Sanctions encourues pour surcharge

[Bonaud]

@ bertrandmicho

Pas mal ces sites pivés, mais j'ai toujours préféré le site officiel http://www.legifrance.gouv.fr :

Ici je trouve une erreur sur la fiche 8 :
Vitesses réglementaires :
Si PTRA < ou = à 3,5 t : mêmes réglementations que pour les voitures seules (sauf signalisation particulière).
Si PTRA > 3,5 t et PTRA < ou = 12 t : 110km/h sur autoroute, 100km/h sur chaussées séparées, 80 km/h sur routes, 50 km/h en agglomération.
C'est 90 km/h sur autoroute depuis le 1er août 2008 , voir article R413-8 du code de la route...
Les disques de limitation ne sont pas obligatoires...

Je n'ai pas parcouru toutes les rubriques, mais là une différence de 20 km/h de la vitesse autorisée c'est grave !!!

Un procédurier pourrait leur intenter un procès après un PV !

Par ailleurs à ce sujet :

une homologation au PTAC du max constructeutr serait logique, car qui peut le plus peut le moins

Il faut prendre aussi en compte les caractéristiques de la tractrice et le permis dont est titulaire le conducteur....

Prenons par exemple une caravane aux PTAC proposés de 1050, 1150, 1250 comme les La Mancelle 490, il faut que la tractrice et son conducteur aient l'aptitude traction pour les 1200 kg !!!
J'en connais pour qui ça passait de justesse avec le seul permis B !!!

Serge

[freteurr]

@ bertrandmicho,

Si le PTAC de ta caravane est le plus faible, tu peux faire une demande auprès du concessionnaire ou au siège social de la marque ou du groupe Trigano.
Si ta caravane est 990 et côté technique est prévu pour 1150 kg, donc pas besoin de passé par la DREAL (ex Drire). Il suffira juste de passé à la préfecture avec le nouveau certificat d'homologation (feuille barré en rouge) pour faire modifier le certificat d'immatriculation pour le nouveau poids.
Et bien sur de signalé le nouveau poids à l'assurance.

Si ta caravane est à 1150 kg, et que c'est le PTAC maximum qui à été homologué à cette époque, tu ne pourra pas augmenté le poids.

[bertrandmicho]

bonsoir,
Je comprends la possibilité de faire modifier la carte grise
Le vendeur se chargeant des démarches de la carte grise, avec 130 kg de PV; le PTAC ne pouvait être que dépassé avec, store+GO2+batterie+porte-vélo+roue de secours
Fournir des documents correspondant aux normes est sa responsabilité
Professionnel
Bonne soirée

[freteurr]

Quelques membres ont fait la demande auprès de leur concessionnaire ou au siège ou importateur, ils ont eu le document qui autorise l'augmentation du PTAC. Et sont passé à la préfecture ou sous-préfecture pour apporté la modification.
Pour certaines caravanes, il faut changé les pneus avec une indice de charge plus élevé, par rapport à ce qu'il y avais à l'origine

Il n'y avais pas besoin de passé par la DREAL.

[pomgirl]

Bonjour

Exact Romain

BYE

[bertrandmicho]

Bonjour à tous,

Françoise » 30 Aoû 2007 10:17
"DE QUI SE MOQUE - T - ON ?
Faut-il accuser :
. les fabricants
. l'Administration française
. les vendeurs de caravanes ?
OU EST LA SÉCURITÉ ?"


Cherchons tous
Elle est dans l'application des lois et des sanctions
on peut estimer que certains professionnels
En vendant des produits non conformes trompent le client et mettent la vie d'autrui en péril
Une caravane sortant d'une concession(professionnel) hors normes est un danger
Ne pas s'étonner si avec 100Kg à 150kg de surcharge, d'ailleurs non répartie et 125 kg sur la boule (homologuée à 75kg ou 100kg suivant voiture ) celle-ci se comporte très bizarrement
Il faut demander le respect des multiples lois qui nous protègent

pour freteurr » 23 Jan 2013 01:00
Si la surcharge supplémentaire est apportée par le propriétaire, la démarche est acceptable, quand la caravane avec options est achetée directement chez le professionnel et fait partie du marché on choisit le PTAC d'une caravane en fonction de ses capacités de conduite et du véhicule tracteur
Roulons en sécurité et en légalité
Bonne journée

[Papy80]

les assurances se couvrent pour non respect du PTAC :
L'assurance peut refuser de payer si
Remorque modifiée sans accord de la DRIRE
Fausse déclaration lors de la signature du contrat
Conducteur sous l'emprise de l'alcool
"lien et permis BE fiche 11 : assurance"
http://www.capbreizh.com/

