'y a plus d'allusion aux disques
Que faut-il penser de tout ce merdier?
Est-il bien raisonnable de poser tant de questions?
Pour espérer être peinard en cas de contrôle, je vais mettre ce fascicule dans la boite à gants du Disco et puis basta...

[Bonaud]

Bonsoir phn60,

Pour un ensemble de véhicules (cas d'un attelage !) dont le PTRA tractrice est > 3500 kg c'est le R413-8 qui s'applique depuis la modification au 1er août 2008 du R413-8-1 et donc limitations à 90/80/80
(regarde la différence entre l'actuelle version et l'ancienne !)

Tu as les artcles du Caravanier scannés ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=14142 au tout début, dans le premier article !


Au niveau des disques, Le Caravanier et la FFCC ont affirmé avoir reçu des affirmations comme quoi ce n'était pas obligatoire, pour une raison toute simple :
Telle remorque attelée aujourd'hui à une tractrice dont le PTRA est supérieur à 3500 kg le sera peut-être demain à une autre dont le PTRA sera inférieur à 3500 kg (ou l'inverse !)

Cas concret :
1) Mon attelage n'est pas limité et n'a pas besoin de disque !
2) Si je te passes ma caravane, elle aura besoin de disques....
3) Si je la reprends, plus besoin de disques....

C'est dingue mais c'est ainsi....

Serge