LEGISLATION probleme de carte grise

electrodup · Message par **electrodup** » 29 juin 2005 20:54

bonjour

j'ai un petit souci , j'ai acheter ma caravane sur emplacement sur mon camping mais seulement je n'ai pas u la carte grise de la caravane car plus revue le vendeur, peut faire une carte grises avec l'acte de vente ou faut il l'anciene obligatoirement??

d'avance merci a tous et bonne vacance a ce qui parte..

a bientot
laurent

gdondaine · Message par **gdondaine** » 29 juin 2005 20:57

il faut obligatoirement la carte grise......
mais tu aas l'adresse du vendeur sur la carte grise, contactes le....
si il n'est pas à l'adresse indiquée c'est que tu t'es fait avoir

electrodup · Message par **electrodup** » 29 juin 2005 21:00

ok ba je vais devoir faire une chasse a l'homme a lors

mais effectivement j'ai sont adresse,j'espere quel est encore valable!!!!

enfin je vais voir ca, au fait vous avez une idee du prix que cote une carte grise ??

merci a bientot
laurent

4 as · Message par **4 as** » 29 juin 2005 21:02

Le mieux serait de te rapprocher de la préfecture dont tu dépend et de leur expliquer ton probléme il y a sans doute une solution d'autant plus que le vendeur est tenu de leur signaler la vente via le certificat de vente.

gdondaine · Message par **gdondaine** » 29 juin 2005 22:07

le prix est forfaitaire pour les remorques et caravane et est différent par département

contrairement aux voitures il n'y a pas de décote, que la cara ait 30 ans ou soit neuve c'est le même prix

fernand · Message par **fernand** » 30 juin 2005 07:52

Bjr, tu as été un peu insouciant sur ce coup là

, au cour d'une vente il faut un certificat de vente en 3 exemplaires rempli par toi et le vendeur (1 pour le vendeur,1 pour toi et 1 pour la préfecture, la carte grise barrée au stylo bille portant la mention "vendu le....... " et la signature du vendeur, et 1 certificat de non gage si le véhicule ou la caravane vendu (e) change de département

, j'espère pour toi que tu ne t'es pas fait "rouler" par une vente n'appartenant pas au gar

......... bon courage

tu as 2 mois je crois pour faire immatriculer l'engin par contre ton vendeur n'a qu'un mois pour faire la déclaration de vente auprès de sa préfecture

Amicalement
FERNAND

robocop · Message par **robocop** » 30 juin 2005 09:30

faut que je regarde si ma caravane est encore dans la cour , pas que le gars est vendu la mienne
c est un peu trop facile de vendre une caravane comme cela , tu repere une caravane et quand les proprios ne sont pas là tu la vend , la surprise quand ils viennent ils te trouve dedans , grave de chez grave , c est a cause de cela qu il faut que tu recupere la carte grise le plutot possible

IXCE · Message par **IXCE** » 30 juin 2005 13:17

Salut,

Juste une interrogation : si la caravane est destinée à rester sur un emplacement à l'année, y-a-t'il besoin de l'immatriculer, et donc besoin de CG?

@+

fernand · Message par **fernand** » 30 juin 2005 15:42

Bjr, sans être affirmatif non plus il me semble qu'il ne faille plus qu'elle soit tractable donc plus de roues

mais ou ça coince c'est au niveau des impots ..... pour taxation de résidence secondaire

et ta mairie n'est pas tenue de t'accorder un long stationnement non plus

, renseigne toi bien avant de prendre une décision car après il te faudrait mettre la main au porte-monnaie

Amicalement
FERNAND

gdondaine · Message par **gdondaine** » 30 juin 2005 15:48

les mobilhomes n'ont pas de carte grise ni d'immatriculation mais ils ont des roues

mais pas question de les tracter sur route, obligation de les charger sur un camion ou une remorque......
pour une caravane ce sera la même chose si il n'y a pas de carte grise.....
en gros le transport coûtera bien plus cher que la valeur de la caravane.....

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