Bonjour !
Sauf que pour la France a ce que j'ai pu lire auparavant dans un article de CCLC
il n'y a pas de défaut d'assurance en cas de surcharge !
je cite :
Question aux assurances:
<<le roulage en surcharge d'une auto ou d'une caravane (dépassement du PTAC)
peut-elle étre une raison de déchéance de l'assurance en cas d'accident ?>>
----------------
AXA
Il y a exclusion de la garantie dommages ,
s'il y a un dépassement de 20% des normes constructeurs caravanes ou auto
------------
MACIF
De façon générale ,une exclusion de garantie doit étre expréssément prévue aux conditions générales
le contrat Macif indique toutefois que:
<< la garantie dommage n'est plus acquise lorsque le poids en charge de la caravane dépasse de 20%
celui autorisé par son constructeur ,soit celui que peut tirer,selon le constructeur le véhicule tracteur
------------------
MAIF
La déchéance est la perte de droit a garantie
Cette sanction n'est pas envisageable en cas de dépassement du PTAC dés lors que l'auto ou la caravane
est réguliérement assurée .En revanche ,il pourrait étre envisagé une reduction proportionnelle des indemnités
au titre de l'aggravation de risques (article L11369 du code des assurances)
--------------------
MMA
Non ,ce ne peut étre une raison pour déchéance
----------------------------------------------------------------------
Pour les assurances = 20% du PTAC
une caravane de 1000 kg = pas plus de 200 kg de surcharge !
Pour les Petits Hommes Bleus = x kg amende / + 5% du PTAC immobilisation
méme exemple :1000 kg = pas plus de 50 kg
---------------------------------------------------------------------------
et vive La France !

[freteurr]

Le poids à vide est toujours théorique, il faut toujours prendre +-5% sur le poids à vide.
Donc la charge utile de la caravane par le calcul (PTAC - PV = charge utile) est toujours théorique.


Certaines personnes charge la caravane en fonction de la charge utile théorique, même avec les accessoires rajouté et qui reste fixe. Mais certains sont en surcharge involontairement.
Certaines personnes ne font pas attention à la charge utile.

[Papy80]

Normalement tout ajout de matériel fixe (Mover complet ,Store ,Clim ,porte vélo etc )
sont a déduire de la charge utile d'origine quand la caravane a été immatriculer avec son PTAC

[freteurr]

Je sais que les accessoires rajouté fixe, c'est de la charge utile en moins.
Le porte vélo peut ce démonté.

[bertrandmicho]

Normalement tout ajout de matériel fixe (Mover complet ,Store ,Clim ,porte vélo etc )
sont a déduire de la charge utile d'origine quand la caravane a été immatriculer avec son PTAC

bonjour,
Je pense que Papy80 s'est trompé, autrement je ne comprends pas il veut dire "tout ajout de matériel fixe (Mover complet ,Store ,Clim ,porte vélo etc )" sont à ajouter au PV(poids à vide)

exemple en chiffre :
caravane : PV : 860K kg : PTAC 990 kg : charge utile 130 kg :

vendu par un pro avec : mover 35 kg + batterie 30 kg +store 28 kg + roue de secours 17 kg + porte-vélo avec vélos 35 kg =total 145kg
donc PV (860kg)+ ajout (145kg) =1005 kg pour un PTA sur carte grise de 990 Kg

Il y a un dépassement de 15 kg du PTAC à la sortie du pro vendeur , la caravane est légalement inutilisable, la carte grise ne correspond pas réception en fonction du bon de commande implique, pour utilisation normale
L'assurance se base sur cette carte grise, la police aussi

De plus elle n'ai pas chargée(chaises, vêtements, vaisselle, etc),il paraît qu'il faut compter 100kg ?
Que peut faire le client
Bonne fin de journée

[daniel_bel]

Normalement tout ajout de matériel fixe (Mover complet ,Store ,Clim ,porte vélo etc )
sont a déduire de la charge utile d'origine quand la caravane a été immatriculer avec son PTAC

il veut dire "tout ajout de matériel fixe (Mover complet ,Store ,Clim ,porte vélo etc )" sont à ajouter au PV(poids à vide)

Ah? Vu de Belgique polluée, c'est chou vert et vert chou? Le PTAC étant fixe....Ajouter au PV c'est ôter de la CU non?

[freteurr]

Le matériel fixe rajouté (hors usine) sur la caravane, ça prend sur la charge utile et non sur le poids à vide > C'est la charge utile qui est réduit.

Quand ce sont les options pris lors de la commande et monté à l'usine, c'est le poids à vide de la caravane qui est augmenté, qui fait diminué la charge utile.

[Bernard44]

Et non papy80 ne s'est pas trompé
Si on rajoure des accessoires on diminue la carge utile.

[Bonaud]

@ bertrandmicho

Que peut faire le client

Par exemple se retourner contre le professionel et porter plainte pour matériel non conforme, impropre à la vente et à l'utilisation normale qui devrait en être faite"...
Et demander (y compris en justice !) l'annulation de la vente !!!

Un profesionnel ne pouvant prétendre ignorer les règles qui régissent son métier... Ce serait sans doute plus délicat avec un vendeur particulier !

Serge