Transfert de charge et forces de l’ordre FR et étranger

[thithi]

on n' est plus au temps des bonnes XM

Pierre[/quote]


Et non Pierre malheureusement, et, j'irais encore plus loin, les très bonne DS. Mis à part cela mon break C5 phase 2 s'en sort pas trop mal

Bonne Journée

Thierry

[nono62]

Merci Bonnaud, j’espérais bien que notre spécialiste préféré participe à ce post.
J’apporterai les précisions suivantes :
Les poids indiqués par le caravanier correspondent à la berline en boite manuelle pour le premier et en BVA pour le second.
Au passage j’aimerais bien que PSA nous explique pourquoi une telle chute des poids tractables avec les BVA alors que cela n’est quasiment jamais le cas chez la plupart des autres constructeurs, mais cela est un autre débat et j’élimine donc la boite auto.
Le poids tractable indiqué par cette revue avec permis E est celui avec report de charge car sans ce report il est de 3656-2156 soit 1500kg.

Pour revenir à mon problème, j’envisage de partir sur le break appelé commercialement Tourer.
Les valeurs pour le Tourer boite manuelle sont :
PV : 1595kg (soit 32 kg plus lourd c’est normal)
PTAC : 2238kg (soit une charge utile de 643kg contre 593kg pour la berline, logique bien ça n’est pas toujours le cas de voir un break avec une CU supérieure à la berline)
PTRA : 3638kg : (soit un PTRA inférieur pour le break de 18kg à celui de la berline, un peu étrange mais bon).
Cela nous donne donc un poids tractable de 3638-2238=1400 kg comme l'indique la doc commerciale.
Je rappelle que ma Hobby a un PTAC de 1500kg.

Là ou je ne suis pas tout à fait d’accord avec toi Bonnaud, c’est quand tu écris :
"Lors d'un report de charges bien effectué, ni le PTRA ni aucun des PTAC n'est dépassé, il n'y a donc pas d'infraction..."
OK, si on effectue une pesée qui confirme que je ne suis pas au dessus de 1500kg pour la caravane et 2238-100=2138kg pour la voiture.
Par contre notre fonctionnaire de Police qui n’a pas de moyen de pesage mais uniquement les 2 cartes grises en main, il lit :
PTAC de la voiture 2238kg + PTAC de la caravane 1500kg = PTRA 3738kg, il y a bien 100kg de plus que ne le permet le constructeur.
Le seul moyen de prouver que le report de charge est correct reste de mon point de vue une pesée et là ça peut être très compliqué.
Suis-je complètement à coté de mes pompes ?
Et comment cela risque de se passer à l'étranger?

[Bonaud]

Cela nous donne donc un poids tractable de 3638-2238=1400 kg comme l'indique la doc commerciale.
Je rappelle que ma Hobby a un PTAC de 1500kg.

As tu marqué quelque part (livret d'utilisation ?) l'autorisation de tracter plus que 1400 kg "dans la limite du PTRA" ???

Si ce n'est pas le cas, tu n'as pas le droit de tracter les 1500 kg de ta Hobby !


Quand au fonctionnaire de police, indique moi où se situe l'infraction ??? Sur quelles bases risque-t-il, selon toi, de te verbaliser ??? Pour quel motif ???
AUCUN !!!
Il n'est nulle part écrit que la somme des PTAC ne doit pas dépasser le PTRA de la tractrice, puisque c'est justement là dessus que jouent les constructeurs français pour effectuer des reports de charges !!!

Serge

[giben]

Pour les triangles, en Espagne, il faut en posséder obligatoirement deux, que l'on soit Espagnol ou étranger, et parfois la Guardia Civil se fait un malin plaisir d'"aligner" les étrangers contrevenants....Il faut reconnaître qu'un balisage avec triangle à l'arrière et à l'avant d'un véhicule en panne, ça n'est pas forcément inutile...

[Bonaud]

@ giben

As tu été voir le lien que j'ai donné plus haut ???

On y lit entre autres choses "que les véhicules immatriculés à l'étranger ne sont pas soumis à la même règle"...
Pour les attelages, je ne sais pas, pas trouvé....

Serge

[nono62]

As tu marqué quelque part (livret d'utilisation ?) l'autorisation de tracter plus que 1400 kg "dans la limite du PTRA" ???

Quand au fonctionnaire de police, indique moi où se situe l'infraction ??? Sur quelles bases risque-t-il, selon toi, de te verbaliser ??? Pour quel motif ???
AUCUN !!!
Il n'est nulle part écrit que la somme des PTAC ne doit pas dépasser le PTRA de la tractrice, puisque c'est justement là dessus que jouent les constructeurs français pour effectuer des reports de charges !!!

Serge

Sur le livret de ma C5 actuelle il est écrit exactement la chose suivante:
"Report de charge: la masse remorque freinée peut être augmentée. Il est possible lorsque le véhicule tracteur n'a pas atteint la MTAC de reporter cette masse dans la remorque. Dans tous les cas ne dépassez pas les valeurs de masses de la remorque et de la MTRA indiquée."
Au dos de la carte grise il est noté pour la MTRA:
"Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'état membre"
Le chiffre indiqué pour la MTRA correspondant à la somme de la MTAC de la voiture + le poids remorquable maxi affiché dans la doc, j'en déduit donc, contrairement à ce que tu indiques, que la MTRA de "l'ensemble en service" correspond à la somme des MTAC de la voiture + la caravane .
A quoi d'autre peut-elle bien correspondre pour toi?

