Garer sa caravane

[JB56]

Si la rue est étroite et qu'un véhicule stationné le long du trottoir ne permet pas le passage d'un autre véhicule ,il y gêne donc interdit.....
Dance cas le maire peut par arrêté,autoriser le stationnement en chevauchant le trottoir,mais le passage des piétons sur ce trottoir doit être libre et le passage sur la rue possible, pour un autre véhicule.Un marquage au sol sur la limite autorise sur le trottoir doit être effectué.,et un panneau à l'entrée de la rue.

[freteurr]

ça, fait longtemps que j'ai compris, mais nous n'avons rien de tout ça, pour les panneaux, pour le marquage au sol.

Pour le moment, tout le monde est content, pas une personne ce plaint concernant le stationnement sur les trottoirs, de marché sur la chaussé voiture de stationné ou non sur le trottoir

[JB56]

Donc pour moi s'il n'y a pas de probléme,voisinage,police etc,tout est parfait vous vivez dans un quartier privilégié,ou tout le monde est tolérant c'est ce qui manque parfois;;;
Les lois il faut les respecter c'est normal mais dans un cas comme chez vous c'est peut être differend....
En ce qui concerne le stationnement devant son entrée par le propriétaire(ou locataire),le code de la route le prévoit bien....
artile R 41-10....
......jurisprudence constante (chambre criminelle de la cour de cassation du 16/12/1965)...reprise dans la circulaire ministérielle d'application n° 73-354 du 16 juillet 1973....indique que l'interdiction devant une entrée de garage ne concerne pas (hors le cas de stationnement dans une zone bleue)le propriétaire ou locataire du garage si celui ci a mis en place un dispositif permettant d'identifier immédiatement son véhicule....il ne faut pas que cette facilité se traduise par une privatisation de fait d'une portion de voie publique....
Le propriétaire ne peut autoriser un tiers à se garer sur cette sortie de garage....
Malgré les années,je me rassure j'ai encore une assez bonne mémoire......
Le code de la route est parfois ambigüe,il laisse parfois place à une libre interprétation,m^me de la ,police......ce sont alors les juges qui tranchent.

[JB56]

Freteurr,pour le cas dans l'avenue,sauf s'il c'est dans une zone bleue,le propriétaire de l'entrée de ce portail a le droit de stationner (s'il a bien signalé son n) de voiture sur le portail)S'il s'agit d'une personne qui lui rend visite ce n'est pas autorisé.Et son véhicule ne doit pas y rester en permance...

[freteurr]

Concernant la photo que j'ai mi, personne n'a mi de numéro d'immatriculation sur le portail.
Pour ce qui concerne les visites dans cette avenue, je ne sais pas comment ils font les personnes.
Mais dans cette avenue, il y a quelques places de stationnements.

[Bernard44]

Freteurr,pour le cas dans l'avenue,sauf s'il c'est dans une zone bleue,le propriétaire de l'entrée de ce portail a le droit de stationner (s'il a bien signalé son n) de voiture sur le portail)S'il s'agit d'une personne qui lui rend visite ce n'est pas autorisé.Et son véhicule ne doit pas y rester en permance...

Même en mettant son N° le propriétaire ne peut stationner devant son propre portail.

[JB56]

Re,Bernard 44,le texte que j'ai mentionné plus haut est pour vous,pas bon!!!!C'est bien ce que je disais,le code de la route actuel laisse place à interprétation personnel,mais là c'est une décision de "cour"!!!!!

[freteurr]

Effectivement, le numéro d'immatriculation sur le portail ou sur la porte de garage, ça ne donne pas plus de droit de ce garé devant.

[JB56]

Re:si vous avez un moment passez donc au commissariat ou la gedarmerie,avec texte....mais là aussi il pourrait y avoir divergence.C'est a vérifié.

[Bernard44]

Bonjour,
Une première réponse sur un site de droit.

"En effet, cette disposition existait dans le code de la route mais on ne pouvait pour autant s'en servir de plein droit, il fallait une autorisation de l'autorité investie des pouvoirs de police, en l'occurence le maire, qui à l'époque pouvait modifier tous les alinéas de l'article R.37-1. Cette disposition du code de la route date de 1973, et suite à sa refonte en 2001 elle fut supprimée. Le R.37-1 fut recodifié et renommé R.417-10, le droit accordé au maire de prendre des dispositions contraires à cet article a été supprimé."

Je vais encore approfondir, non pas pour avoir raison mais pour connaître les dispositions actuelles.

[JB56]

RE oui Bernard 44,approfondi...J'ai mis en application ce texte réglementaire et pour moi il est toujours d'actuallité,le maire n'a rien à y voir c'est un décret...
Jusqu'à preuve du contraire...avec mon âge ça expliquerait!!!

[Bernard44]

Comme j'ai rajouté dans mon précédent post, je ne tiens ansolument à avoir raison mais juste à connaître les textes applicables actuellement.
A la limite j'aimerai avoir tord

[Bernard44]

Bonsoir,
Voici une réponse d'un juriste spécialisé dans ce domaine, reçue ce soir.

"En fait, la circulaire de 1973 s'appliquait à l'ancien article R37-1 du code de la route, abrogé. A l'époque, il était possible de déroger à cet article en demandant des autorisations au maire par exemple.
Ces anciens articles ont été supprimés, par conséquence toutes les circulaires s'y rapportant.
Le code de la route a été entiérement revu (2001) et c'est le R417-10 qui traite le stationnement gênant. Cet article, lui, ne permet plus aucune dérogation.

L'interdiction de stationner devant une entrée carrossable s'applique donc bien également au propriétaire ou locataire de ladite entrée carrossable.
Pour la bonne raison qu'en France, la loi s'applique de la même façon à tous les citoyens.
Reconnaitre le droit du propriétaire à stationner à cet endroit reviendrait à lui donner un droit sur une portion de domaine public, ce qui est impossible.
Il existe bien une certaine tolérance des FDO lorsque le véhicule peut être identifié comme celui du propriétaire, mais ce n'est qu'une tolérance..."

Donc la police municipale qui m'a averti de ne plus stationner devant mes garages, et celle qui a verbalisé mon frère devant son garage avec le n° de son véhicule sur le portail, étaient dans leur droit avec le nouveau code de la route de 2001.

[JB56]

Bonsoir Bernard 44,Je répete encore mais en tant qu'ancien professionnel je sais ce que je dis...le code de la route (comme le code pénal et autres codes) sont sujet de part leur ambiguïté à large débat,on peut interpréter certains de ces articles selon son point de vue et pour sa défence,c'est la dessus que les avocats en profitent et parfois gagnent...
Je ne veux pas mettre en cause les connaissances des policiers municipaux ,mais entre police et gendarmerie il y a une formation école tout à fait différente;mais tout le monde peut se tromper....La police municipale est au ordre du maire...;Ils doivent en principe suivre les instructions...
Pour la police et gendarmerie c'est le code de la route qui compte...actuellement je peux vous dire que le décret en question est toujours en application (a mon avis cela est de bon sens).
Posez la mêmequestion dans différent service,vous n'aurez pas le même réponse car tous ne sont pas au courant de cette reglementation pourtant ancienne.Dans le morbihan à ma connaissance elle est toujours en application...A voir pour les autes départements...
Tout cela bien sûr jusqu'à preuve du contraire.Bonne soirée.

[freteurr]

Le numéro d'immatriculation sur le portail ou garage, et qui autorise le stationnement.
Si c'est encore valable, seulement dans les communes qui l'autorise avec les arrêtés municipaux.