[nono62]

Une autre interprétation peut être:
la carte grise indique une MTAC pour la voiture et une MTRA pour "l'ensemble en service".
Il n'est nul part indiqué le poids maxi tractable.
Ce qui laisse toute latitude à répartir les poids entre la voiture et la remorque ou tout au moins dans la limite de poids tractable indiquée par le constructeur.
La seule obligation étant de ne pas dépasser ni la MTAC de chacun des 2 éléments pris indépendamment ni la MTRA de l'ensemble voiture + remorque.
Ceci n'étant contrôlable qu'en réalisant une pesée.
Si cette situation est purement franco/française, les cartes grises indiquent-elles explicitement le poids tractable? Mme Lili devrait pouvoir nouis renseigner.

[freteurr]

Bonjour,

En France,
Le poids tractable n'est pas indiqué sur les cartes grises.

[Mdame Lili]

Traduction en clair et net s'il vous plait de
MTRA
MTAC

[Bonaud]

@ nono62 » Lun 16 Aoû 2010 23:20

C'est ce message qui correspond à la pratique du report de charges en France !!!

Et cela explique la phrase souvent rencontrée chez Renault et PSA :
"poids remorquable XXXX kg dans la limite du PTRA"

Un report de charges effectué correctement ne dépasse aucun des 2 PTAC, et ne dépasse pas le PTRA, d'où mon affirmation qu'il n'y a pas d'infraction à partir du moment où c'est homologué par le constructeur...
(D'ailleurs si c'est homologué c'est que la DRIRE a donné son accord, et donc que c'est légal !)

Je rappelle que le principe consiste à ne pas charger la tractrice à son PTAC, mais moins lourd en diminuant sa charge utile pour lui permettre de tracter plus lourd que la soustraction PTRA=PTAC, sans dépasser le PTRA....

Serge

[Bonaud]

Traduction en clair et net s'il vous plait de
MTRA
MTAC

Bonjour,

Je suppose par analogie avec PTRA et PTAC que c'est :
Masse Totale Roulante Autorisée (pour l'attelage)
Masse Totale Autorisée en Charge (pour le véhicule)

Il suffit de remplacer "poids" par "masse", ce qui en physique pure est d'ailleurs plus logique...

Serge

[nono62]

@ nono62 » Lun 16 Aoû 2010 23:20

C'est ce message qui correspond à la pratique du report de charges en France !!!

Et cela explique la phrase souvent rencontrée chez Renault et PSA :
"poids remorquable XXXX kg dans la limite du PTRA"

Un report de charges effectué correctement ne dépasse aucun des 2 PTAC, et ne dépasse pas le PTRA, d'où mon affirmation qu'il n'y a pas d'infraction à partir du moment où c'est homologué par le constructeur...
(D'ailleurs si c'est homologué c'est que la DRIRE a donné son accord, et donc que c'est légal !)

Je rappelle que le principe consiste à ne pas charger la tractrice à son PTAC, mais moins lourd en diminuant sa charge utile pour lui permettre de tracter plus lourd que la soustraction PTRA=PTAC, sans dépasser le PTRA....

Serge

Cette dernière phrase résume très bien en quoi consiste le report de charge.
La subtilité est en effet que le poids tractable n'est pas indiqué sur la CG.
J'ai demandé hier soir à mon épouse de me donner son opinion, elle te rejoints et voici ce qu'elle m'a répondu:
"le poids tractable n'est pas indiqué sur la CG, et si la voiture n'est pas complétement chargée, tu peux tracter plus que la simple différence MTRA-MTAC, dans la limite de poids tractable maxi indiquée par le constructeur dans la doc technique qui est de 1670 kg, sous réserve de ne pas dépasser la MTRA "

[Bonaud]

@ Pierre27

Par principe, en droit français, c'est à celui qui accuse de faire la preuve de l'infraction ou du délit, pas à celui qui en est accusé de prouver le contraire, sauf pour les stationnements...
(voir par exemple les photos prises de l'arrière sur les excès de vitesse !)

Jusqu'à preuve du contraire la présomption d'innocence est la légalité....

Dans le cas présent, si le constructeur autorise un poids remorquable de XXXX kg, ce n'est pas l'addition des PTAC qui prouvera le dépassement du PTRA...
Le véhicule a été homologué par la DRIRE pour tracter dans ces conditions !!!

Et si un P.V. était mis, une contestation, voire un passage au tribunal de police remettrait les choses en place, et ce d'autant plus que sans pesée sur le champ il n'y a pas de preuve de l'infraction "supposée"...

Serge

[Mdame Lili]

Vos débats me mène à une question.
Qui paye les frais de justice si l'on décide de se défendre soi-même dans le cas d'une infraction au code de la route ?
En France qui paye les frais d'avocats ????

[freteurr]

Bonjour,

Pour les avocats imposés d'office, je ne saurais pas répondre qui paye.
Pour les frais de justices, là aussi je ne saurais pas répondre.


Beaucoup d'avocats spécialisés dans le droit automobiles ont récupéré tous les points et les permis de leurs clients, car l'état ne respecte pas la procédure des retraits de points.